Décisions des juridictions administ. depuis leur création

fut condamné à une peine d’emprisonnement de 24 mois pour vol à l’aide de violences et de menaces.condamne l’intimé aux dépens des deux instances.

condamne l'appelante aux dépens de l'instance d'appel,

condamne l'appelant aux frais de l'instance d'appel.

condamne les appelants aux dépens de l'instance d'appel ;

condamne l'appelant aux frais de l'instance d'appel.

condamne les appelants aux dépens de l'instance d'appel,

condamne les demandeurs aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

Par jugement du 13 mars 2014, le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, condamna le docteur ... à une peine d'emprisonnement de 12 mois assortie du sursis intégral du chef de banqueroute frauduleuse et de banqueroute simple relatives à plusieurs sociétés.En effet, par jugement correctionnel du 13 mars 2014 vous

euros calculé à titre de retenue d’impôt serait déjà inclus dans l’impôt fixé dans le bulletin d’impôt de Monsieur ... pour l’année 2008 et qu’admettre le contraire reviendrait purement et simplement à la condamner à payer à l’administration des Contributions directes un montant supplémentaire decondamne la demanderesse aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

En termes de protection de ces droits et libertés, il ressort desdites sources, d’une part, que, ces dernières années, le gouvernement albanais soutient la communauté LGBTI3 et condamne toute atteinte commise à leur encontre, lecondamne le demandeur aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

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condamne le demandeur aux frais.

condamne les demanderesses aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.