Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 14 juillet 1998

AUDIENCE PUBLIQUE DU 2 JUILLET 1998

Audience publique du 13 juillet 1998 ===========================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 juillet 1998, par:

Audience publique du 1er juillet 1998 =============================

Audience publique du 1er juillet 1998 =============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Alexandre EIPPERS et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 juin 1998.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 1er juillet 1998 par:

Audience publique du 22 juin 1998 ===========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Georges PIERRET, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 juin 1998.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 juin 1998 par:

Audience publique du 18 juin 1998 ===========================et lu à l'audience publique du 18 juin 1998 par le président en présence de M. Legille, greffier.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 juin 1998

Audience publique du 28 mai 1998

Audience publique du 14 juillet 1998Ouï Maîtres Roland Assa et Marc Thewes en leurs développements oraux à l’audience publique du 2 juillet 1998.

Audience publique du 14 juillet 1998Ouï Maîtres Romain Adam et Marc Thewes en leurs développements oraux à l’audience publique du 2 juillet 1998.

Audience publique du 14 juillet 1998Ouï Maîtres Roland Assa et Marc Thewes en leurs développements oraux à l’audience publique du 2 juillet 1998.

Audience publique du 28 mai 1998

Audience publique du 14 juillet 1998Ouï Maîtres Roland Assa et Marc Thewes en leurs développements oraux à l’audience publique du 2 juillet 1998.

Audience publique du 14 juillet 1998Ouï Maîtres Romain Adam et Marc Thewes en leurs développements oraux à l’audience publique du 2 juillet 1998.

Audience publique du 28 mai 1998

Audience publique du 14 juillet 1998Ouï Maîtres Romain Adam et Marc Thewes en leurs développements oraux à l’audience publique du 2 juillet 1998.

Audience publique du 28 mai 1998

Audience publique du 14 juillet 1998Ouï Maîtres Romain Adam et Marc Thewes en leurs développements oraux à l’audience publique du 2 juillet 1998.

Audience publique du 28 mai 1998