Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 22 mai 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître David YURTMAN et Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mai 2014.Francis DELAPORTE, vice-président, Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, et lu à l’audience publique du 22 mai

Audience publique du 6 août 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Gwendoline BELLA, en remplacement de Maître David YURTMAN, et Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 juillet 2014.Francis DELAPORTE, vice-président, Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN,

Audience publique du 22 mai 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître David YURTMAN et Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mai 2014.Francis DELAPORTE, vice-président, Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, et lu à l’audience publique du 22 mai

Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 septembre 2013 ;Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 février 2014.

Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en sa plaidoirie à l’audience publique du 24 avril 2014. ______________________________________________________________________________

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 avril 2014.

Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Faisal Quraishi et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 juillet 2014 ;et lu à l’audience publique du 6 août 2014 par le vice-président, en présence du greffier en chef Arny Schmit.

Audience publique du 6 août 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT en sa plaidoirie à l’audience publique du 30 juillet 2014. ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------Par courrier du 14 marsFrancis DELAPORTE, vice-président, Serge

Audience publique du 6 août 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT en sa plaidoirie à l’audience publique du 30 juillet 2014.et lu à l’audience publique du 6 août 2014 au local ordinaire des audiences de la Cour par le vice-président, en présence du greffier en chef du tribunal administratif Arny

Audience publique du 4 août 2014Maître Karima Hammouche et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 juillet 2014.Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 4 août 2014 à 15.00 heures, par Carlo Schockweiler, premier vice-président du tribunal administratif, en présence du

Audience publique du 4 août 2014Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er août 2014 à 11.00 heures.Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 4 août 2014 à 15.00 heures, par Carlo Schockweiler, premier vice-

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique du 9 juillet 2014.

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mariana Lunca, en remplacement de Maître Olivier Lang, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 juillet 2014. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 30 juillet 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en sa plaidoirie à l’audience publique du 30 juin 2014.et lu à l’audience publique du 30 juillet 2014 par le vice-président, en présence du greffier Goreti Pinto.

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah Moineaux, en remplacement de Maître Olivier Lang, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 juillet 2014.

Audience publique du 30 juillet 2014Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Claude Bleser, Maître Gabriel Bleser en remplacement de Maître Marc Kleyr, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbruck en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 juin 2014.

Audience publique du 30 juillet 2014et lu à l’audience publique du 30 juillet 2014 au local ordinaire des audiences de la Cour par le premier conseiller, en présence du greffier du tribunal administratif Goreti PINTO, greffier assumé.

Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Marc Kerger, Maître Steve Helminger, Maître Ferdinand Burg et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 avril 2014.

Audience publique du 30 juillet 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nadège LE GOUELLEC, en remplacement de Maître Jean-Pierre WINANDY, et Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 janvier 2014.Francis DELAPORTE, vice-président, Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn

Entendu le juge rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Nathalie Boron en remplacement de Maître Anne-Marie Schmit, Maître Gilles scripnitschenko et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 mai 2014.