Filtrer les résultats
Date
Type de contentieux
Matière
- Accès au dossier administratif
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Adoption
- Agriculture et viticulture
- Armes prohibées
- Assurances (entreprises)
- Assurances sociales
- Autorisation d'exercer
- Autorisations d'établissements
- Avocats
- Cabaretage
- Chambre de Commerce
- Chasse
- Classes moyennes
- Commissaire spécial
- Commission de Surveillance du Secteur Financier
- Communes
- Concessions administratives
- Coopération au développement
- Culture
- Douanes et Accises
- Economie et Classes Moyennes
- Elections
- Energie
- Enregistrement et Domaines
- Enseignement
- Entraide administrative
- Famille
- Finances
- Finances publiques
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Fonctionnaires européens
- Force publique
- Impôts
- Institut Luxembourgeois de Régulation
- Justice
- Logement
- Médias
- Médias éléctroniques
- Nationalité
- Noms et prénoms
- Police des étrangers
- Postes et télécommunications
- Pratiques commcerciales
- Procédure contentieuse
- Protection civile
- Protection de l'environnement
- Protection des consommateurs
- Protection des données
- Santé publique
- Sites et monuments
- Sociétés
- Sports
- Taxis
- Télécommunications
- Tourisme
- Transports
- Travail
- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
32535C.pdf
condamne l'appelante aux dépens de l'instance d'appel,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
32893C.pdf
condamne Monsieur ... ... aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
31901.pdf
Le jugement vous aurait condamné à une peine de prison de neuf mois.Monsieur ... aurait été jugé et condamné à purger une peine d’emprisonnement de 9 mois et à payer 6500 euros à titre d’indemnités à la famille.condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
32452.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
33386.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
32938.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
31413.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
30473.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
30604.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
30474.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
30955.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
32275.pdf
Le demandeur ajouta qu’il aurait quitté son pays d’origine parce qu’il aurait eu des relations sexuelles avec une cousine germaine et qu’il risquerait, d’une part d’y être condamné à une peine d’emprisonnement, les relations sexuelles hors mariage étant réprimées par la loi tunisienne, et, d’autre part, d’être victime de représailles de la part du frère de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
32911C.pdf
condamne l'Ordre des avocats du barreau de Luxembourg aux dépens de l'instance d'appel,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
33071C.pdf
Il expose que Monsieur ... aurait été condamné et emprisonné, mais que la famille de ce dernier aurait décidé de se venger sur lui.condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
32951C.pdf
condamne l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg à payer à l’appelante une indemnité de procédure de 2.500.-condamne également l’Etat aux dépens des deux instances.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
32872C.pdf
reçoit l’appel du 12 juin 2013 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant, confirme le jugement entrepris du 13 mai 2013, condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
32606C.pdf
condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
32906C.pdf
condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
32891C.pdf
la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant, confirme le jugement entrepris, condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
32905C.pdf
condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
- Page précédente
- ...
- Page 623
- Page 624
- Page 625
- Page 626
- Page 627
- ...
- Page suivante