Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 20 novembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh, en remplacement de Maître Louis Tinti, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbruck en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 novembre 2014.

Audience publique du 20 novembre 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Arnaud RANZENBERGER et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries à l’audience publique du 13 novembre 2014.et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date

Audience publique du 20 novembre 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Paul NOESEN et Madame la déléguée du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries à l’audience publique du 11 novembre 2014.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée

Audience publique du 20 novembre 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel MARIGO, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame la déléguée du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries à l'audience publique du 11 novembre 2014.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences

Audience publique du 20 novembre 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame la déléguée du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES et Maître Ardavan FATHOLAHZADEH en leurs plaidoiries à l’audience publique du 11 novembre 2014.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date

Audience publique du 20 novembre 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 novembre 2014.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date

Audience publique du 20 novembre 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Kalthoum BOUGHALMI, en remplacement de Maître Faisal QURAISHI, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries à l’audience publique du 13 novembre 2014.et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire

Audience publique du 20 novembre 2014Le rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en sa plaidoirie à l’audience publique du 13 novembre 2014. ________________________________________________________________________et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences

Audience publique du 20 novembre 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame la déléguée du gouvernement Jacqueline JACQUES en sa plaidoirie à l'audience publique du 11 novembre 2014.et lu par le président en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence du greffier en chef

Audience publique du 20 novembre 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pascale PETOUD et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries à l’audience publique du 13 novembre 2014.et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en

Audience publique du 19 novembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en sa plaidoirie à l’audience publique du 12 novembre 2014.et lu à l’audience publique du 19 novembre 2014 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 19 novembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, Madame ... en ses explications et Madame le délégué du gouvernement Monique Adams en sa plaidoirie à l’audience publique du 14 mai 2014 ;l’audience publique du 9 juillet 2014 à laquelle l’affaire avait été refixée pour la continuation des débats.

Audience publique du 19 novembre 2014et lu à l’audience publique du 19 novembre 2014 par le premier vice-président, en présence du greffier Michèle Hoffmann.

Audience publique du 19 novembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur ... et Madame ... ... et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries et explications respectives à l’audience publique du 5 novembre 2014. ___________________________________________________________________________Par requête déposée

Audience publique du 19 novembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Faisal QURAISHI, en remplacement de Maître Hakima GOUNI et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 novembre 2014. ______________________________________________________________________________

Audience publique du 19 novembre 2014et lu à l’audience publique du 19 novembre 2014 par le premier vice-président, en présence du greffier Michèle Hoffmann.

Audience publique du 19 novembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en sa plaidoirie à l’audience publique du 8 octobre 2014. _______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 19 novembre 2014 par le vice-président en

Audience publique du 19 novembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Karima Hammouche et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 octobre 2014.et lu à l’audience publique du 19 novembre 2014 par le vice-président en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 19 novembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Olivier LANG et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 novembre 2014. ___________________________________________________________________________Le recours contentieux introduit à l’encontre de

Audience publique du 19 novembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Sandrine FRANCIS, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 novembre 2014.