Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 8 juillet 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Patrick KINSCH et Rachel JAZBINSEK, en remplacement de Maître Alain GROSS, en leurs plaidoiries à l’audience publique du 27 mai 2008.De toute manière, le moyen en question est d'ordre public et il aurait appartenu à la Cour de le soulever d'office.Dans cette dernière

Audience publique du 8 juillet 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Patrick KINSCH et Rachel JAZBINSEK, en remplacement de Maître Alain GROSS, en leurs plaidoiries à l’audience publique du 27 mai 2008.De toute manière, le moyen en question est d'ordre public et il aurait appartenu à la Cour de le soulever d'office.Dans cette dernière

Audience publique du 8 juillet 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier LANG et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 mai 2008.Le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration, entretemps en charge du dossier, ci-après désigné par le « ministre », l’

Audience publique du 8 juillet 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en sa plaidoirie à l’audience publique du 1er juillet 2008.avec charge des dépens.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en

Audience publique du 7 juillet 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Olivier LANG, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 mai 2008.relevé qu’elle se trouve au Luxembourg depuis 1999, qu’elle aurait réussi à s’

Audience publique du 7 juillet 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Pascale PETOUD et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 juin 2008.légale, alors qu’il appartient au seul ministre de peser en définitive la valeur des intérêts publics et privés en

Audience publique du 7 juillet 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sanae IGRI et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 juin 2008.publics et privés en discussion et de prendre sa décision en conséquence, en assumant tant à l’égard des intéressés qu’à l’

Audience publique du 7 juillet 2008Le juge rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Charles KAUFHOLD, Maître Steve HELMINGER, en remplacement de Maître Roger NOTHAR, et Maître Jean-Paul GLAUDEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 juin 2008. ________________________________________________________________________Ce

Audience publique du 7 juillet 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en sa plaidoirie à l’audience publique du 26 mai 2008.Une fois déchargé de ses soucis de voir sa situation régularisée, Monsieur ..., qui s'est toujours comporté de manière responsable et sérieuse, pourra à ce moment

Audience publique du 7 juillet 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Oliver LANG et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 juin 2008.A l’instar de ce qui est soutenu par le délégué du Gouvernement, le tribunal arrive à la conclusion que la présence

Audience publique du 3 juillet 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nicolas DECKER et Madame le délégué du gouvernement Marie-Anne KETTER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 avril 2008.Le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration, entretemps en charge du dossier, ci-après désigné par le « ministre »,

Audience publique du 3 juillet 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mélissa BRUEL, en remplacement de Maître Gilles PLOTTKÉ, et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 avril 2008.Le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration, entretemps en charge du

Audience publique du 3 juillet 2008Le conseiller rapporteur entendu en son rapport et Maître Baptiste AUBRY, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 juin 2008.notamment sur base d’une attestation de prise en charge signée par ce dernier.Elle conclut en outre à une violation

Audience publique du 3 juillet 2008rejeté leur demande d'autorisation de séjour avec charge des dépens;Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier LANG et Madame la déléguée du gouvernement Marie-Anne KETTER en leurs plaidoiries à l’audience publique du 5 juin 2008.Par requête déposée le 29 mai 2007 au greffe du tribunal administratif, les

Audience publique du 3 juillet 2008administrative le 4 janvier 2008 par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de ..., établissement de droit public, établi à L-Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nadia JANAKOVIC, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, en sa plaidoirie à

Audience publique du 2 juillet 2008Vous expliquez qu'en tant que chef vous seriez obligé de prendre en charge toutes les femmes de votre père et les satisfaire.Enfin, les craintes invoquées par le demandeur émanent de personnes privées, à savoir, des membres de sa famille, de certains membres de son village, ainsi que du Fon de Nso, partant de personnes

Audience publique du 2 juillet 2008Ils soutiennent ensuite que leurs droits de la défense n’auraient pas été respectés dans la mesure où l’agent chargé de l’audition n’aurait pas accepté de reporter la date de l’audition pour permettre à leur avocat d’assister à l’entretien.Il ne ressort cependant pas des éléments du dossier que les autorités chargées du

Audience publique du 2 juillet 2008 _______________________________Ouï le juge-rapporteur en son rapport, Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul REITER s’étant rallié aux écrits de la partie publique, Maître Nicky STOFFEL n’étant pour sa part ni présente ni représentée.demandeur, tout en soulignant le fait que depuis le rejet de sa demande d’asile, il

Audience publique du 15 février 2007Les demandeurs arguent que la situation en XXX ne serait toujours pas sécurisée dans la mesure où la garantie de l’ordre public et d’une justice équitable y serait insuffisante et où le mauvais fonctionnement de l’Etat serait régulièrement épinglé.obtenus par elle dans le système scolaire XXX et de l’impossibilité d’un

Audience publique du 30 juin 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Marc KERGER, assisté de Maître Marc ELVINGER, Victor ELVINGER et Serge MARX en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 avril 2008.La partie demanderesse MOUVEMENT ECOLOGIQUE se prévaut de son côté des dispositions de la Convention sur l’accès à l’