Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne les demandeurs aux frais.

condamne l’administration communale de Saeul à payer une indemnité de procédure de 500,- € aux demandeurs, rejette la demande en allocation d’une indemnité de procédure telle que sollicitée par l’administration communale de Saeul ;condamne l’administration

condamne le demandeur aux frais.

condamne la demanderesse aux frais ;

indemnité de procédure de Monsieur ... et condamna l’Etat aux frais de l’instance.condamne l’Etat aux dépens de l'instance d'appel.

condamne le demandeur aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

2012 » et de voir condamner l’intimé aux frais des deux instances.condamne l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg aux dépens de l’instance d’appel.

condamne les appelants aux dépens de l'instance d'appel.

condamne Monsieur ..... aux frais ;

condamne la demanderesse aux frais.

Il serait par ailleurs peu compréhensible qu’il ait été la seule personne à être arrêtée lors de cette réunion publique, dans la mesure où le président de ce parti aurait lui-même été à plusieurs reprises arrêté et condamné par la justice camerounaise ce qui laisserait supposer que ce serait luicondamne l’Etat aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne la partie demanderesse aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne l’administration communale de Saeul à payer une indemnité de procédure de 500,- € aux demandeurs,condamne l’administration communale de Saeul aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.