Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 16 mars 2005Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sébastien COY, en remplacement de Maître Jean TONNAR et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 mars 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 mars 2005 par : Mme Lenert, premier juge

Audience publique du 16 mars 2005 ============================et lu à l’audience publique du 16 mars 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 16 mars 2005 ============================et lu à l’audience publique du 21 mars 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 16 mars 2005Entendu le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 7 mars 2005 en présence de Maître Olivier LANG, en remplacement de Maître Jean-Louis UNSEN, ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en ses plaidoiries.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 mars 2005 par :

Audience publique du 16 mars 2005Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Yvette NGONO YAH et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 mars 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 mars 2005 par : Mme Lenert, premier juge, Mme Thomé, juge, M. Sünnen,

Audience publique du 16 mars 2005Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Anne-Sophie GREDEN et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 mars 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 mars 2004 par : Mme Lenert, premier juge, Mme Thomé, juge,

Audience publique du 16 mars 2005 =============================et lu à l’audience publique du 16 mars 2005, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 15 mars 2005et lu par la présidente en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence du greffier en chef de la Cour Erny May.

Audience publique du 15 mars 2005et lu par la présidente en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence du greffier en chef de la Cour Erny May.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 MARS 2005Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 3 mars 2005 et la déléguée du Gouvernement Claudine Konsbrück en ses observations orales.La procédure étant écrite, l’arrêt est rendu à l’égard de toutes les parties en cause malgré l’absence de la mandataire de l’appelante à l’audience publique fixée pour les

Audience publique du 15 mars 2005Au cours de l’audience à laquelle l’affaire a été plaidée, le mandataire de l’appelant, sur question afférente de la Cour, a déclaré se rapporter à prudence de justice quantet lu par la présidente en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence du

Audience publique du 15 mars 2005Il s’ensuit que la Cour ne saurait faire droit à la demande présentée oralement par le mandataire de l’appelant au cours de l’audience à laquelle l’affaire a été plaidée, par laquelle il sollicitait le remplacement du mot « annuler » par le mot « réformer » dans le dispositif précité, au motif qu’il s’agirait d’une erreur de

Audience publique du 14 mars 2005Entendu le juge-rapporteur en son rapport, Maître Olivier LANG, en remplacement de Maître Frank WIES et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH s’étant rapportés aux écrits de leurs parties respectives à l’audience publique du 28 février 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 mars 2005 par :

Audience publique du 14 mars 2005Entendu le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 7 mars 2005 en présence de Maître Olivier LANG, en remplacement de Maître Daniel BAULISCH, et de Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES qui se sont rapportés à leurs écrits respectifs.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 mars 2005

Audience publique du 14 mars 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 7 mars 2005 en présence de Maître Olivier LANG, en remplacement de Maître Claude DERBAL et de Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES qui se sont tous les deux rapportés à leurs écrits respectifs.

Audience publique du 14 mars 2005Entendu le juge-rapporteur en son rapport, Maître Olivier LANG et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH s’étant rapportés aux écrits de leurs parties respectives à l’audience publique du 28 février 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 mars 2005 par :

Audience publique du 14 mars 2005Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Aurore GIGOT et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 février 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 mars 2005 par : Mme Lenert, premier juge, Mme Thomé, juge, M. Sünnen,

Audience publique du 14 mars 2005Entendu le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 7 mars 2005, Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES s’étant rapportée aux écrits de la partie publique.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 mars 2005 par :

Audience publique du 10 mars 2005Il y a encore lieu de donner acte à l’appelante, à la suite de la demande afférente formulée par le délégué du Gouvernement à l’audience des plaidoiries, que celle-ci a fait déclarer par l’intermédiaire de son mandataire au cours de l’audience publique qu’elle était d’accord à retourner volontairement dans son pays d’origine

Audience publique du 10 mars 2005En raison de l’absence non justifiée à l’audience des plaidoiries du mandataire de l’appelant, la Cour n’a pas été en mesure d’obtenir sa prise de position par rapport à la question de savoir si la requête d’appel sous analyse respecte les formalités telles qu’exigées par l’article 41, paragraphe (1) de la loi modifiée du 21