Décisions des juridictions administ. depuis leur création

n° du rôle 17261C Recours formé par le ministre de l’Intérieur contreen présence de l’administration communale de Flaxweilern° du rôle 17285C Recours formé par l’administration communale de Flaxweilercontre une décision du ministre de l’Intérieur en présence deVu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 10 décembre 2003 par le délégué du

Vu la requête inscrite sous le numéro 13843 du rôle et déposée le 8 août 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean MEDERNACH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom dedans la double mesure où cette autorisation a imposé au point III 7) que les installations de production de froid doivent être du type

Revu la requête inscrite sous le numéro 13843 du rôle et déposée le 8 août 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean MEDERNACH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom dedans la double mesure où cette autorisation a imposé au point III 7) que les installations de production de froid doivent être du type

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourgcontre une décision du ministre de la Justice en matière d’autorisation d’entrée et de séjourVu la requête inscrite sous le numéro 17204 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 26 novembre 2003 par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg

Recours formé par Monsieur ..., Sandweiler contre une délibération du conseil communal de Sandweiler etune décision d’approbation du ministre de l’Intérieur en présence de Monsieur X, B-Vu la requête inscrite sous le numéro 17315 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 16 décembre 2003 par Maître Alexandra CORRE, avocat à la Cour,

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 17153 du rôle Inscrit le 11 novembre 2003contre une délibération du conseil communal de la commune de WaldbilligVu la requête inscrite sous le numéro 17153 du rôle et déposée le 11 novembre 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Victor ELVINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURGNuméro du rôle: 16925C Inscrit le 22 août 2003Audience publique du premier avril 2004Recours formé par le ministre de l’Environnement contreAppel (jugement entrepris du 16 juillet 2003, no 14913 du rôle)Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 22 août 2003 par le délégué du Gouvernement Guy Schleder au nom de l

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURGNuméro du rôle: 16926C Inscrit le 22 août 2003Audience publique du premier avril 2004Recours formé par le ministre de l’Environnement contreAppel (jugement entrepris du 16 juillet 2003, no 15058 du rôle)Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 22 août 2003 par le délégué du Gouvernement Guy Schleder au nom de l

Numéro du rôle: 16843C Inscrit le 27 août 2003Recours formé par l’administration communale de Kopstalcontre le ministre de l’Environnement, le ministre du Travail et de l‘Emploi etjugement entrepris du 14 juillet 2003, nos 15578 et 15777 du rôle)Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 7 août 2003 par Maître GastonVogel, avocat à la

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 17055 du rôle Inscrit le 16 octobre 2003Audience publique du 10 mars 2004de la ministre de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’enseignes publicitairesVu la requête inscrite sous le numéro 17055 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 16 octobre

contre une décision du ministre de l’Environnement en présence de l’administration communale de Kehlen etVu la requête inscrite sous le numéro 16214 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 1er avril 2003 par Maître Steve HELMINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, aux noms deseptembre 2003, portant

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourgcontre deux décisions du bourgmestre de la commune de Kehlen en présence de l’administration communale de Kehlen etde Monsieur XXX, ... en matière de permis de construiretribunal administratif le 18 juillet 2003 par Maître Steve HELMINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

contre une décision du bourgmestre de la commune de ... ... en présence des épouxVu la requête déposée le 25 novembre 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean MEDERNACH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., employé privé, et de son épouse, Madame ... ..., employée privée, les

Vu la requête inscrite sous le numéro 16832 du rôle et déposée le 6 août 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Claude WASSENICH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,Vu l’exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL, demeurant à Luxembourg, du 6 août 2003 portant signification de ce

Vu la requête inscrite sous le numéro 14800 du rôle et déposée le 16 avril 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc BADEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à Ltendant à la réformation, sinon à l’annulation du refus implicite du bourgmestre de la commune de

Numéro 16520C du rôle Inscrit le 6 juin 2003Recours formé par ..., Sandweiler contre une décision du bourgmestre de la commune de SandweilerAppel (jugement entrepris du 30 avril 2003, n° 15436 du rôle)Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 6 juin 2003 par Maître Marc Thewes, avocat à la Cour, au nom de ..., demeurant à L-contre un

Vu la requête inscrite sous le numéro 15096 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 8 juillet 2002 par Maître Marc ELVINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant à L- ..., tendant à la réformation de la décision du ministre de l’Environnement du 10 juin 2002

Recours formé par le Ministre du Travail et de l’Emploi et le Ministre de l’Environnement contre l’association sans but lucratif Comité de défense Ermesinde,Vu la requête déposée au greffe de la Cour le 27 juin 2003 par laquelle Maître Jean Medernach, avocat à la Cour, a relevé appel, au nom de l’Administration Communale de la Ville de Luxembourg,

GRAND-DUCHE DE ...EMBOURGNuméro du rôle : 16821 C Inscrit le 4 août 2003AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 DECEMBRE 2003Recours formé par ... et ..., Holzem contre une décision du bourgmestre de la commune de Mameren matière de permis de construire en présencedes époux X et Y, Appeljugement entrepris du 7 juillet 2003, no 15830 du rôle)Vu l’acte d’appel déposé au

Numéro du rôle: 16646C Inscrit le 30 juin 2003Recours formé par ..., Luxembourg contre deux décisions du bourgmestre de la commune de Luxembourgen matière d’aménagement des agglomérations Appeljugement entrepris du 21 mai 2003, no 15738 du rôle)Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 30 juin 2003 par Maître Patrick Weinacht, avocat à