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- Travail
- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
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28688.pdf
contre une décision du ministre de l’Intérieur et à la Grande RégionVu la requête inscrite sous le numéro 28688 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 1er juin 2011 par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant principalement à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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28031.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 28031 du rôle et déposée le 1er mars 2011 au greffe du tribunal administratif par Maître Olivier Lang, avocat à la Cour, assisté de Maître Guillaume Gros, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leEn date du 16 octobre 2006, Monsieur ..., ensemble avec sa
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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29925.pdf
Audience publique du 2 mars 2012 ============================== Recours formé par Monsieur XXX XXX XXX, Centre de rétention, Findel et consort, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du XXXXX XXX XXX en matière de séjour et d’ordre de quitter le territoireVu la requête inscrite sous le numéro 29925 du rôle et déposée le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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28891C.pdf
Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS et Maître Denis CANTELE en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 décembre 2011.En date du 7 janvier 2010, le bureau de la retenue d’impôts sur les traitements et salaires .. de l’administration des Contributions directes, désigné ci-après par
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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29435C.pdf
Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 29435C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 31 octobre 2011 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ... ... ..., née leLe rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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28952C.pdf
Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 28952C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 12 août 2011 par Maître Oliver LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, aux noms de :dirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 6 juillet 2011 (numéro 27222 du rôle)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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29435aC.pdf
Revu la requête d’appel inscrite sous le numéro 29435C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 31 octobre 2011 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ... ..., née ledirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché du Luxembourg du 21
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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28624.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 28624 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 mai 2011 par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., chef du service régional de Police spéciale ..., demeurant à L-tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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27417.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 27417 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 27 octobre 2010 par Maître Romain Lancia, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-Vu les pièces versées en cause et notamment la décision attaquée ;Par un courrier du 19 mars
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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28348.pdf
Recours formé par l’association sans but lucratif LUX ICE EMOTION a.s.b.l., Luxembourg, contre une décision du collège des bourgmestre et échevins de la Ville de Luxembourg,Vu la requête inscrite sous le numéro 28348 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 5 avril 2011 par Maître Rhett SINNER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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28650.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 28650 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 20 mai 2011 par Maître Georges Wirtz, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant à L-tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du directeur de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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28232.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 28232 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 28 mars 2011 par Maître Marc Elvinger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,Par un courrier du 15 juillet 2009, le responsable du service des aides au logement au sein du ministère des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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28490.pdf
contre des décisions de la commission d’examen en matière d’examen-concours pour l’admission au stage dans la fonction publique ______________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 28490 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 avril 2011 par Maître Marc Kerger, avocat à la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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28699.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 28699 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 3 juin 2011 par Maître Nicky Stoffel, assisté de Maître Christian BarandaoBakele, tous les deux avocats à la Cour, inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant, d’une part, à la réformation d’une décision du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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28633.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 28633 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 18 mai 2011 par Maître Nicky Stoffel, assistée de Maître Christian BarandaoBakele, tous les deux avocats à la Cour, inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant, d’une part, à la réformation d’une décision du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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27910.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 27910 du rôle et déposée le 11 février 2011 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc THEWES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société ... s.l.p., établie et ayant son siège à E-Le 5 mars 2010 le ministère du Développement Durable et des Infrastructures,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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28975C.pdf
Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 28975C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 22 août 2011 par Maître Daniel BAULISCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur ...à procéder à la modification et à l’exploitation de plusieurs étables sur un fonds inscrit au cadastre de la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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27906.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 27906 du rôle et déposée 11 février 2011 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Luc Schaus, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... et de son épouse, Madame ..., les deux demeurant ensemble à L-et, d’autre part, du bulletin d’impôt de l’année fiscale
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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29498.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 29498 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 18 novembre 2011 par Maître Nicky STOFFEL, assistée de Maître Christian BARANDAO-BAKELE, tous les deux avocats à la Cour inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant 1) à l’annulation d’une décision du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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27668.pdf
tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes 19 octobre 2010 ayant déclaré partiellement non fondée une réclamation contre le bulletin de l’impôt sur le revenu des années 2004 et 2005, émis le 26 août 2009 ;Vu les pièces versées en cause et notamment la décision déférée ;Monsieur ...
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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