Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 22 octobre 2007décembre 2001 concernant la qualification du chargé de direction d’une crèche dysfonctionnements graves au niveau de la prise en charge éducative des enfantset lu à l’audience publique du 22 octobre 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 22 octobre 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Steve HELMINGER et Jean KAUFFMAN et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives aux audiences publiques des 18 juin et 24 septembre 2007.aménagement général du territoire et chargea le ministre de l’Intérieur de l’

Audience publique du 22 octobre 2007décembre 2001 concernant la qualification du chargé de direction d’une crèche dysfonctionnements graves au niveau de la prise en charge éducative des enfantset lu à l’audience publique du 22 octobre 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 22 octobre 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, Maître Rosario GRASSO, ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er octobre 2007.Dans son avis arrêté à l’audience du 2 février 2007, le conseil de discipline de la Force publique statua à l’encontre

Audience publique du 22 octobre 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Benoît ENTRINGER, en remplacement de Maître Fernand ENTRINGER et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 septembre 2007.Les manquements retenus à charge du fonctionnaire prévenu sont

Audience publique du 19 octobre 2007 =============================politiques du 16 décembre 1966, en ce que l'enquête administrative n'aurait été menée qu'à charge et non à décharge;le soussigné président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique,Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 19 octobre 2007 par M.

Audience publique du 18 octobre 2007 ============================tendant principalement à l’annulation et subsidiairement à la réformation d’une décision du 9 octobre 2006, attribuée au bourgmestre de la Ville de Luxembourg, par laquelle la candidature de Monsieur ... n’a pas été retenue « alors que ce dernier est au service de l’administration communale

Audience publique du 18 octobre 2007 ============================tendant principalement à l’annulation et subsidiairement à la réformation d’une décision du 9 octobre 2006, attribuée au bourgmestre de la Ville de Luxembourg, par laquelle la candidature de Monsieur ... n’a pas été retenue « alors que ce dernier est au service de l’administration communale

Audience publique du 18 octobre 2007 ============================subsidiairement à la réformation d’une décision du 9 octobre 2006, attribuée au bourgmestre de la Ville de Luxembourg, par laquelle la candidature de Monsieur NAU n’a pas été retenue « alors que ce dernier est au service de l’administration communale depuis 1999 en tant que chargé de cours de

Audience publique du 17 octobre 2007Recours formé par Madame ... contre deux décisions du ministre de la Fonction publique en matière de dispense de remboursement de traitements indûment touchéstendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de la Fonction publique du 2 octobre 2006 refusant de faire droit à la demande de dispense

Audience publique du 17 octobre 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, Maître Laurent LUCAS, en replacement de Maître Maurice GSPANN, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 septembre 2007.Considérant qu'en vertu du § 243 AO, une réclamation régulièrement introduite

Audience publique du 17 octobre 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Ardavan FATHOLAZADEH, et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 15 octobre 2007. ______________________________________________________________________________Or l’autorité chargée de l’

Audience publique du 17 octobre 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, Maître Laurent LUCAS, en replacement de Maître Moritz GSPANN, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 septembre 2007.Considérant qu'en vertu du § 243 AO, une réclamation régulièrement introduite

Audience publique du 17 octobre 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 octobre 2007. ________________________________________________________________________susceptibilité de compromettre l’ordre

Audience publique du 15 octobre 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Ardavan FATHOLAZADEH, et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 15 octobre 2007.Or l’autorité chargée de l’application de ces règlements grand-ducaux n’est pas le ministre des Affaires

Audience publique du 15 octobre 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Ardavan FATHOLAZADEH, et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 15 octobre 2007. ______________________________________________________________________________Or l’autorité chargée de l’

Audience publique du 10 octobre 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Mathias PONCIN et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er octobre 2007. ________________________________________________________________________à la condition y inscrite, à savoir celle d’

Audience publique du 10 octobre 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Nadine CAMBONIE et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er octobre 2007. ______________________________________________________________________________Par décision du 15 janvier 2007,

Audience publique du 10 octobre 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Franck GREFF, en remplacement de Maître Pierre METZLER, et de Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er octobre 2007. _______________________________________________________________________

Audience publique du 10 octobre 2007Le juge rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Alexandra CORRE et Madame la déléguée du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 10 octobre 2007. ______________________________________________________________________________Monsieur ... reproche ensuite à la