Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

demandeur, en tribunal clanique pour le condamner à la peine de mort.condamne l’Etat aux frais.

condamne la Ville de Diekirch aux frais des deux rôles.

condamne la société à responsabilité limitée ..... aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne l’Etat aux dépens des deux instances.

condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel ;

Par jugement du 8 mars 2007 du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, Monsieur ..... a été condamné à une peine d’emprisonnement de 24 mois pour avoir commis un vol à l’aide de violences et de menaces.condamne l’Etat aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’Etat aux dépens des deux instances.

condamne l’Etat aux frais ;

Madame ... y déclara par rapport aux faits pour lesquels elle a été condamnéeAu sujet des faits pour lesquels elle a été condamnée par jugement du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourgcondamne la demanderesse aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.