Décisions des juridictions administ. depuis leur création

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et de l’impôt commercial communal ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 47369 du rôle et déposée en date du 28 avril 2022 au greffe du tribunal

Vu la requête inscrite sous le numéro 46984 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 27 janvier 2022 par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant à L-tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision de la Commission des pensions du 28

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et de l’impôt commercial communal ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 46977 du rôle et déposée en date du 2 février 2022 au greffe du tribunal

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et de l’impôt commercial communal ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 46981 du rôle et déposée en date du 2 février 2022 au greffe du tribunal

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et de l’impôt commercial communal ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 46978 du rôle et déposée en date du 2 février 2022 au greffe du tribunal

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et de l’impôt commercial communal ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 46976 du rôle et déposée en date du 2 février 2022 au greffe du tribunal

Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 49186C du rôle et déposée le 18 juillet 2023 au greffe de la Cour administrative par Maître Trixi LANNERS, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur (A), demeurant à L-Vu l’exploit de l’huissier de justice Patrick MULLER, demeurant à Diekirch, du 18 juillet 2023,

Recours formés par Monsieur A et consort, ..., contre des actes du bourgmestre de la commune de Sanem et contre des actes du conseil communal de SanemVu l’exploit de l’huissier de justice Nadine Tapella, demeurant à Esch-sur-Alzette, du 22 mars 2022 portant signification de ce recours à l’administration communale de Sanem, établie à L-4477 Belvaux, 60, rue

Après contrôle des pièces et renseignements mis à notre disposition, l'application de l'article 50bis LIR et §60bis BewG est partiellement refusée.En date du 3 avril 2019, le bureau d’imposition émit à l’égard de la société (A) les bulletins de l’impôt sur le revenu des collectivités et de l'impôt commercial communal de l’année 2016, le bulletin de l’

contre un jugement du tribunal administratif du 14 juin 2023 (n° 46729 du rôle) ayant statué sur leur recours dirigé contre des décisions du bourgmestre de la commune de SchuttrangeVu la requête d’appel inscrite sous le numéro 49196C du rôle et déposée le 21 juillet 2023 au greffe de la Cour administrative par la société anonyme KRIEGER ASSOCIATES S.A.,

contre des bulletins de l’impôt sur le revenu des collectivités, de l’impôt commercial communal, de la retenue d’impôt sur les revenus de capitaux mobiliers, d’établissement séparé de la valeur unitaire et de l’impôt sur la fortune,immatriculée auprès du registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéroVu l’avis du tribunal administratif du

Vu la requête inscrite sous le numéro 46517 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 1er octobre 2021 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, au nom de Madame ... et Monsieur ..., demeurant tous deux à L-tendant à la réformation, sinon à l’annulation 1) de la délibération du

Vu la requête inscrite sous le numéro 46196 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 5 juillet 2021 par Maître Martine Lamesch, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom deVu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Kelly Ferreira Simoes, en remplacement de l’huissier de justice Frank Schaal,

Vu la requête inscrite sous le numéro 46262 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 20 juillet 2021 par la société à responsabilité limitée Elvinger Dessoy Marx SARL, inscrite à la liste V du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-1461 Luxembourg, 31, rue d’Eich, immatriculée au registre de

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesVu la requête inscrite sous le numéro 46685 du rôle et déposée le 15 novembre 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Moritz Gspann, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, au nom de la société anonyme A, établie et ayant son siège

Vu la requête inscrite sous le numéro 46082 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 3 juin 2021 par la société à responsabilité limitée NC ADVOCAT SARL, inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-1222 Luxembourg, 16, rue Beck, inscrite au registre de

représentée par son conseil d’administration en fonctions, dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 10 février 2023 (n° 45567 du rôle), par lequel ledit tribunal reçut en la forme le recours principal en réformation dirigé contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 4

contre une décision implicite du directeur de l’administration des Contributions directes et des bulletins de l’administration des Contributions directes,Vu la requête inscrite sous le numéro 46542 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 7 octobre 2021 par Monsieur ..., expert-comptable, inscrit au tableau de l’Ordre des experts-comptables

Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 49086C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 27 juin 2023 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom des époux (A) et (B), demeurant ensemble à L-dirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du

Vu la requête inscrite sous le numéro 46514 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 30 septembre 2021 par Maître Nicolas Bannasch, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ... et de Monsieur ..., demeurant ensemble à L-..., tendant à la réformation, sinon à l’annulationVu l’exploit de l’