Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Vu la requête, inscrite sous le numéro 14913 du rôle, déposée le 16 mai 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc ELVINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ARAL Luxembourg SA, établie et ayant son siège social à L-2633 Senningerberg, 2, rue de Trèves, tendant à la

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURGNuméro du rôle : 16200 C Inscrit le 27 mars 2003AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 10 JUILLET 2003contre une délibération du conseil communal de Bastendorf en matière d’aménagement des agglomérations (jugement entrepris du 12 février 2003)Vu la requête déposée le 27 mars 2003 par laquelle Maître Pol Urbany, avocat à la Cour, inscrit au

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 15887 du rôle Inscrit le 20 janvier 2003Recours formé par les époux ... et ..., Luxembourg contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en matière d’établissements classés en présence de la société ... s.à r.l., Luxembourg --------------------------------------------------------------Vu la

et contre II. une décision du ministre de l’Environnement en matière de prévention et de gestion des déchets1) l’administration communale de la Ville d’Echternach, établie à la Maison communale sise à L-6401 Echternach, 2, place du Marché, B.P.22, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, sinon par son bourgmestre,contre un jugement rendu par

et 80 consorts contre une décision du ministre de l’Environnement en présence des sociétés anonymes CLT-UFA S.A, Luxembourg et BROADCASTINGVu la requête inscrite sous le numéro 14920 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 16 mai 2002 par Maître Alain BINGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg

contre deux délibérations du conseil communal de Flaxweiler etune décision du ministre de l’Intérieur en présence de Monsieur ...,Vu la requête inscrite sous le numéro 15944 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 5 février 2003 par Maître Rhett SINNER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURGNuméros du rôle:16056C et 16077C Inscrits les 27.02.2003 et 03.03.03Audience publique du 17 juin 2003Recours formé par 1) l’administration communale de Fouhrencontre l’administration communale de Fouhren et ..., Fouhren en matière de permis de construire Appeljugement entrepris du 22 janvier 2003, no 14868 du rôle)Vu l’acte d’appel

Revu la requête inscrite sous le numéro 12988 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 1er mars 2001 par Maître Fernand ENTRINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,Vu le mémoire déposé au greffe du tribunal administratif en date du 14 février 2003 par Maître Georges

Vu les ordonnance et jugement du tribunal administratif des 27 septembre et 15 novembre 1999 constatant le maintien du recours au rôle et l’application des règles de procédure prévues par la loi du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives, conformément à son article 70;Cette réclamation étant restée sans réaction de

Vu la requête inscrite sous le numéro 15449 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 octobre 2002 par Maître Nicolas DECKER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom deVu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif le 10 janvier 2003 par Maître Jean MEDERNACH, avocat à la Cour,

contre deux décisions du bourgmestre de la commune de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 15738 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 17 décembre 2002 par Maître Patrick WEINACHT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,demeurant à L-.., tendant à l’annulation,

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 15637 du rôle Inscrit le 22 novembre 2002Vu la requête inscrite sous le numéro 15637 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 22 novembre 2002 par Maître Claude SCHMARTZ, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom des époux ...,tendant à l’

Vu la requête inscrite sous le numéro 14869 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 3 mai 2002 par Maître Fernand ENTRINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Messieurstendant à l’annulation, sinon à la réformation de la décision du ministre de l’Intérieur du 25 février 2002 portant

contre une délibération du conseil communal de Mersch et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagementVu la requête inscrite sous le numéro 14252 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 30 novembre 2001 par Maître André HARPES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 15571 du rôle Inscrit le 7 novembre 2002contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travailVu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 7 novembre 2002 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 15412 du rôle Inscrit le 30 septembre 2002contre une décision du ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement en matière d’expert-comptableVu la requête, inscrite sous le numéro 15412 du rôle, déposée le 30 septembre 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Laurent RIES, avocat

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 15335 du rôle Inscrit le 9 septembre 2002contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise d’impôtsVu la requête, inscrite sous le numéro 15335 du rôle, déposée en date du 9 septembre 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Nico Schaeffer,

Vu la requête inscrite sous le numéro 15379 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 23 septembre 2002 par Maître Marc ELVINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant à la réformation sinon à l’annulation de la décision du ministre de l’Agriculture, de

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 15018 du rôle Inscrit le 13 juin 2002contre une décision du bourgmestre de la commune de Remichen présence de la société à responsabilité limitée Mc Donald’s Immobilier s.à r.l., Luxembourg en matière d’établissements classésVu la requête inscrite sous le numéro 15018 du rôle et déposée au greffe du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURGNuméro du rôle : 15767C Inscrit le 20 décembre 2002Audience publique du 11 mars 2003Recours formé par la société anonyme ..., ... contre le ministre de l’Environnementen présence de l’administration communale de ... et consorts en matière d’établissements dangereux, insalubres ou incommodesAppel (jugements entrepris des 28 juillet