Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Par un arrêté du même jour, notifié à l’intéressé à la même date, le ministre ordonna le placement de Monsieur ... au Centre de rétention pour une durée d’un mois à partir de la notification de la décision en question, ledit arrêté étant basé sur les motifs et considérations suivants :Attendu que l'intéressé est démuni de tout document d'identité et de

Par arrêté du même jour, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après désigné par « le ministre », prit à l’égard de Monsieur ... une décision de retour comportant une interdiction d’entrée sur le territoire pour une durée de trois ans, ledit arrêté étant fondé sur les considérations selon lesquelles l’intéressé (i) est démuni de tout document d’

Par arrêté du 7 octobre 2016, notifié à l’intéressé le 13 octobre 2016, le ministre prit à l’encontre de Monsieur ... une décision d’interdiction de territoire pour une durée de cinq ans.Vu les antécédents judiciaires de l’intéressé ;Attendu que l’intéressé est démuni de tout document d’identité et de voyage valable ;Attendu qu’il existe un risque de fuite

Cet arrêté, qui fut notifié à l’intéressé le même jour, est fondé sur les considérations et motifs suivants :Attendu que l'intéressé est démuni de tout document d’identité et de voyage valable ;Attendu qu’il existe un risque de fuite dans le chef de l’intéressé, alors qu’il ne dispose pas d’une adresse au Grand-Duché de Luxembourg ;Considérant que les

Par un arrêté du 30 décembre 2016, notifié le 6 janvier 2017 à l’intéressé, le ministre prit une nouvelle décision portant prorogation de la mesure de placement en rétention de Monsieur ... pour une durée d’un mois.Vu mes arrêtés des 4 novembre 2016, notifié en date du 7 novembre 2016 et 6 décembre 2016, notifié le 7 décembre 2016, décidant de soumettre l’

Par arrêté du 8 novembre 2016, notifié le même jour à l’intéressé, le ministre prit à l’encontre de Monsieur ..... une décision de retour et d’interdiction d’entrée sur le territoire luxembourgeois pour une durée de trois ans.Par arrêté séparé du même jour, notifié à l’intéressé le jour-même, le ministre ordonna le placement de Monsieur ..... au centre de

Le même jour, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après désigné par « le ministre », prit à l’égard de Monsieur ... une décision de retour comportant une interdiction d’entrée sur le territoire pour une durée de trois ans, ledit arrêté étant fondé sur la considération que l’intéressé est démuni de tout document d’identité et de voyage valable, qu

Il ressort du procès-verbal de la police grand-ducale, service police des étrangers et des jeux, établi dans ce contexte en date du même jour que suivant les indications se dégageant de la banque de données Eurodac l’intéressé avait été contrôlé en Grèce en date du 10 novembre 2015 en tant qu’« illegaler Ausländer ».Par décision du 13 juillet 2016, notifiée

Attendu que l’intéressé est démuni de tout document d’identité et de voyage valable ;Attendu que l’identité de l’intéressé n’est pas établie ;Attendu qu’il existe un risque de fuite dans le chef de l’intéressé, alors qu’il ne dispose pas d’une adresse au Grand-Duché de Luxembourg ;Considérant que les démarches nécessaires en vue de l’éloignement de l’

Attendu que l’intéressé est démuni de tout document de voyage valable ;Attendu qu’il existe un risque de fuite dans le chef de l’intéressé, alors qu’il ne dispose pas d’une adresse au Grand-Duché de Luxembourg ;l’indication formelle des motifs se trouvant à la base d’une décision de placement en rétention, sans demande expresse de l’intéressé – l’article 6,

Par un arrêté du même jour, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après désigné par « le ministre », prit une décision de retour à l’égard de Monsieur ..., tout en lui interdisant l’entrée sur le territoire pour une durée de trois ans, ledit arrêté étant basé sur la considération que l’intéressé a des antécédents judiciaires, qu’il n’est pas enPar

Par arrêté du 5 octobre 2015, notifié à l’intéressé en mains propres le 8 octobre 2015, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après désigné par « le ministre », constata que le séjour de Monsieur ... sur le territoire luxembourgeois était irrégulier et lui ordonna de quitter le territoire dans un délai de 30 jours sur le fondement des articles 100

Il s’avéra à cette occasion que l’intéressé avait auparavant déposé enLedit arrêté, notifié à l’intéressé le même jour, est basé sur les considérations suivantes :Attendu que l'intéressé est démuni de tout document d'identité et de voyage valable ;de l'intéressé, il n'existe pas de mesure suffisante, mais moins coercitive qu'une mesure de placement alors que

Attendu que l'intéressé est démuni de tout document d'identité et de voyage valable;de l'intéressé, alors qu'il ne dispose pas d'une adresse au Grand-Duché de Luxembourg;identification et de l'éloignement de l'intéressé seront engagées dans les plus brefs délais;Par un arrêté ministériel du 2 novembre 2016, notifié à l’intéressé en date du 4 novembre 2016,

Par arrêté du même jour, notifié à l’intéressé à la même date, le ministre ordonna le placement en rétention de Monsieur ... pour une durée d’un mois à compter de la notification de la décision en question, sur base des articles 111, 120 à 123 et 125 (1) de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration, ci-après

Lors d’un contrôle de circulation effectué à Esch-sur-Alzette le 19 juillet 2016 Monsieur ... fut interpellé par des agents de la Police Grand-ducale, qui constatèrent que l’intéressé ne disposait ni de documents d’identité, ni de documents de voyage valables.Attendu que l’intéressé est démuni de tout document d’identité et de voyage valable ;Attendu qu’il

Par arrêté du 7 octobre 2016, notifié à l’intéressé le 13 octobre 2016, le ministre prit à l’encontre de Monsieur ... une décision d’interdiction de territoire pour une durée de cinq ans.Vu les antécédents judiciaires de l’intéressé ;Attendu que l’intéressé est démuni de tout document d’identité et de voyage valable ;Attendu qu’il existe un risque de fuite

et mécanismes de détermination de l’Etat membre responsable de l’examen d’une demande de protection internationale introduite dans l’un des Etats membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride, ci-après « le règlement Dublin III ».Par décision du 10 octobre 2016, notifiée à l’intéressé par courrier recommandé expédié le lendemain, le ministre de l

Par un deuxième arrêté du même jour, notifié à l’intéressé le 22 avril 2013, Monsieur ... fut placé en rétention administrative.Vu les antécédents judiciaires de l’intéressé ;Attendu que l'intéressé s’est néanmoins maintenu sur le territoire ;Attendu que l'intéressé constitue une menace pour l’ordre public ;Attendu que l'intéressé est démuni de tout document

Cet arrêté, qui fut notifié à l’intéressé le même jour, est fondé sur lesAttendu que l'intéressé est démuni de tout document d’identité et de voyage valable ;Attendu qu’il existe un risque de fuite dans le chef de l’intéressé ;Considérant que les démarches nécessaires en vue de l'éloignement de l'intéressé seront engagées dans les plus brefs délais ;Par