Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 26 novembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 novembre 2014. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 26 novembre 2014et lu à l’audience publique du 26 novembre 2014 par le premier vice-président, en présence du greffier Goreti Pinto.

Audience publique du 26 novembre 2014Le juge rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Julien KONSBRUCK, en remplacement de Maître Romain ADAM, et Maître Pascale HANSEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 février 2014.Le juge rapporteur entendu en son rapport complémentaire ainsi que Maître Julien KONSBRUCK, en remplacement

Audience publique du 26 novembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 septembre 2014. __________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 26

Audience publique du 26 novembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 novembre 2014.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 novembre 2014 par:

Audience publique du 26 novembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en sa plaidoirie à l’audience publique du 12 novembre 2014.et lu à l’audience publique du 26 novembre 2014 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 26 novembre 2014et lu à l’audience publique du 26 novembre 2014 par le premier vice-président, en présence du greffier Goreti Pinto.

Audience publique du 26 novembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Audrey Beha, en remplacement de Maître Eyal Grumberg, et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 avril 2014. ________________________________________________________________________et lu à l’

Audience publique du 25 novembre 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER et Maître Kalthoum BOUGHALMI en leurs plaidoiries à l’audience publique du 13 novembre 2014.et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée

Audience publique du 25 novembre 2014Maître Rabah LARBI, en remplacement de Maître Joram MOYAL, pour le demandeur, et Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER entendus en leurs plaidoiries respectives aux audiences publiques des 17 et 25 novembre 2014.Cette conclusion s’impose dès lors que lors de la première audience des plaidoiries, le demandeur n

Audience publique du 25 novembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Clément MARTINEZ et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries à l’audience publique du 18 novembre 2014.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête,

Audience publique du 25 novembre 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI et Maître Sandrine FRANCIS, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER, en leurs plaidoiries à l’audience publique du 18 novembre 2014.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des

Audience publique du 24 novembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Yasemin CENGIZKIYAK en remplacement de Maître Roy REDING, et Maître Julie ZENS, en remplacement de Maître Patrick KINSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 novembre 2014.

Audience publique du 24 novembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 novembre 2014.et lu à l’audience publique du 24 novembre 2014 par le vice-président, en présence du greffier Monique Thill.

Audience publique du 24 novembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pascale Petoud et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbruck en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 novembre 2014.et lu à l’audience publique du 24 novembre 2014 par le premier juge, en présence du greffier Monique Thill.

Audience publique du 24 novembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, et Maître Julien GROSS, en remplacement de Maître Alain GROSS, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 novembre 2014.

Audience publique du 24 novembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Rhett SINNER et Maître Steve HELMINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 octobre 2014. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 novembre 2014 par :

Audience publique du 24 novembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Catherine Wagener, en remplacement de Maître Frank Wies, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 juin 2014.et lu à l’audience publique du 24 novembre 2014 par le vice-président, en

Audience publique du 24 novembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier Lang et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 novembre 2014. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 24

Audience publique extraordinaire du 21 novembre 2014et lu à l’audience publique extraordinaire du 21 novembre 2014 à 15.00 heures par le premier vice-président, en présence du greffier Michèle Hoffmann.