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15463.pdf
N° 15463 du rôle Inscrit le 16 octobre 2002Vu la requête inscrite sous le numéro 15463 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 16 octobre 2002 par Maître Charles KAUFHOLD, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née letendant à l’annulation et subsidiairement à la réformation d’une
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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15474.pdf
Numéro 15474 du rôle Inscrit le 21 octobre 2002Vu la requête inscrite sous le numéro 15474 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 21 octobre 2002 par Maître Ardavan FATHOLAZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à la réformation d’une décision du ministre de la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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15875.pdf
N° 15875 du rôle Inscrit le 15 janvier 2003Vu la requête inscrite sous le numéro 15875 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 15 janvier 2003 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née letendant à l’annulation d’une décision du ministre de la Justice
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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15292.pdf
Numéro 15292 du rôle Inscrit le 23 août 2002Vu la requête inscrite sous le numéro 15292 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 août 2002 par Maître Sarah TURK, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née letendant à la réformation de deux décisions du ministre de la Justice
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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15125.pdf
Numéro 15125 du rôle Inscrit le 12 juillet 2002Vu la requête, inscrite sous le numéro 15125 du rôle, déposée le 12 juillet 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Jos STOFFEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leet ..., tous de nationalité yougoslave, tendant à la réformation,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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15149.pdf
Numéro 15149 du rôle Inscrit le 18 juillet 2002Vu la requête, inscrite sous le numéro 15149 du rôle, déposée le 18 juillet 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du
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- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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15325.pdf
Numéro 15325 du rôle Inscrit le 5 septembre 2002Vu la requête inscrite sous le numéro 15325 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 5 septembre 2002 par Maître Ardavan FATHOLAZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à la réformation de deux décisions du ministre de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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N° 15044 du rôle Inscrit le 19 juin 2002Vu la requête inscrite sous le numéro 15044 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 juin 2002 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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15100.pdf
Numéro 15100 du rôle Inscrit le 9 juillet 2002Vu la requête, inscrite sous le numéro 15100 du rôle, déposée le 9 juillet 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Catherine THILL-KAMITAKI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,tendant à l’annulation d’une décision du ministre de la Justice
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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N° 15475 du rôle Inscrit le 21 octobre 2002Vu la requête déposée le 21 octobre 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Dean SPIELMANN, avocat à la Cour, assisté de Maître Roland MICHEL, avocat à la Cour, les deux étant inscrits au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...., Militaire, Senior Airman, de nationalité US-
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- Chambre : 2
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Numéro 15045 du rôle Inscrit le 19 juin 2002Vu la requête, inscrite sous le numéro 15045 du rôle, déposée le 19 juin 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Numéro 14985 du rôle Inscrit le 4 juin 2002Vu la requête, inscrite sous le numéro 14985 du rôle, déposée le 4 juin 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à l’annulation d’une décision du ministre de la Justice du 28
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Numéro 14988 du rôle Inscrit le 5 juin 2002Vu la requête, inscrite sous le numéro 14988 du rôle, déposée le 5 juin 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né lesuivant courrier du 14 février 2002;Vu le mémoire en réponse du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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N° 15161 du rôle Inscrit le 22 juillet 2002Vu la requête inscrite sous le numéro 15161 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 22 juillet 2002 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à l’annulation d’une décision conjointe prise par le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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15145.pdf
N° 15145 du rôle Inscrit le 18 juillet 2002Vu la requête inscrite sous le numéro 15145 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 18 juillet 2002 par Maître Pascale PETOUD, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à la réformation d’une décision du ministre de la Justice du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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15286.pdf
Numéro 15286 du rôle Inscrit le 22 août 2002Vu la requête inscrite sous le numéro 15286 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 22 août 2002 par Maître Edmond DAUPHIN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg au nom de Madame ..., née letendant à la réformation d’une décision du ministre de la Justice
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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15246.pdf
N° 15246 du rôle Inscrit le 14 août 2002Vu la requête inscrite sous le numéro 15246 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 août 2002 par Maître Frank WIES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de M. ..., né letendant à la réformation d’une décision du ministre de la Justice du 4 avril 2002,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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15205.pdf
N° 15205 du rôle Inscrit le 5 août 2002Vu la requête inscrite sous le numéro 15205 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 5 août 2002 par Maître Pascale PETOUD, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de M. ..., né letendant à la réformation d’une décision du ministre de la Justice du 23 mai 2002,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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15293.pdf
N° 15293 du rôle Inscrit le 23 août 2002Vu la requête inscrite sous le numéro 15293 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 août 2002 par Maître Sarah TURK, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à la réformation d’une décision du ministre de la Justice du 24 mai
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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14976.pdf
N° 14976 du rôle Inscrit le 3 juin 2002Vu la requête inscrite sous le numéro 14976 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 3 juin 2002 par Maître Pol URBANY, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur ..., né letendant à l’annulation d’une décision émanant du ministre de la Justice et du
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