Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 15 octobre 2014A l’audience des plaidoiries, le mandataire de la partie demanderesse demande acte qu’elle renonce à sa demande en obtention d’une protection internationale pour autant qu’elle vise à obtenir le statut de réfugié et maintient son recours uniquement dans la mesure où il vise à obtenir le statut conféré par la protection

Audience publique du 15 octobre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sam Ries, en remplacement de Maître Julien Boeckler, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 octobre 2014. ______________________________________________________________________________et

Audience publique du 15 octobre 2014et lu à l’audience publique du 15 octobre 2014 par le premier vice-président, en présence du greffier Michèle Hoffmann.

Audience publique extraordinaire du 14 octobre 2014Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Saliha Dekhar et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 octobre 2014. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience

Audience publique du 14 octobre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Anne-Claire Blondin, en remplacement de Maître Anne Roth, et Maître Nathalie Prüm-Carre en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 septembre 2014.et lu à l’audience publique du 14 octobre 2014 par le vice-président Claude Fellens, en présence du

Audience publique du 13 octobre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Frank Wies et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 septembre 2014.et lu à l’audience publique du 13 octobre 2014 par le vice-président, en présence du greffier Monique Thill.

Audience publique du 13 octobre 2014Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en ses plaidoiries à l’audience publique du 22 septembre 2014.même de l’audience publique des plaidoiries, à savoir le 22 septembre 2014, par Maître Thomas Stackler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats

Audience publique du 13 octobre 2014Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en ses plaidoiries à l’audience publique du 22 septembre 2014.même de l’audience publique des plaidoiries, à savoir le 22 septembre 2014, par Maître Thomas Stackler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats

Audience publique du 13 octobre 2014Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah Moineaux, en remplacement de Maître Olivier Lang, et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 septembre 2014.et lu à l’audience publique du 13 octobre 2014 par le vice-président, en

Audience publique du 13 octobre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER et Maître Martial BARBIAN pour la société anonyme ARENDT & MEDERNACH, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 septembre 2014.Or, le litige tourne en substance, tel que soulevé par

Audience publique du 13 octobre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Radia Doukhi et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 octobre 2014.et lu à l’audience publique du 13 octobre 2014 par le vice-président, en présence du greffier Monique Thill.

Audience publique du 13 octobre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Laura Urbany, en remplacement de Maître Katia Aïdara et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 octobre 2014.et lu à l’audience publique du 13 octobre 2014 par le vice-président, en

Audience publique du 13 octobre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Michèle BLEY, en remplacement de Maître Yves PRÜSSEN, et Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 octobre 2014. ___________________________________________________________________________Ainsi

Audience publique du 13 octobre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan MICHEL, en remplacement de Maître Luc SCHAACK, Maître Françoise GONNER, en remplacement de Maître Jean-Luc GONNER, et Maître Alain BINGEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 septembre 2014.En ce qui concerne la recevabilité du

Audience publique du 13 octobre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 octobre 2014.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 octobre 2014 par :

Audience publique du 13 octobre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître André LUTGEN, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 septembre 2012. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 13 octobre 2014Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sam RIES et Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 octobre 2014.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 octobre 2014 par :

Audience publique du 13 octobre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Laura Urbany, en remplacement de Maître Faisal Quraishi, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 octobre 2014.et lu à l’audience publique du 13 octobre 2014 par le vice-président,

Audience publique extraordinaire du 10 octobre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mariana Lunca, en remplacement de Maître Olivier Lang, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 octobre 2014.

Audience publique extraordinaire du 10 octobre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Frédéric Noel, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Sandro Laruccia en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 octobre 2014. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique