Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne les appelants aux dépens de l'instance d'appel.

demandeur et le condamna aux frais.condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne Monsieur ..... et Madame ..... aux frais.

partant, confirme le jugement entrepris du 5 mars 2014, condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l'appelant aux frais de l'instance d'appel.

Il aurait été condamné par contumace pour ces faits à une peine d’emprisonnement de dixcondamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel ;

condamne la partie demanderesse aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

Par jugement du 3 novembre 2014, le tribunal administratif déclara le recours en réformation recevable mais non fondé et condamna Monsieur ... aux frais.condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais ;

condamné à une peine de prison de 20 jours, qu’il aurait purgée dans une prison militaire, et son service militaire aurait été prolongé de 2 mois.condamne les demandeurs aux frais ;

condamne la partie demanderesse aux frais ;

représentation d’une seule administration, contrairement à la volonté exprimée par le législateur, ce qui aurait été expressément condamné par la Cour administrative dans son arrêt précité du 19 décembre 2013.condamne l'Etat aux frais.

condamne la partie étatique aux frais.

Dans son jugement du 6 novembre 2013, le tribunal administratif reçut le recours principal en réformation en la forme, le rejeta comme étant non fondé et condamna le demandeur aux dépens.la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 16 décembre 2013 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute,

Il résulte de plusieurs fiches de demandes de renseignements du centre de coopération policière et douanière du Luxembourg que Monsieur ... est connu des autorités françaises pour avoir commis 31 faits de séjour irrégulier, violences et vols commis entre 1988 et 2004, qu’il avait été condamné à un an de prison pour vol par effraction le 11 juin 2004, qu’il

condamne l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg aux dépens de l’instance d’appel.