Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 15 décembre 2004Entendu le juge-rapporteur en son rapport et Maître Benoît ARNAUNÉ-GUILLOT, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 décembre 2004.Ainsi jugé par et prononcé à l’audience publique du 15 décembre 2004 :

Audience publique du 13 décembre 2004 ==============================Vu la déclaration à l’audience du 6 décembre 2004 de Maître Patrice MBONYUMUTWA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, informant le tribunal administratif qu’il occupe pour le demandeur en remplacement de Maître Sandra CORTINOVIS ;et lu à l’audience

Audience publique du 13 décembre 2004 ================================et lu à l’audience publique du 13 décembre 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 13 décembre 2004et lu à l’audience publique du 13 décembre 2004 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 13 décembre 2004 -------------------------------------------------------et lu à l’audience publique du 13 décembre 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 13 décembre 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 6 décembre 2004, Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK s’étant rallié aux écrits de la partie publique, Maître Nicky STOFFEL n’étant pour sa part ni présente ni représentée.La procédure devant les juridictions administratives étant

Audience publique du 13 décembre 2004Entendu le juge-rapporteur en son rapport, et Maître Stéphanie COLLMANN, en remplacement de Maître Daniel BAULISCH, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 décembre 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 décembre 2004 par :

Audience publique du 13 décembre 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 novembre 2004. ________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 13 décembre 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 novembre 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 décembre 2004 par :

Audience publique du 13 décembre 2004Entendu le juge-rapporteur en son rapport, et Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 novembre 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 décembre 2004 par : Mme Lenert, premier juge, Mme Thomé,

Audience publique du 13 décembre 2004 ===============================et lu à l’audience publique du 13 décembre 2004 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 13 décembre 2004et lu à l’audience publique du 13 décembre 2004 par le vice-président, en présence de M. LEGILLE, greffier.

Audience publique du 13 décembre 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Stéphane MEYER et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 décembre 2004.CAMPILL, vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, et lu à l’audience publique du 13 décembre 2004

Audience publique du 13 décembre 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Benoît ARNAUNÉGUILLOT et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 décembre 2004.CAMPILL, vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, et lu à l’audience publique du 13 décembre

Audience publique du 8 décembre 2004 ===============================et lu à l’audience publique du 8 décembre 2004 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 8 décembre 2004 ================================et lu à l’audience publique du 8 décembre 2004 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 8 décembre 2004Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAZADEH, en remplacement de Maître Louis TINTI, et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 novembre 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 8 décembre 2004 par :

AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 DECEMBRE 2004La procédure étant écrite, l’arrêt est rendu à l’égard de toutes les parties en cause, malgré l’absence du mandataire de l’appelant à l’audience publique fixée pour plaidoiries.et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en

Audience publique du 6 décembre 2004 ================================et lu à l’audience publique du 6 décembre 2004 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 6 décembre 2004et lu à l’audience publique du 6 décembre 2004 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.