Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 19 décembre 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Edmond DAUPHIN et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 décembre 2007.Le 10 octobre 2006, Monsieur ..., se fondant sur l’article 57 de la loi modifiée du 16 avril 1979 ayant pour objet la

Audience publique du 19 décembre 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Karin SPITZ, en remplacement de Maître Marc THEISEN et Maître Karima HAMMOUCHE, en remplacement de Maître Vic KRECKE, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 décembre 2007.pour élever un ou plusieurs enfants à charge, soit se trouvait à cette

Audience publique du 19 décembre 2007Vous auriez été secrétaire particulier et chargé de mission du gouverneur du Sud Kivu, Monsieur Mwendanga Rugenge.Votre fonction aurait été celle de chargé de mission et secrétaire particulier du président Mwendanga Rugenge.En effet, il ressort du récit du demandeur qu’il a été entre octobre 2002 et avril 2003 le

Audience publique du 19 décembre 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Alexandra CORRE et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 19 décembre 2007. ______________________________________________________________________________Il conteste à ce sujet

Audience publique du 19 décembre 2007 _________________________________Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Laurent LUCAS, en remplacement de Maître René Weber, ainsi que Madame la déléguée de Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 décembre 2007.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 DECEMBRE 2007met les frais de l’instance d’appel à charge des appelants.et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 18 décembre 2007Ouï le premier conseiller-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Nadine Cambonia, en remplacement de Maître Michel Molitor, et Véronique Mertz, en remplacement de Maître Gaston Vogel, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 décembre 2007.Par requête déposée au greffe du tribunal administratif le

Audience publique du 18 décembre 2007Ouï le premier conseiller-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Nadine Cambonia, en remplacement de Maître Michel Molitor, et Véronique Mertz, en remplacement de Maître Gaston Vogel, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 décembre 2007.Par requête déposée au greffe du tribunal administratif le

Audience publique du 18 décembre 2007Ouï le premier conseiller-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Nadine Cambonia, en remplacement de Maître Michel Molitor, et Véronique Mertz, en remplacement de Maître Gaston Vogel, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 décembre 2007.Par requête déposée au greffe du tribunal administratif le

Audience publique du 17 décembre 2007qu’une demande de prise en charge en vertu de l’article 9§2 du règlement (CE) n° 343/2003 du Conseil du 18 février 2003 a été adressée aux autorités roumaines en date du 4 décembre 2007 ;que les autorités roumaines ont marqué leur accord de prise en charge en date du 7 décembre 2007 ;Il se dégage en effet des pièces et

Audience publique du 17 décembre 2007 ===============================En effet, cette disposition qui a trait à la charge de la preuve en matière fiscale dans le cadre d’une procédure judiciaireet lu à l’audience publique du 17 décembre 2007 par le premier juge Schroeder, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 17 décembre 2007 ===============================Le projet d’imposition annexé à ladite lettre renseigna un revenu imposable ajusté de 25.407,36 €, englobant notamment un revenu net de la location de biens à hauteur de - 5.934,42 € et tenant compte d’un abattement pour charges extraordinaires de 4.781,58 €.sub rev. nets divers :

Audience publique du 17 décembre 2007 ===============================Le projet d’imposition annexé à ladite lettre renseignait un revenu imposable ajusté de 32.064,70 €, englobant notamment un abattement pour charges extraordinaires de 4.188,79 €.sub charges extra : ne sont pas déductibles les frais suivants : 1.En effet, cette disposition qui a trait à la

Audience publique du 13 décembre 2007Ouï le premier conseiller-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Georges Krieger et Georges Gudenburg, en remplacement de Maître Pierre Metzler, de même que Madame le délégué du Gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 novembre 2007.Que par voie de conséquence l’

Audience publique du 13 décembre 2007personnalité civile, situation potentiellement génératrice de préjudice dans le chef des instances et personnes publiques et privées amenées à entrer avec elle en rapports de droit ;met les frais de l’instance d’appel à charge du répondant légal de l’appel.et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au

Audience publique du 12 décembre 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Olivier LANG, en remplacement de Maître Frank WIES, et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 décembre 2007. ______________________________________________________________________________En

Audience publique du 12 décembre 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Marianne DECKER, en remplacement de Maître Olivier POOS, et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 décembre 2007. ______________________________________________________________________________S’

Audience publique du 12 décembre 2007aurait été valablement traité suivant les exigences de la classe 3 sans qu’il y ait lieu de recourir à une procédure publique ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître George KRIEGER, et Maître Ludivine PEYRISSAGUET, en remplacement de Maître Charles KAUFHOLD, et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy

Audience publique du 12 décembre 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Michel KARP, en remplacement de Maître Sandra FADI, et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives lors de l’audience publique du 26 novembre 2007. ___________________________________________________________________________Le

Audience publique du 12 décembre 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Mélissa BRUEL, en remplacement de Maître Gilles PLOTTKE, et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 décembre 2007.Le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration, entre-temps en charge du