Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 28 juin 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 mars 2023. _________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 28 juin 2023 par le

Audience publique du 28 juin 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Tara Desorbay entendue en sa plaidoirie à l’audience publique du 8 mars 2023. _____________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 28 juin 2023 par le vice-président, en présence du

Audience publique du 28 juin 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Nancy CARIER en ses plaidoiries à l’audience publique du 10 mai 2023.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 juin 2023 par :

Audience publique du 28 juin 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en sa plaidoirie à l’audience publique du 20 juin 2023. __________________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 juin 2023 par :

Audience publique du 28 juin 2023Le premier juge, siégeant en remplacement du vice-président présidant la troisième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Corinne WALCH en sa plaidoirie à l’audience publique du 27 juin 2023.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 juin 2023, par la

Audience publique du 28 juin 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mariame Yazback et Madame le délégué du gouvernement Cindy Coutinho en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 juin 2023.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 juin 2023 par :

Audience publique du 28 juin 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Abou Ba et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 juin 2023.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 juin 2023 par :

Audience publique du 27 juin 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jalle DURNA, en remplacement de Maître Frank WIES, et Madame le délégué du gouvernement Corinne WALCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 janvier 2023.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 juin 2023 par :

Audience publique du 27 juin 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Vyacheslav PEREDERIY en sa plaidoirie à l’audience publique du 28 février 2023.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 juin 2023 par : Thessy Kuborn, vice-président, Géraldine Anelli, premier juge, Sibylle Schmitz, attaché de

Audience publique du 27 juin 2023prononcé à l’audience publique du 27 juin 2023 par : Paul Nourissier, vice-président, Olivier Poos, premier juge, Laura Urbany, juge, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 27 juin 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Catherine HUBER, en remplacement de Maître Cédric SCHIRRER, et Madame le délégué du gouvernement Charline RADERMECKER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 mai 2023.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 juin 2023 par :

Audience publique du 27 juin 2023et lu à l’audience publique du 27 juin 2023 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 27 juin 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Madame le délégué du gouvernement Pascale Millim en sa plaidoirie à l’audience publique du 20 juin 2023, Maître Frank Wies s’étant excusé. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé par et prononcé à l’audience publique du 27 juin

Audience publique du 27 juin 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Kamilla LADKA, en remplacement de Maître Pascale PETOUD, et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 juin 2023. ____________________________________________________________________________Ainsi

Audience publique du 26 juin 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jessica Henriot et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 mars 2023.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 juin 2023 par :

Audience publique du 22 juin 2023Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER et Maître Franck GREFF en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 janvier 2023.et lu à l’audience publique du 22 juin 2023 au local ordinaire des audiences de la Cour par le premier conseiller Serge SCHROEDER,

Audience publique du 22 juin 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Sarah Ernst en sa plaidoirie à l’audience publique du 12 juin 2023.et lu à l’audience publique du 22 juin 2023 par le premier vice-président en présence du greffier Lejila Adrovic.

Audience publique du 22 juin 2023Le juge, siégeant en remplacement du vice-président présidant la deuxième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport ainsi que Maître Emilie Scheidt et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 juin 2023.Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries à l’audience publique du 20 septembre 2023.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 novembre 2023 par :

Audience publique du 21 juin 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Cindy Coutinho en sa plaidoirie à l’audience publique du 21 juin 2023. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 juin 2023 par :