Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique de vacation du 6 août 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Eric Pralong, en remplacement de Maître Marianne Goebel, et Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 février 2014.

Audience publique du 11 décembre 2017Vu l’avis du tribunal administratif du 23 mai 2017 invitant les parties à déposer des mémoires supplémentaires et refixant l’affaire à l’audience publique de la deuxième chambre du tribunal administratif du lundi, 6 novembre 2017, à 15.00 heures ;Le juge rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître

Audience publique de vacation du 6 août 2014Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Maître Nicolas Decker, Maître Christian Biltgen et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 mai 2014.fixe l’affaire pour contrôle à l’audience publique de la 2e chambre du tribunal

Audience publique extraordinaire du 6 août 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 septembre 2013 ;Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’

Audience publique de vacation du 6 août 2014Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en sa plaidoirie à l’audience publique du 24 avril 2014. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique de vacation du 6 août 2014 par le vice-

Audience publique de vacation du 6 août 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 avril 2014.et lu à l’audience publique de vacation du 6 août 2014, par le vice-président, en présence du greffier en

Audience publique de vacation du 6 août 2014Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Faisal Quraishi et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 juillet 2014 ;et lu à l’audience publique du 6 août 2014 par le vice-président, en présence du greffier en chef Arny Schmit.

Audience publique du 6 août 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT en sa plaidoirie à l’audience publique du 30 juillet 2014. ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------Par courrier du 14 marsFrancis DELAPORTE, vice-président, Serge

Audience publique extraordinaire du 6 août 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley Freyermuth, en remplacement de Maître Ardavan Fatholahzadeh, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation du 6 août 2014.et lu à l’audience publique extraordinaire du

Audience publique du 6 août 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT en sa plaidoirie à l’audience publique du 30 juillet 2014.et lu à l’audience publique du 6 août 2014 au local ordinaire des audiences de la Cour par le vice-président, en présence du greffier en chef du tribunal administratif Arny

Audience publique extraordinaire du 6 août 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation du 6 août 2014.

Audience publique extraordinaire du 6 août 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en sa plaidoirie à l’audience publique de vacation du 6 août 2014.et lu à l’audience publique extraordinaire du 6 août 2014 à 17:00 heures, par le premier vice-président, en présence du greffier en chef Arny

Audience publique du 4 août 2014Maître Karima Hammouche et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 juillet 2014.le soussigné, premier vice-président du tribunal administratif, siègeant en remplacement du président légitimement empêché, statuant contradictoirement et en

Audience publique du 4 août 2014Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er août 2014 à 11.00 heures.Par ailleurs, sur question afférente au cours de l’audience des plaidoiries, le mandataire du demandeur a fait état

Audience publique extraordinaire du 4 août 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique du 9 juillet 2014.et lu à l’audience publique extraordinaire du 4 août 2014, par le vice-président en présence du greffier en chef Arny Schmit.

Audience publique extraordinaire du 1er août 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mariana Lunca, en remplacement de Maître Olivier Lang, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 juillet 2014.

Audience publique du 30 juillet 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en sa plaidoirie à l’audience publique du 30 juin 2014.En l’absence du litismandataire de la société anonyme ..... et de Monsieur ....., le tribunal a relevé à l’audience publique des plaidoiries que le dispositif de la

Audience publique de vacation du 30 juillet 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah Moineaux, en remplacement de Maître Olivier Lang, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 juillet 2014.et lu à l’audience publique de vacation du 30 juillet 2014, par le

Audience publique du 30 juillet 2014Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Claude Bleser, Maître Gabriel Bleser en remplacement de Maître Marc Kleyr, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbruck en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 juin 2014.

Audience publique du 30 juillet 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian ROLLMANN et Mesdames les délégués du gouvernement Monique ADAMS et Caroline PEFFER en leurs plaidoiries respectives aux audiences publiques des 18 mars et 29 avril 2014.et lu à l’audience publique du 30 juillet 2014 au local ordinaire des audiences de la Cour