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Instance
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Type de contentieux
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  1. condamne l'appelante aux dépens de l'instance d'appel,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  2. condamne Monsieur ... ... aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  3. Le jugement vous aurait condamné à une peine de prison de neuf mois.Monsieur ... aurait été jugé et condamné à purger une peine d’emprisonnement de 9 mois et à payer 6500 euros à titre d’indemnités à la famille.condamne les demandeurs aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  6. condamne les demandeurs aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. condamne les demandeurs aux frais.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  9. condamne les demandeurs aux frais.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  10. condamne les demandeurs aux frais.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  11. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  12. Le demandeur ajouta qu’il aurait quitté son pays d’origine parce qu’il aurait eu des relations sexuelles avec une cousine germaine et qu’il risquerait, d’une part d’y être condamné à une peine d’emprisonnement, les relations sexuelles hors mariage étant réprimées par la loi tunisienne, et, d’autre part, d’être victime de représailles de la part du frère de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  13. condamne l'Ordre des avocats du barreau de Luxembourg aux dépens de l'instance d'appel,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  14. Il expose que Monsieur ... aurait été condamné et emprisonné, mais que la famille de ce dernier aurait décidé de se venger sur lui.condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  15. condamne l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg à payer à l’appelante une indemnité de procédure de 2.500.-condamne également l’Etat aux dépens des deux instances.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  16. reçoit l’appel du 12 juin 2013 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant, confirme le jugement entrepris du 13 mai 2013, condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  17. condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  18. condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  19. la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant, confirme le jugement entrepris, condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  20. condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
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