Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 25 septembre 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Emmanuel GLOCK, en remplacement de Maître Marc KLEYR, et Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mars 2014.et lu à l’audience publique du 25 septembre 2014 au local ordinaire des audiences de la Cour

Audience publique du 25 septembre 2014Le rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en sa plaidoirie à l'audience publique du 18 septembre 2014.et lu par le vice-président en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence du greffier en chef de

Audience publique du 25 septembre 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Emmanuel GLOCK, en remplacement de Maître Marc KLEYR, et Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mars 2014.et lu à l’audience publique du 25 septembre 2014 au local ordinaire des audiences de la Cour

Audience publique du 25 septembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Georges Simon, en remplacement de Maître Jean-Pierre Winandy, et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 janvier 2014.

Audience publique du 25 septembre 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. HELLAL et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 septembre 2014.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date

Audience publique du 25 septembre 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI et Maître Ardavan FATHOLAHZADEH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 mai 2014.Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, Martine GILLARDIN, conseiller. et lu à l’audience publique

Audience publique du 25 septembre 2014Maître Pierre GOERENS, pour les demandeurs, et Maître Patrick KINSCH, assisté par Maître Brice OLINGER, pour la Commission de surveillance du secteur financier, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 septembre 2014.le soussigné, président du tribunal administratif, statuant

Audience publique du 25 septembre 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel MARIGO, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 18 septembre 2014.Il expose qu’il aurait été libéré sous caution payée par une personne inconnue et

Audience publique du 25 septembre 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Emmanuel GLOCK, en remplacement de Maître Marc KLEYR, et Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mars 2014.et lu à l’audience publique du 25 septembre 2014 au local ordinaire des audiences de la Cour

Audience publique du 25 septembre 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame la déléguée du gouvernement Jacqueline JACQUES en sa plaidoirie à l’audience publique du 16 septembre 2014.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en

Audience publique du 25 septembre 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Emmanuel GLOCK, en remplacement de Maître Marc KLEYR, et Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mars 2014.et lu à l’audience publique du 25 septembre 2014 au local ordinaire des audiences de la Cour

Audience publique du 25 septembre 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sandrine FRANCIS, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 18 septembre 2014.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local

Audience publique du 25 septembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Khaldia Djeldjal, en remplacement de Maître Marc Petit, et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 septembre 2014.et lu à l’audience publique du 25 septembre 2014 par le vice-président, en

Audience publique du 24 septembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Emilie Mellinger, en remplacement de Maître Antoine Stoltz, en sa plaidoirie à l’audience publique du 17 septembre 2014.et lu à l’audience publique du 24 septembre 2014 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 24 septembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Daniel Noel, et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 mai 2014.et lu à l’audience publique du 24 septembre 2014 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 24 septembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, en remplacement de Maître Sanae IGRI, et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 septembre 2014.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 septembre 2014 par

Audience publique du 24 septembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hakima Gouni, en remplacement de Maître Faisal Quraishi, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 avril 2014.et lu à l’audience publique du 24 septembre 2014, par le vice-président, en

Audience publique du 24 septembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 avril 2014. __________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 24

Audience publique du 23 septembre 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, en remplacement de Maître Louis TINTI, et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 avril 2014.Francis DELAPORTE, vice-président, Serge SCHROEDER, premier conseiller,

Audience publique du 23 septembre 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Jean KAUFFMAN et AnneMarie SCHMIT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 septembre 2014.Eu égard à la décision du collège échevinal de la Ville de Luxembourg du 17 juin 2014, notifiée à l’intimée le 24 juin 2014, portant changement d’