Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. du tribunal administratif par Maître Alex Krieps, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordregraphique du plan d’aménagement général de la Ville de Luxembourg,Vu l’arrêt de la Cour administrative du 17 avril 2008 ayant déclaré justifié l’appel dirigé contre le jugement précité du tribunal administratif du 8 novembre 2007 en réformant ledit jugement, en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. Vu l’arrêt de la Cour administrative du 17 avril 2008 ayant déclaré justifié l’appel dirigé contre le jugement précité du tribunal administratif du 8 novembre 2007 en réformant ledit jugement, en ce qu’il a été décidé par la Cour que c’était à tort que le tribunal avait déclaré le recours en annulation irrecevable pour défaut d’intérêt à agir vérifié dans le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. du tribunal administratif par Maître Alex Krieps, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordregraphique du plan d’aménagement général de la Ville de Luxembourg,Vu l’arrêt de la Cour administrative du 17 avril 2008 ayant déclaré justifié l’appel dirigé contre le jugement précité du tribunal administratif du 8 novembre 2007 en réformant ledit jugement, en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. N° 21821a du rôle Inscrit le 11 août 2006contre des bulletins de cotisation émis par la Chambre de commerceRevu la requête inscrite sous le numéro 21821 du rôle et déposée le 11 août 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Alain GROSS, avocat à la Cour, assisté de Maître Pierre BERNA, avocat à la Cour, les deux inscrits au tableau de l’Ordre des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. N° 21970a du rôle Inscrit le 29 septembre 2006contre des bulletins de cotisation émis par la Chambre de commerceRevu la requête inscrite sous le numéro 21970 du rôle et déposée le 29 septembre 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Alain GROSS, avocat à la Cour, assisté de Maître Pierre BERNA, avocat à la Cour, les deux inscrits au tableau de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. Numéro 22135 du rôle Inscrit le 10 novembre 2006contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de permis de travailPar arrêtés des 27 septembre 2001, 17 septembre 2002 et 8 septembre 2003, le ministre du Travail et de l’Emploi délivra à Madame ..., épouse ..., des permis de travail afin de prendre un emploi, en sa

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. Numéro 23548 du rôle Inscrit le 17 octobre 2007contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrativeVu la requête inscrite sous le numéro 23548 du rôle et déposée le 17 octobre 2007 au greffe du tribunal administratif par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. Numéro 21860 du rôle Inscrit le 23 août 2006contre deux décisions du bourgmestre de la commune de Strassen en matière de permis de construireVu la requête inscrite sous le numéro 21860 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 août 2006 par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. N° 22000 du rôle Inscrit le 9 octobre 2006contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 22000 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 9 octobre 2006 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. Numéro 23179 du rôle Inscrit le 11 juillet 2007contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale _______________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 23179 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 juillet 2007 par

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. Numéro 22486 du rôle Inscrit le 25 janvier 2007contre deux décisions du ministre de l’Environnement en matière de protection de l’environnementVu la requête inscrite sous le numéro 22486 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 25 janvier 2007 par Maître Victor ELVINGER, avocat à la Cour, assisté de Maître Serge MARX, avocat à la Cour, les

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. Numéro 22630 du rôle Inscrit le 2 mars 2007contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 22630 du rôle et déposée le 2 mars 2007 au greffe du tribunal administratif par Maître Yvette NGONO YAH, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. N° 22567 du rôle Inscrit le 19 février 2007contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 22567 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 février 2007 par Maître Gilles PLOTTKE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. Numéro 22486a du rôle Inscrit le 25 janvier 2007représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de l’Environnement du 12 juillet 2006 lui refusant une autorisation en vue de l’installation d’une jonction basse tension dans l’intérêt du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 23536 du rôle Inscrit le 15 octobre 2007Audience publique du 24 octobre 2007Recours formé par Monsieur ... contre un arrêté du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrativeVu la requête déposée le 15 octobre 2007 au greffe du tribunal administratif,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. Numéro 22449 du rôle Inscrit le 18 janvier 2007contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de permis de travailVu la requête inscrite sous le numéro 22449 du rôle et déposée le 18 janvier 2007 au greffe du tribunal administratif par Maître Guy THOMAS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. Tribunal adNmuimniésrtora21ti9f40 du rôle du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 22109 du rôle Inscrit le 6 novembre 2006contre une décision du comité de direction de l’Entreprise des Postes et TélécommunicationsVu la requête, inscrite sous le numéro 22109 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 novembre 2006 par Maître Daniel BAULISCH,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. N° 22183 du rôle Inscrit le 21 novembre 2006contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 22183 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 21 novembre 2006 par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, assisté de Maître Sandrine DE ALMEIDA OLIVEIRA, avocat, les deux inscrits au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. Numéro 22307 du rôle Inscrit le 18 décembre 2006contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 22307 du rôle et déposée le 18 décembre 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. N° 22714 du rôle Inscrit le 22 mars 2007Vu la requête inscrite sous le numéro 22714 du rôle et déposée le 22 mars 2007 au greffe du tribunal administratif par Maître Nadia JANAKOVIC, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, aux noms de :tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision de la ministre de la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
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