Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 15 juin 2005Entendu le juge-rapporteur en son rapport, Maître Valérie DEMEURE et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES s’étant rapportées aux écrits de leurs parties respectives à l’audience publique du 13 juin 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 juin 2005 par : Mme Lamesch, juge, Mme Thomé,

Audience publique du 15 juin 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 13 juin 2005, Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, en remplacement de Maître Louis TINTI, ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES s’étant rapportés aux écrits de leurs parties respectives.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 juin 2005

Audience publique du 15 juin 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 13 juin 2005, en présence de Maître Radu DUTA, en remplacement de Maître Gilles PLOTTKE, ainsi que de Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES, qui se sont rapportés aux écrits respectifs de leurs parties.

Audience publique du 15 juin 2005 ===========================et lu à l’audience publique du 15 juin 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 15 juin 2005 ===========================et lu à l’audience publique du 15 juin 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 15 juin 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 13 juin 2005, en présence de Maître Radu DUTA en remplacement de Maître Gilles PLOTTKE et de Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES qui se sont rapportés aux écrits de leurs parties respectives.

Audience publique du 15 juin 2005Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 juin 2005 par :

Audience publique du 13 juin 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Aurore GIGOT et Monsieur le délégué du gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 mars 2005.SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’audience publique du 13 juin 2005 par le premier juge en

Audience publique du 13 juin 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Virginie VERDANET, en remplacement de Maître François MOYSE, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 juin 2005.CAMPILL, vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’

Audience publique du 13 juin 2005 ===========================et lu à l’audience publique du 13 juin 2005, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 13 juin 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Virginie VERDANET, en remplacement de Maître François MOYSE, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 juin 2005.CAMPILL, vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’

AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 JUIN 2005

AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 JUIN 2005Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 26 mai 2005 et Maître Catherine Thill-Kamitaki ainsi que le délégué du Gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs observations orales.

Audience publique du 9 juin 2005

Audience publique du 9 juin 2005 ===========================et lu à l’audience publique du 9 juin 2005, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 9 juin 2005

AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 JUIN 2005Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 26 mai 2005 et Maître Olivier Lang ainsi que le délégué du Gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs observations orales.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 JUIN 2005Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 26 mai 2005 et le délégué du Gouvernement Jean-Paul Reiter en ses observations orales.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 JUIN 2005

AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 JUIN 2005