Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 18 septembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en sa plaidoirie à l’audience publique du 10 février 2014 ;et lu à l’audience publique du 18 septembre 2014 par le vice-président, en présence du greffier Monique Thill.

Audience publique du 18 septembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Réguia Amiali, en remplacement de Maître Martine Lauer et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 mai 2014. ___________________________________________________________________________et lu

Audience publique du 18 septembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître François Moyse et Madame le délégué du gouvernement Monique Adams en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 septembre 2013. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 18 septembre

Audience publique du 18 septembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Valérie Fersing, en remplacement de Maître Gilles Plotké, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 mai 2014. __________________________________________________________________________et lu

Audience publique du 18 septembre 2014Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sandrine Francis, en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger, et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 juin 2014.

Audience publique du 18 septembre 2014Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Pascale Petoud, en remplacement de Maître Kamilla Ladka, et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 mars 2014 ;et lu à l’audience publique du 18 septembre 2014 par le vice-président, en

Audience publique du 18 septembre 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel MARIGO, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 avril 2014.Francis DELAPORTE, vice-président, Serge SCHROEDER, premier conseiller, Martine

Audience publique extraordinaire du 18 septembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mariana Lunca-Muller, en remplacement de Maître Olivier Lang, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 septembre 2014.

Audience publique du 18 septembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 10 février 2014.et lu à l’audience publique du 18 septembre 2014, par le premier juge, en présence du greffier Monique Thill.

Audience publique du 18 septembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Tom Felgen et Madame le délégué du gouvernement Monique Adams en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 mai 2014.S.àr.l. que la réclamation du 20 janvier 2011 contre les bulletins de la retenue d’impôts sur les revenus de capitaux des années

Audience publique du 17 septembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 2 avril 2014.et lu à l’audience publique du 17 septembre 2014 par le vice-président en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 17 septembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en sa plaidoirie à l'audience publique du 9 juillet 2014.et lu à l'audience publique du 17 septembre 2014 par le premier vice-président, en présence du greffier Michèle Hoffmann.

Audience publique du 17 septembre 2014et lu à l’audience publique du 17 septembre 2014 par le vice-président en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 17 septembre 2014et lu à l’audience publique du 17 septembre 2014, par le premier vice-président, en présence du greffier Michèle Hoffmann.

Audience publique du 17 septembre 2014et lu à l’audience publique du 17 septembre 2014, par le premier vice-président, en présence du greffier Michèle Hoffmann.

Audience publique du 17 septembre 2014et lu à l’audience publique du 17 septembre 2014 par le premier vice-président, en présence du greffier Michèle Hoffmann.

Audience publique du 17 septembre 2014Maître Sébastien COUVREUR, assisté de Maître Alexandra BOCHET, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, pour le demandeur, ainsi que Maître Benoît ENTRINGER, pour l’administration communale de Manternach, Maître Anne-Laure JABIN, pour Monsieur XXX et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT entendus en leurs

Audience publique du 16 septembre 2014Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Lydia Boucherba, en remplacement de Maître Philippe Stroesser, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 septembre 2014 ;et lu à l’audience publique du 16 septembre 2014 par Claude

Audience publique du 16 septembre 2014Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Faisal Quraishi et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 septembre 2014.et lu à l’audience publique du 16 septembre 2014 par Claude Fellens, en présence du greffier Goreti Pinto.

Audience publique du 16 septembre 2014Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 septembre 2014.et lu à l’audience publique du 16 septembre 2014 par Claude Fellens, en