Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 11 juin 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nathalie NIMESGERN et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 juin 2008.Les autorités luxembourgeoises ont par la suite obtenu l’accord des autorités néerlandaises pour la prise en charge des

Audience publique du 10 juin 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Paul WILTZIUS et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 avril 2008.Les consorts ... s’étant opposés à ce reclassement dans le cadre de la procédure publique ayant précédé l’adoption définitive

Audience publique du 10 juin 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Yasemin CENGIZ, en remplacement de Maître Yvette HAMILIUS, et Aline ROSENBAUM, en remplacement de Maître Roy NATHAN, et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 avril 2008.Par avis publié au

Audience publique du 9 juin 2008En deuxième lieu, la demanderesse soutient être propriétaire d’une maison sise en France, ayant généré des charges en raison de travaux effectués.Elle estime que le bureau d’imposition lui refuserait à tort le droit à déduction des charges relatives à cet immeuble,La charge de la preuve de l’existence d’une distribution cachée

Audience publique du 9 juin 2008 ===========================et la société à responsabilité limitée XXX XXX contre deux décisions du ministre des Travaux publics en présence de la société à responsabilité limitée XXX XXXen matière de marchés publics --------------------------------------commerce et des sociétés sous le numéro XXX, représentée par son gérant

Audience publique du 9 juin 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Frank WIES et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 mai 2008.Elle fut encore entendue en date du 25 avril 2006 par un agent du ministère des Affaires étrangères et de l’Immigration, entretemps

Audience publique du 5 juin 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en sa plaidoirie à l’audience publique du 22 mai 2008.effectué et quatre consultations par an peuvent avoir lieu dans un autre centre au Kosovo sans que cela ne puisse présenter pour les consorts ... une charge excessive.et lu

Audience publique du 5 juin 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries à l’audience publique du 22 mai 2008.rééducation et de prise en charge psychologique de l'enfant devraient être poursuivis, un nouveau bilan psychologique et psychodéveloppemental

Audience publique du 5 juin 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Yasmina MAADI, en remplacement de Maître Barbara NAJDI et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 4 juin 2008. ______________________________________________________________________________

Audience publique du 4 juin 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Romain ADAM et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 avril 2005.du règlement grand-ducal du 27 juillet 1997 fixant les modalités d’engagement et les conditions de travail des chargés d’

Audience publique du 4 juin 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Benjamin MARTHOZ et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 avril 2008.Madame ... fait valoir qu’aucun professeur d'un lycée technique, ayant effectivement en charge des classes purement

Audience publique du 4 juin 2008Ensuite, en janvier 2006 vous auriez dû emmener votre père malade à Vranje pour le faire soigner, car à Gnjilane on aurait refusé de le prendre en charge.There is also a District Public Prosecutors' Office (four Kosovo Albanian prosecutors) and a Municipal Prosecutors'prendre en charge, qu’il auraitEnfin, ils contestent

Audience publique du 4 juin 2008L’intéressé doit être pris en charge au CPL tant par le SMPP que par l’équipe Tox pour les raisons suivantes.Les agents SPSE/SCAS proposent que le concerné soit pris en charge au CPL tant par le SMPP que par l’équipe TOX et cela de préférence à la section C. Les raisons sont les suivantes :La demande tendant à l’allocation d’

Audience publique du 3 juin 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame la déléguée du gouvernement Claudine KONSBRUCK et Maîtres Lydie LORANG, assistée de Maître Jean BORNET, avocat au barreau de Bruxelles, pour les intimés en leurs plaidoiries à l’audience publique du 24 avril 2008.Par ordonnance du 24 mai 2004, le juge d'instruction

Audience publique du 29 mai 2008met les frais du présent arrêt à charge de l'Etat.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence du greffier en chef de la Cour Erny MAY.

Audience publique du 3 juin 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Fernando A. DIAS SOBRAL, en remplacement de Maître Philippine RICOTTA-WALAS, et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries à l’audience publique du 20 mai 2008.Par jugement du 10 décembre 2007, le tribunal administratif débouta le demandeur

Audience publique du 2 juin 2008La charge de la preuve relativement au moyen d’irrecevabilité pour cause de tardiveté incombant à la partie qui s’en prévaut, il appartient à l’administration de prouver l’existence de la formalité qui a pu faire courir le délai de recours et de prouver ainsi que la partie demanderesse a eu une connaissance adéquate de la

Audience publique du 26 mai 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Claude CLEMES en ses plaidoiries à l’audience publique du 19 mai 2008.honoraires non compris dans les dépens à charge des demandeurs.Compte tenu des éléments d’appréciation en possession du tribunal, des devoirs et du degré de difficulté de l’affaire ainsi que du

Audience publique du 29 mai 2008b) des informations précises et actualisées soient obtenues auprès de différentes sources, telles que le HCR, sur la situation générale existant dans les pays d’origine des demandeurs et, le cas échéant, dans les pays par lesquels les demandeurs ont transité, et à ce que le personnel chargé d’examiner les demandes et de

Audience publique du 29 mai 2008Le rapporteur entendu en son rapport et Maîtres Jean KAUFFMAN et Marc THEWES, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 avril 2008.Suite à l’enquête publique organisée par l’administration communale de ... à partir du 14 octobre 1998, au cours de