Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 23 octobre 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah MOINEAUX, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Madame la déléguée du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries à l'audience publique du 14 octobre 2014.et lu par le président en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de

Audience publique du 23 octobre 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah MOINEAUX, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Madame la déléguée du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries à l'audience publique du 14 octobre 2014.et lu par le président en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de

Audience publique du 22 octobre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Marc BERNA, en remplacement de Maître Jean-Pierre WINANDY, et Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 octobre 2014. _________________________________________________________________________Ainsi

Audience publique du 22 octobre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en sa plaidoirie à l’audience publique du 21 mai 2014. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 22 octobre 2014, par le vice-président, en présence du

Audience publique du 22 octobre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Luc JEITZ et Maître Patrick KINSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 octobre 2014. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 octobre 2014 par : Marc

Audience publique du 22 octobre 2014Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Guillaume RAUCHS et Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 septembre 2014.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 octobre 2014 par :

Audience publique du 22 octobre 2014et lu à l’audience publique du 22 octobre 2014 par le premier vice-président, en présence du greffier Goreti Pinto.

Audience publique du 22 octobre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hakima GOUNI et Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 octobre 2014. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22

Audience publique du 22 octobre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Georges Simon, en remplacement de Maître Jean-Pierre Winandy, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Monique Adams en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er octobre 2014.et lu à l’audience publique du 22 octobre 2014 par le vice-président, en

Audience publique du 22 octobre 2014et lu à l’audience publique du 22 octobre 2014 par le premier vice-président, en présence du greffier Goreti Pinto.

Audience publique du 22 octobre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Laura URBANY, en remplacement de Maître Faisal QURAISHI, et Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 octobre 2014.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 octobre 2014 par :

Audience publique du 22 octobre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Nadine CAMBONIE, en remplacement de Maître Céline LELIEVRE, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 octobre 2014. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 11 novembre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Monique Watgen et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 24 juin 2015 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Monique Watgen, et Monsieur le délégué du gouvernement

Audience publique du 22 octobre 2014et lu à l’audience publique du 22 octobre 2014 par le premier vice-président, en présence du greffier Goreti Pinto.

Audience publique du 22 octobre 2014et lu à l’audience publique du 22 octobre 2014 par le premier vice-président, en présence du greffier Goreti Pinto.

Audience publique du 22 octobre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er octobre 2014. __________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 22 octobre

Audience publique extraordinaire du 22 octobre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en ses plaidoiries à l’audience publique du 8 octobre 2014.et lu à l’audience publique extraordinaire du 22 octobre 2014, à 15.00 heures, par le vice-président, en présence du greffier Goreti Pinto.

Audience publique du 21 octobre 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Jean-Pierre WINANDY et Patrick KINSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 septembre 2014.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du

Audience publique extraordinaire du 21 octobre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 octobre 2014.

Audience publique du 21 octobre 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Jean-Pierre WINANDY et Patrick KINSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 septembre 2014.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du