Décisions des juridictions administ. depuis leur création

AUDIENCE PUBLIQUE DU 3 MARS 2005Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 17 février 2005 et le délégué du Gouvernement Guy Schleder en ses observations orales.absence du mandataire de l’appelant à l’audience publique fixée pour les plaidoiries.et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de

AUDIENCE PUBLIQUE DU 3 MARS 2005et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier en chef de la Cour Erny May.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 3 MARS 2005Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 17 février 2005 et le délégué du Gouvernement Guy Schleder en ses observations orales.La procédure étant écrite, l’arrêt est rendu à l’égard de toutes les parties en cause malgré l’absence du mandataire de l’appelant à l’audience publique fixée pour les plaidoiries.et

Audience publique du 2 mars 2005Entendu le juge-rapporteur en son rapport, Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, en remplacement de Maître Louis TINTI et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH s’étant rapportés aux écrits de leurs parties respectives à l’audience publique du 14 février 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 mars 2005

Audience publique du 2 mars 2005 =============================et lu à l’audience publique du 2 mars 2005, par le vice-président, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 2 mars 2005Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Edmond DAUPHIN et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 février 2005.A l’audience à laquelle l’affaire était fixée pour plaidoiries, le mandataire des demandeurs explique, en ce qui concerne

Audience publique 2 mars 2005Entendu le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 28 février 2005, en présence de Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH, Maître Stéphanie GUERISSE n’ayant été ni présente, ni représentée.La procédure devant les juridictions administratives étant essentiellement écrite, le fait que l’avocat

Audience publique du 2 mars 2005Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 février 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 mars 2005 par :

Audience publique du 2 mars 2005Entendu le juge-rapporteur en son rapport, Maître Nicolas CHÉLY, en remplacement de Maître Gilles PLOTTKE et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH s’étant rapportés aux écrits de leurs parties respectives à l’audience publique du 28 février 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 mars 2005 par :

AUDIENCE PUBLIQUE DU 1er MARS 2005et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 1er MARS 2005et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 1er MARS 2005et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 1er MARS 2005et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 1er MARS 2005et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 1er MARS 2005et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 1er MARS 2005et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 1er MARS 2005et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 28 février 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Isabelle HOMO et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 février 2005.fait état, à l’audience des plaidoiries, de l’impossibilité de se procurer les actes de décès sollicités.Ainsi jugé et

Audience publique du 28 février 2005 ==============================et lu à l’audience publique du 28 février 2004 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 28 février 2005 ==============================et lu à l’audience publique du 28 février 2004 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.