Décisions des juridictions administ. depuis leur création

au fond, le déclare non justifié et en déboute;

au fond, le déclare non justifié et en déboute,

au fond, le déclare non justifié et en déboute;

au fond, le déclare non justifié et en déboute;

au fond, le déclare non justifié et en déboute;

au fond le déclare non justifié et en déboute,

au fond, le déclare non justifié et en déboute;

au fond, le déclare non justifié et en déboute;

au fond le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute,

au fond, le déclare non justifié et en déboute;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours principal en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, déclare le recours subsidiaire en annulation irrecevable, condamne la demanderesse aux frais.

au fond le déclare non justifié et en déboute,

au fond, ledit non justifié et en déboute ;au fond, le dit non justifié et en déboute ;

le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne les demandeurs aux frais.

au fond, le déclare non justifié et en déboute,

Le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant contradictoirement en date du 7 mars 2001, a reçu le recours en annulation en la forme, au fond, l’a déclaré non justifié et en a débouté.

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours principal en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, déclare le recours subsidiaire en annulation irrecevable, condamne le demandeur aux frais.