Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 1er décembre 2014Le juge rapporteur entendu en son rapport et Maître Steve HELMINGER, Maître Serge MARX, en remplacement de Maître Victor ELVINGER, ainsi que Maître Yann BADEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 novembre 2014. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé

Audience publique du 1er décembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, et Maître Steve HELMINGER, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 novembre 2014. ___________________________________________________________________________Le tribunal est

Audience publique du 1er décembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie Bauler et Maître François Moyse en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 juin 2014 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Jean-Marie Bauler et Maître François Moyse en leurs plaidoiries

Audience publique du 1er décembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel MARIGO, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er décembre 2014.

Audience publique du 1er décembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel MARIGO, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er décembre 2014.

Audience publique extraordinaire du 28 novembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Michel Karp et Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 mai 2014.et lu à l’audience publique extraordinaire du 28 novembre 2014, à 15 :00 heures par le viceprésident, en présence du

Audience publique extraordinaire du 28 novembre 2014et lu à l’audience publique extraordinaire du 28 novembre 2014, 15.00 heures, par le viceprésident, en présence du greffier Goreti Pinto.

Audience publique extraordinaire du 28 novembre 2014et lu à l’audience publique extraordinaire du 28 novembre 2014, à 15 heures, par le premier vice-président, en présence du greffier Goreti Pinto.

Audience publique extraordinaire de vacation du 14 août 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nuria Zurita Peralta et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation du 14 août 2013. ______________________________________________________________________________

Audience publique extraordinaire du 27 novembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 novembre 2014. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience

Audience publique du 27 novembre 2014Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 novembre 2014, à 18.00 heures.le soussigné, président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique ;Ainsi jugé et prononcé à l

Audience publique du 25 novembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Bruno Vier et Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 juin 2014. ___________________________________________________________________________Ainsi délibéré par: Claude Fellens, vice-président,

Audience publique du 25 novembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 novembre 2014. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du mercredi 25

Audience publique du 27 novembre 2014Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 novembre 2014, à 17.50 heures.le soussigné, président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique ;Ainsi jugé et prononcé à

Audience publique du 27 novembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sandrine Francis, en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 juillet 2014.

Audience publique du 27 novembre 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel MARIGO, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 20 novembre 2014.et lu à l’audience publique du 27 novembre 2014 au local ordinaire des

Audience publique du 26 novembre 2014et lu à l’audience publique du 26 novembre 2014 par le premier vice-président, en présence du greffier Goreti Pinto.

Audience publique du 27 novembre 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Frank WIES, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 20 novembre 2014.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local

Audience publique du 27 novembre 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie BAULER et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 20 novembre 2014.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à

Audience publique du 26 novembre 2014Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour, à 14.50 heures.le soussigné, président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique ;Ainsi jugé et prononcé à l'