Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 11 décembre 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 23 octobre 2014.et lu à l’audience publique du 11 décembre 2014 au local ordinaire des audiences de la Cour par le vice-

Audience publique du 11 décembre 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 décembre 2014.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée

Audience publique du 11 décembre 2014Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maîtres Rachel JAZBINSEK, en remplacement de Maître Albert RODESCH, et Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 décembre 2014.et lu

Audience publique du 10 décembre 2014Vu l’autorisation du tribunal accordée lors de l’audience du 10 février 2014 à Maître André Harpes de verser un mémoire supplémentaire au nom de Madame ... pour le 10 juin 2014 au plus tard ;et lu à l’audience publique du 10 décembre 2014 par le premier vice-président, en présence du greffier Michèle Hoffmann.

Audience publique du 10 décembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Laurent NIEDNER et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1re décembre 2014. __________________________________________________________________________devant les juridictions administratives,

Audience publique du 10 décembre 2014Vu l’autorisation du tribunal accordée lors de l’audience du 24 février 2014 à Maître André Harpes de verser un mémoire supplémentaire au nom de Monsieur ...et de Madame ... pour le 10 juin 2014 au plus tard ;et lu à l’audience publique du 10 décembre 2014 par le premier vice-président, en présence du greffier Michèle

Audience publique du 10 décembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur ... et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries et explications respectives à l’audience publique du 5 novembre 2014. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 10

Audience publique du 10 décembre 2014et lu à l’audience publique du 10 décembre 2014, par le premier vice-président, en présence du greffier Goreti Pinto.

Audience publique du 10 décembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI, en remplacement de Maître Alain BINGEN, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 décembre 2014. ___________________________________________________________________________ ___

Audience publique du 10 décembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Jennifer Mayot et Maître Jean Kauffman en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 novembre 2014.Concernant les faits qui se sont produits en date du 6 mai 2010, ... a admis à l'audience du Conseil de discipline avoir été fortement énervé par la

Audience publique du 9 décembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Audrey Beha, en remplacement de Maître Eyal Grumberg, et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 avril 2014.et lu à l’audience publique du 9 décembre 2014 par le vice-président, en présence du

Audience publique du 9 décembre 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame la déléguée du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries à l'audience publique du 2 décembre 2014.et lu par le président en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête,

Audience publique du 9 décembre 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah MOINEAUX, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Madame la déléguée du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries à l'audience publique du 2 décembre 2014.et lu par le président en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la

Audience publique du 9 décembre 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Madame la déléguée du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries à l’audience publique du 2 décembre 2014.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences

Audience publique du 9 décembre 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jessy JACQUOTTE, en remplacement de Maître CHATEAUX, et Madame la déléguée du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries à l’audience publique du 2 décembre 2014.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la

Audience publique du 9 décembre 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame la déléguée du gouvernement Linda MANIEWSKI et Maître Ardavan FATHOLAHZADEH en leurs plaidoiries à l’audience publique du 2 décembre 2014.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête,

Audience publique du 18 décembre 2013En date du 27 juin 2013, le mandataire de Madame ... a versé une pièce supplémentaire aux débats, alors que le tribunal avait pris les affaires sous analyse en délibéré à l’audience publique du 26 juin 2013.Aux termes de l’article 8, paragraphe (6) la loi du 21 juin 1999 : « Toute pièce versée après que le juge-rapporteur

Audience publique extraordinaire du 5 décembre 2014et lu à l’audience publique extraordinaire 5 décembre 2014, à 15.00 heures, par le vice-président, en présence du greffier Goreti Pinto.

Audience publique extraordinaire du 5 décembre 2014et lu à l’audience publique extraordinaire 5 décembre 2014, à 15.00 heures, par le vice-président, en présence du greffier Goreti Pinto.

Audience publique du 8 décembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Karim SOREL et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 novembre 2014. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du