Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Dans son jugement du 9 avril 2013, le tribunal administratif reçut ce recours en la forme, mais le rejeta comme non fondé et condamna Monsieur ... aux dépens.la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 17 mai 2013 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant, confirme le jugement

condamne le demandeur aux frais.

condamne la partie demanderesse aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne la partie étatique aux frais.

Le jugement correctionnel du 25 avril 2012 a condamné Monsieur Richard ..... pour infractions caractérisées contre les dispositions en matière de lutte contre le blanchiment d'argent à une amende correctionnelle deEn effet, le demandeur fait relever que n’ayant été condamné qu’à une peine d’une amende decondamne le demandeur aux frais.

condamne les appelants aux dépens de l'instance d'appel,

condamne les demandeurs aux frais.

condamne la partie étatique aux frais.

la Cour administrative, statuant à l'égard de toutes les parties, reçoit l'appel en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant confirme le jugement du 23 mai 2013, condamne les appelants aux dépens de l'instance d'appel, leur donne acte qu'ils déclarent bénéficier de l'assistance judiciaire.

la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 21 mai 2013 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant, confirme le jugement entrepris, donne acte à l’appelant de ce qu’il déclare bénéficier de l’assistance judiciaire, condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

la Cour administrative, statuant à l'égard de toutes les parties, reçoit l'appel en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant confirme le jugement du 27 juin 2013, condamne les appelants aux dépens de l'instance d'appel.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel ;

condamne le demandeur aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

Par jugement du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle du 14 juillet 2011, Monsieur ... fut condamné à une peine d’emprisonnement de six mois, assortie d’un sursis à l’exécution de trois mois, du chef de vol à l’aide d’effraction.Par jugement de la chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement de et à

condamne les demandeurs aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne le demandeur aux frais.