Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. 9 juillet 2002Vu la requête déposée le 19 juin 2002, inscrite sous le numéro 15046 du rôle, au greffe du tribunal administratif par Maître Christian-Charles LAUER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., médecin généraliste, demeurant à L- ..., tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. 9 juillet 2002Audience publique du 11 décembre 2002 ===============================Vu la requête déposée le 19 juin 2002, inscrite sous le numéro 15046 du rôle, au greffe du tribunal administratif par Maître Christian-Charles LAUER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., médecin généraliste, demeurant

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. N° 15029 du rôle Inscrit le 14 juin 2002Audience publique du 9 décembre 2002Vu la requête, inscrite sous le numéro 15029 du rôle, déposée le 14 juin 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Edmond DAUPHIN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leà Dobrodole (Bérane/Monténégro),

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. N° 15021 du rôle Inscrit le 13 juin 2002Audience publique du 5 décembre 2002 ===============================Vu la requête, inscrite sous le numéro 15021 du rôle, déposée le 13 juin 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Roland ASSA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Mme ..., préparatrice en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. N° 15032 du rôle Inscrit le 17 juin 2002Audience publique du 4 décembre 2002 ===============================Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 15032 et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 juin 2002 par Maître Marisa ROBERTO, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. N° 14851 du rôle Inscrit le 30 avril 2002Audience publique du 2 décembre 2002 ===============================Vu la requête déposée le 30 avril 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Roger NOTHAR, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de :M. ..., huissier de justice, 15.Par requête déposée le 30 avril

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. N° 14841 du rôle Inscrit le 26 avril 2002Audience publique du 2 décembre 2002 ===============================Vu la requête inscrite sous le numéro 14841 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 26 avril 2002 par Maître Marc THEWES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. N° 14767 du rôle Inscrit le 2 avril 2002Audience publique du 27 novembre 2002 ===============================Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 14767 et déposée au greffe du tribunal administratif le 2 avril 2002 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de M. ..., né le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. N° 15002 du rôle Inscrit le 10 juin 2002Audience publique du 25 novembre 2002 ================================Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 15002 et déposée au greffe du tribunal administratif le 10 juin 2002 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de M. ..., né letendant à la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. N° 14956 du rôle Inscrit le 27 mai 2002Audience publique du 25 novembre 2002 ===============================Vu la requête inscrite sous le numéro 14956 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 27 mai 2002 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de M. ..., né letendant à la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. N° 14653 du rôle Inscrit le 5 mars 2002Audience publique du 20 novembre 2002 ===============================Vu la requête déposée le 5 mars 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Patrick KINSCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Messieurs ..., retraité, demeurant à L-Vu les exploits de l'huissier

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. N° 14775 du rôle Inscrit le 4 avril 2002Audience publique du 13 novembre 2002 ================================Vu la requête inscrite sous le numéro 14775 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 4 avril 2002 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de M. ..., né le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. N° 14782 du rôle Inscrit le 8 avril 2002Audience publique du 13 novembre 2002 =============================Vu la requête inscrite sous le numéro 14782 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 8 avril 2002 par Maître Ariane KORTÜM, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de M...., né letendant à la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. N° 14835 du rôle Inscrit le 25 avril 2002Audience publique du 13 novembre 2002 ================================Vu la requête déposée le 25 avril 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Yves WAGENER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., agricultrice, et de Monsieur ..., agriculteur, les

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. N° 14506 du rôle Inscrit le 28 janvier 2002Audience publique du 24 octobre 2002 =============================Vu la requête, inscrite sous le numéro 14506 du rôle, déposée le 28 janvier 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Roland ASSA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de M. ..., boucher, demeurant

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. N° 14505 du rôle Inscrit le 28 janvier 2002Audience publique du 24 octobre 2002 ==============================Vu la requête, inscrite sous le numéro 14505 du rôle, déposée le 28 janvier 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Roland ASSA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de M. ..., agriculteur,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. N° 14507 du rôle Inscrit le 28 janvier 2002Audience publique du 24 octobre 2002 =============================Vu la requête, inscrite sous le numéro 14507 du rôle, déposée le 28 janvier 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Roland ASSA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de M. ..., retraité CFL,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. N° 14510 du rôle Inscrit le 28 janvier 2002Audience publique du 24 octobre 2002 =============================Vu la requête, inscrite sous le numéro 14510 du rôle, déposée le 28 janvier 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Roland ASSA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Mme ..., sans état

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. N° 14502 du rôle Inscrit le 28 janvier 2002Audience publique du 24 octobre 2002 =============================Vu la requête, inscrite sous le numéro 14502 du rôle, déposée le 28 janvier 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Roland ASSA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de M. ..., agriculteur,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. N° 14508 du rôle Inscrit le 28 janvier 2002Audience publique du 24 octobre 2002 =============================Vu la requête, inscrite sous le numéro 14508 du rôle, déposée le 28 janvier 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Roland ASSA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de M. ..., employé privé,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
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