Décisions des juridictions administ. depuis leur création

N° 15377 du rôle Inscrit le 20 septembre 2002Audience publique du 12 décembre 2002 ===============================Vu la requête déposée le 20 septembre 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née letendant à l’annulation d’une

N° 15137 du rôle Inscrit le 17 juillet 2002Audience publique du 11 décembre 2002Vu la requête, inscrite sous le numéro 15137 du rôle, déposée le 17 juillet 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à la réformation sinon à

N° 15195 du rôle Inscrit le 30 juillet 2002Audience publique du 11 décembre 2002 ===============================Vu la requête inscrite sous le numéro 15195 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 30 juillet 2002 par Maître Lydie LORANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le

N° 15029 du rôle Inscrit le 14 juin 2002Audience publique du 9 décembre 2002Vu la requête, inscrite sous le numéro 15029 du rôle, déposée le 14 juin 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Edmond DAUPHIN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leà Dobrodole (Bérane/Monténégro),

N° 15021 du rôle Inscrit le 13 juin 2002Audience publique du 5 décembre 2002 ===============================Vu la requête, inscrite sous le numéro 15021 du rôle, déposée le 13 juin 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Roland ASSA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Mme ..., préparatrice en

N° 15032 du rôle Inscrit le 17 juin 2002Audience publique du 4 décembre 2002 ===============================Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 15032 et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 juin 2002 par Maître Marisa ROBERTO, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le

N° 14851 du rôle Inscrit le 30 avril 2002Audience publique du 2 décembre 2002 ===============================Vu la requête déposée le 30 avril 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Roger NOTHAR, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de :M. ..., huissier de justice, 15.Par requête déposée le 30 avril

N° 14841 du rôle Inscrit le 26 avril 2002Audience publique du 2 décembre 2002 ===============================Vu la requête inscrite sous le numéro 14841 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 26 avril 2002 par Maître Marc THEWES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,

Audience publique du 27 novembre 2002 =============================Vu l’ordonnance du président de la deuxième chambre du tribunal administratif du 29 janvier 2002 par laquelle chacune des parties à l’instance a été autorisée à prendre un mémoire supplémentaire à déposer au greffe du tribunal pour le 18 mars 2002 au plus tard ;Vu le mémoire supplémentaire

Audience publique du 27 novembre 2002 =============================3. d’une décision du ministre de l’Environnement du 25 mai 1989, qui se réfère expressément aux décisions antérieures des 23 février et 11 avril 1989, par laquelle Monsieur ... a été autorisé, par dérogation aux autorisations précitées, à construire les murs de façade en dur sur une hauteur

N° 14767 du rôle Inscrit le 2 avril 2002Audience publique du 27 novembre 2002 ===============================Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 14767 et déposée au greffe du tribunal administratif le 2 avril 2002 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de M. ..., né le

N° 15002 du rôle Inscrit le 10 juin 2002Audience publique du 25 novembre 2002 ================================Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 15002 et déposée au greffe du tribunal administratif le 10 juin 2002 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de M. ..., né letendant à la

N° 14956 du rôle Inscrit le 27 mai 2002Audience publique du 25 novembre 2002 ===============================Vu la requête inscrite sous le numéro 14956 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 27 mai 2002 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de M. ..., né letendant à la

N° 14653 du rôle Inscrit le 5 mars 2002Audience publique du 20 novembre 2002 ===============================Vu la requête déposée le 5 mars 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Patrick KINSCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Messieurs ..., retraité, demeurant à L-Vu les exploits de l'huissier

N° 14775 du rôle Inscrit le 4 avril 2002Audience publique du 13 novembre 2002 ================================Vu la requête inscrite sous le numéro 14775 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 4 avril 2002 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de M. ..., né le

N° 14782 du rôle Inscrit le 8 avril 2002Audience publique du 13 novembre 2002 =============================Vu la requête inscrite sous le numéro 14782 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 8 avril 2002 par Maître Ariane KORTÜM, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de M...., né letendant à la

N° 14835 du rôle Inscrit le 25 avril 2002Audience publique du 13 novembre 2002 ================================Vu la requête déposée le 25 avril 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Yves WAGENER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., agricultrice, et de Monsieur ..., agriculteur, les

N° 14506 du rôle Inscrit le 28 janvier 2002Audience publique du 24 octobre 2002 =============================Vu la requête, inscrite sous le numéro 14506 du rôle, déposée le 28 janvier 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Roland ASSA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de M. ..., boucher, demeurant

N° 14505 du rôle Inscrit le 28 janvier 2002Audience publique du 24 octobre 2002 ==============================Vu la requête, inscrite sous le numéro 14505 du rôle, déposée le 28 janvier 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Roland ASSA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de M. ..., agriculteur,

N° 14507 du rôle Inscrit le 28 janvier 2002Audience publique du 24 octobre 2002 =============================Vu la requête, inscrite sous le numéro 14507 du rôle, déposée le 28 janvier 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Roland ASSA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de M. ..., retraité CFL,