Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 28584 du rôle Inscrit le 6 mai 2011contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 28584 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 mai 2011 par Maître Daniel Baulisch, avocat à

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 28340 du rôle Inscrit le 4 avril 2011contre une décision du ministre du Développement durable et des InfrastructuresVu la requête inscrite sous le numéro 28340 du rôle et déposée le 4 avril 2011 au greffe du tribunal administratif par Maître Nicky Stoffel, avocat à la Cour, inscrite au tableau

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNo 28490 du rôle Inscrit le 14 avril 2011contre des décisions de la commission d’examen en matière d’examen-concours pour l’admission au stage dans la fonction publique ______________________________________________________________________________d’une « décision » du 21 janvier 2011 de Madame ...

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNuméro 29432 du rôle Inscrit le 28 octobre 2011contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationaleVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 13 décembre 2011 ;Le 11 octobre 2010,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 27953 du rôle Inscrit le 22 février 2011contre deux décisions de la commission instituée sur base du règlement grand-ducal modifié du 23 juillet 1983introduction d’un recours gracieux en date du 24 août 2010 ;Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 29522 du rôle Inscrit le 22 novembre 2011contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigrationintroduisirent une demande de protection internationale au sens de la loi modifiée du 5 mai 2006 relative au droit d’asile et à des formes complémentaires de protection, désignée

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 29497 du rôle Inscrit le 18 novembre 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian BarandaoBakele, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 janvier

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNuméro 27906 du rôle Inscrit le 11 février 2011contre deux décisions du directeur de l’administration des Contributions directes et contre des bulletins d’impôts en matière d’impôt sur le revenu ____________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 28788a du rôle Inscrit le 24 juin 2011contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôtstendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 11 mai 2011 ayant rejeté comme

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNuméro 29231 du rôle Inscrit le 5 octobre 2011contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006) ______________________________________________________________________________Vu le mémoire en réponse du délégué

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 28788 du rôle Inscrit le 24 juin 2011Audience publique du 18 janvier 2012contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôtsVu la requête inscrite sous le numéro 28788 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 24 juin 2011 par la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 29500 du rôle Inscrit le 18 novembre 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian BarandaoBakele, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 janvier

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 29486 du rôle Inscrit le 15 novembre 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian BarandaoBakele et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 janvier 2012.introduisirent auprès du service

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 28555 du rôle Inscrit le 2 mai 2011Audience publique du 11 janvier 2012contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis de conduireVu la requête inscrite sous le numéro 28555 du rôle et déposée le 2 mai 2011 au greffe du tribunal administratif

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 29472 du rôle Inscrit le 10 novembre 2011contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’ImmigrationEn date du même jour, les consorts ... furent entendus par un agent de la police grandducale, section police des étrangers et des jeux, sur leur identité et sur l’itinéraire suivi

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 29585 du rôle Inscrit le 8 décembre 2011contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’ImmigrationPar décision du 30 mars 2009, le ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration rejeta leurs demandes de protection internationale comme non fondées.Par décision du 28

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNuméro 28943 du rôle Inscrit le 10 août 2011contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006) ______________________________________________________________________________Vu le mémoire en réponse du délégué du

En date du même jour, les consorts ... furent entendus par un agent du service de police judiciaire, section police des étrangers et des jeux, de la police grand-ducale sur leur identité et l’itinéraire suivi pour venir au Grand-Duché de Luxembourg.appartenance à un groupe social ou de vos convictions politiques ainsi que le prévoit l'article 1er, section 1,

janvier 1967, approuvé par règlement grand-ducal du 6 janvier 1971.En date du même 18 août 2011, Monsieur ... fut entendu par un agent de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg.En date des 7, 9, 19, 27 septembre, 7 et 11 octobre 2011, il fut encore entendu par un

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 29168 du rôle Inscrit le 23 septembre 2011contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006) __________________________________________________________________________En date du 4 mai 2011, Monsieur ... et