Décisions des juridictions administ. depuis leur création

serait en cours et il risquerait d’être condamné à une peine de prison d’une durée comprise entre deux et trois ans pour les blessures graves infligées à ....En cas de retour dans son pays d’origine, il craindrait d’être tué et d’être condamné à une peine d’emprisonnement longue privant sa femme et ses enfants de toute ressource.Quant à la crainte de

condamne la Chambre de commerce aux frais.

condamne la société demanderesse aux frais

condamne la Chambre de commerce aux frais.

Aux termes de l’article 33 de la loi du 21 juin 1999, précitée : « Lorsqu’il paraît inéquitable de laisser à la charge d’une partie les sommes exposées par elle et non comprises dans les dépens, le juge peut condamner l’autre partie à lui payer le montant qu’il détermine ».Il y a dès lors lieu de condamner l’Etat à payer à la demanderesse la somme de 375

condamne la Chambre de commerce aux frais

condamne la société demanderesse aux frais

A travers un jugement du 12 février 2014, le tribunal administratif reçut ce recours en la forme et le déclara justifié, de manière à ordonner, par réformation de la décision ministérielle du 9 janvier 2014, la mise en liberté immédiate de Monsieur ... et condamner l’Etat aux frais.condamne l’intimé aux dépens des deux instances.

condamne la société demanderesse aux frais

condamne le demandeur aux frais.

la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant, confirme le jugement entrepris, donne acte à l’appelant qu’il déclare bénéficier de l’assistance judiciaire, condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

En tout état de cause, le fait que le demandeur aurait été condamné pour les pratiques frauduleuses qu’il aurait commises sous la pression des mafieux, démontre que la police et la justice serbe n’entendent pas fermer les yeux face aux activités du crime organisé, de sorte qu’il ne suffit pas de se limiter àcondamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelant aux dépens de l'instance d'appel.

Dans son jugement du 4 février 2013, le tribunal administratif reçut ce recours en la forme, mais le rejeta comme étant non fondé et condamna la demanderesse aux dépens.la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 7 mars 2013 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant, confirme le