Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 8 septembre 2014Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, pour les demandeurs, et Madame le délégué du gouvernement Marie-Anne Ketter entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 septembre 2014.Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 8 septembre 2014 par Laurent Lucas, juge du tribunal

Audience publique du 3 septembre 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Carole HARTMANN, en remplacement de Maître Pol URBANY, et Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 février 2014.Francis DELAPORTE, vice-président, Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN,

Audience publique du 3 septembre 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Barbara NAJDI et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 mars 2014.Francis DELAPORTE, vice-président, Serge SCHROEDER, premier conseiller, Martine GILLARDIN, conseiller. et lu à l’audience publique

Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Sam RIES et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 août 2014.

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cigdem Kutlar, en remplacement de Maître Olivier Lang et Monsieur le délégué du gouvernement Marc Mathekowitsch entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 juin 2014. _________________________________________________________________________

Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en sa plaidoirie à l’audience publique du 20 août 2014.

Audience publique du 20 août 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christine FREYMUTH et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 février 2014.Francis DELAPORTE, vice-président, Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, et lu à l’audience

Audience publique du 20 août 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Joël MARQUES DOS SANTOS, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 février 2014.Francis DELAPORTE, vice-président, Serge SCHROEDER, premier conseiller,

Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en sa plaidoirie à l’audience publique du 20 août 2014.

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sandrine Francis, en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 août 2014.et lu à l’audience publique du 20 août 2014 par le premier vice-président, en présence du greffier Michèle

Audience publique du 20 août 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES et Maître Thomas STACKLER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 août 2014.

Audience publique du 20 août 2014

Monique Adams en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 novembre 2013.Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire et Maître Robert Alberti, en remplacement de Maître Alain Steichen, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 mars 2014.

Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Cigdem Kutlar, en remplacement de Maître Olivier Lang, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 mai 2014.

Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 février 2014 ;

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Catherine Hornung et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 mai 2014.

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Eric Pralong, en remplacement de Maître Marianne Goebel, et Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 février 2014. ____________________________________________________________________________

Audience publique du 6 août 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Gwendoline BELLA, en remplacement de Maître David YURTMAN, et Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 juillet 2014.Francis DELAPORTE, vice-président, Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN,

Audience publique du 22 mai 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître David YURTMAN et Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mai 2014.Francis DELAPORTE, vice-président, Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, et lu à l’audience publique du 22 mai

Audience publique du 6 août 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Gwendoline BELLA, en remplacement de Maître David YURTMAN, et Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 juillet 2014.Lynn SPIELMANN, conseiller, et lu à l’audience publique du 6 août 2014 au local ordinaire