Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique extraordinaire du 12 septembre 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Philippe FRANCOIS, en remplacement de Maître Adrian SEDLO, et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 12 septembre 2007.

Audience publique extraordinaire du 6 septembre 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Caroline LECUIT, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 5 septembre 2007.

Audience publique extraordinaire du 6 septembre 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOUJACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 août 2007 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Ardavan

Audience publique extraordinaire du 6 septembre 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Caroline LECUIT, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 5 septembre 2007.

Audience publique extraordinaire du 6 septembre 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Michel KARP et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 septembre 2007.En date du 23 juillet 2007, le ministre prit un arrêté de refus d’entrée et de séjour à l’

Audience publique extraordinaire du 6 septembre 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Caroline LECUIT, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 5 septembre 2007.

Audience publique du 29 août 2007 ===============================En parcourant mon bulletin d’impôt 2003, j’ai constaté que j’ai omis de demander un abattement pour charges en raison d’enfants ne faisant pas partie de mon ménage et éduqués principalement à ma charge (Art. 127bis LIR).Considérant que la demande tend à un recalcul de l’imposition de l’année

Audience publique du 22 août 2007travaux sont à réaliser par le propriétaire les frais d’entretien par la suite sont à charge de la commune.Cette intégration s’exprime au niveau de la transition entre l’espace public et l’espace privé : L’aménagement de l’accès carrossable au site reprend les cours latérales typiques au lieu et s’oriente vers les autres

Audience publique du 22 août 2007De même, la question de la propriété et de sa répartition précise entre lotisseurs échappent aux modalités d’exécution d’un projet d’aménagement particulier qui se contente de fixer les servitudes urbanistiques et d’utilité publique à respecter.Les sociétés demanderesses s’emparent ensuite de l’obligation du dépôt des plan et

Audience publique du 22 août 2007 ==========================Le représentant étatique soutient qu’il résulterait d’un rapport des services de l’immigration allemands que le système de santé se serait amélioré au Kosovo où un système appelé « co-payment » prendrait en charge de nombreux traitements dont les maladies psychiques.et lu à l’audience publique du 22

Audience publique du 22 août 2007affectée au Conservatoire de Musique de la Ville de Luxembourg, ci-après désigné par le « Conservatoire », en qualité de chargée de cours sans qu’un contrat de travail écrit n’avait été conclu entre parties.A travers un premier contrat de louage de service pour chargés de cours au Conservatoire pour l’année scolaire 1991/1992

Audience publique du 22 août 2007contre une décision du Chef d’Etat-Major de l’Armée en matière de fonctionnaires et agents publicsSuite à la demande afférente du supérieur hiérarchique de Monsieur ..., le commandant du Centre militaire, après avoir entendu Monsieur ... le 20 juillet 2006, lui infligea le même jour la peine disciplinaire de 8 jours d’arrêt

Audience publique du 22 août 2007Enfin, le dépôt des déclarations faisant apparaître mes charges, il est certain que le montant d’impôt à payer sera réduit.A travers un courrier du 14 décembre 2005, Monsieur ... informa le bureau d'imposition Luxembourg X de certains aspects de sa situation fiscale et « confirme que mon courrier daté du 19 octobre 2005, en

Audience publique du 16 août 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cathy EHRMANN, en remplacement de Maître Charles KAUFHOLD, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 août 2007. ________________________________________________________________________

Audience publique du 8 août 2007En effet, pour le parti vous auriez été chargé d'accueillir et de loger des gens qui venaient d'Ukraine en Biélorussie clandestinement.SCHOCKWEILER, premier vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’audience publique du 8 août 2007 par le premier vice-président, en présence de M. LEGILLE,

Audience publique du 1er août 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er août 2007.qu’une demande de reprise en charge en vertu de l’article 16 § 1er du règlement (CE n° 343/2003 du Conseilqu’en

Audience publique du 1er août 2007 ===============================Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur ... et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique.20 août 2004, de son intention de déroger par rapport à certains points de cette déclaration, à savoir le revenu de

Audience publique du 1er août 2007 ================================En sa séance publique du 27 juin 2006, le conseil communal de Steinsel, statuant à l’unanimité des voix émises, adopta définitivement le PAP et le règlement particulier y relatif.Considérant que l’opposition des époux ...-... de Heisdorf résulte du fait que la société X. S.A. qui n’est pas

Audience publique du 1er août 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAZADEH et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 1er août 2007. ______________________________________________________________________________Or, l’autorité chargée de l’

Audience publique du 1er août 2007 ===============================Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur ... et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique.de cette déclaration, à savoir le revenu de location de l’immeuble loué à L-..., et les charges extraordinaires.S.A.