Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 20 novembre 2008et lu à l’audience publique du 20 novembre 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 29 septembre 2008et lu à l’audience publique du 29 septembre 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 10 septembre 2008 ==============================et lu à l’audience publique du 10 septembre 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier de la Cour administrative Anne-Marie Wiltzius, greffier assumé.

Audience publique du 15 juillet 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Romain LANCIA, en remplacement de Maître Henri FRANK, pour l'administration communale de ..., Maître François GENGLER pour Madame ... ... et Maître Marie GILMER, en remplacement de Maître Gilbert HELLENBRAND, pour les époux ... ... ... ... et ... ... ... ... en leurs

Audience publique du 18 juin 2008remplacement de Maître Roger NOTHAR, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 juin 2008. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 juin 2008 par :

Audience publique du 11 juin 2008et lu à l’audience publique du 11 juin 2008 par le premier juge, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 8 mai 2008et lu à l’audience publique du 8 mai 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 5 mars 2008 ==============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître François GENGLER, Henri FRANK et Maître Marisa GUERREIRO-VICTORIA, en remplacement de Maître Gilbert HELLENBRAND, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 février 2008.et lu à l’audience publique du 5 mars 2008 par le

Audience publique du 5 mars 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 11 février 2008. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 mars 2008 par : Mme Lenert, vice-président, Mme Thomé, premier juge M. Sünnen, juge

Audience publique du 21 février 2008 ==============================et lu à l’audience publique du 21 février 2008 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 21 février 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Jean-Paul Wiltzius et Nicolas Decker en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 janvier 2008.

Audience publique du 31 janvier 2008et lu à l’audience publique du 31 janvier 2008, par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 31 janvier 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres David YURTMAN, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, et Maître Kalthoum BOUGHALMI, en remplacement de Maître Richard STURM, en leurs plaidoiries à l’audience publique du 15 janvier 2008.

Audience publique du 24 janvier 2008et lu à l’audience publique du 24 janvier 2008 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 24 octobre 2007et lu à l’audience publique du 24 octobre 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 9 juillet 2007SCHOCKWEILER, premier vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, et lu à l’audience publique du 9 juillet 2007 par le premier vice-président, en présence de M. LEGILLE, greffier.

Audience publique du 9 juillet 2007et lu à l’audience publique du 9 juillet 2007 par le premier vice-président, en présence de M. LEGILLE, greffier.

Audience publique du 9 juillet 2007SCHOCKWEILER, premier vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, et lu à l’audience publique du 9 juillet 2007 par le premier vice-président, en présence de M. LEGILLE, greffier.

Audience publique du 9 juillet 2007SCHOCKWEILER, premier vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, et lu à l’audience publique du 9 juillet 2007 par le premier vice-président, en présence de M. LEGILLE, greffier.

Audience publique du 14 mai 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Richard STURM en ses plaidoiries à l’audience publique du 2 mai 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 mai 2006 par :