Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Par arrêté du 1er avril 2016, notifié à l’intéressé le 4 avril 2016, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après désigné par « le ministre », prononça à l’encontre de Monsieur ... une interdiction d’entrée sur le territoirePar arrêté du même jour et notifié à l’intéressé le 4 avril 2016, le ministre ordonna le placement de Monsieur ... au Centre de

Attendu que l'intéressé est démuni d’un document de voyage valableAttendu que l’intéressé est en possession d’un titre de séjourAttendu que l’intéressé fait l’objet d’un signalement aux fins de non-admission dans le Système d’information Schengen (SISAttendu qu'il existe un risque de fuite dans le chef de l'intéressé, alors qu’il ne dispose pas d’une adresse

Par arrêté du 14 octobre 2014, la prorogation du placement de l’intéressé au Centre de rétention fut prononcée pour une durée d’un moisPar arrêté du 10 juillet 2015, le placement de l’intéressé au Centre de rétention pour une durée d’un mois fut prononcéPar arrêté du 25 janvier 2016, notifié en main propres le 28 janvier 2016, le ministre ordonna de nouveau

Ladite décision, notifiée à l’intéressé en date du 16 mars 2016, est basée sur les motifs et considérations suivantsVu les antécédents judiciaires de l’intéresséAttendu que l'intéressé est démuni de tout document d’identité et de voyage valableAttendu qu'il existe un risque de fuite dans le chef de l'intéresséAttendu que l’intéressé a fait usage d’identités

Il se dégage des pièces du dossier administratif, que par arrêté du 12 mai 2014, notifié à l’intéressé le 14 mai 2014, le ministre de l'Immigration et de l'Asile, ci-après désigné par « le ministre », interdit à Monsieur ... l’entrée sur le territoire pour une durée de cinq ansPar arrêté du 12 juin 2014, notifié à l’intéressé le lendemain, le ministre

de l’examen d’une demande d’asile présentée dans l’un des États membres par un ressort...nt d’un pays tiers, ci-après désigné par « le Règlement Dublin IILe transfert de l’intéressé depuis la France fut prévu pour le 18 juillet 2008Le transfert de l’intéressé depuis la Norvège fut prévu pour le 26 novembre 2009Par arrêté du 25 novembre 2009, notifié à l’

Cette proposition fut refusée par l’intéresséVu ma décision de retour du 20 avril 2016 Attendu que l’intéressé est démuni de tout document d’identité et de voyage valablel’intéressé, alors qu’il ne dispose pas d’une adresse au Grand-Duché de Luxembourgéloignement de l'intéressé seront engagées dans les plus brefs délaisles Etats membres au retour des

Attendu que l’intéressé est démuni de tout document d’identité et deAttendu que l’intéressé a été pris en flagrant délit de volAttendu qu’il existe un risque de fuite dans le chef de l’intéressé alors qu’il ne dispose pas d’une adresse au Grand-Duché de LuxembourgConsidérant que les démarches nécessaires en vue de l’identification et de éloignement de l’

Ladite décision, notifiée à l’intéressé le même jour, est basée sur les motifs et considérations suivantsAttendu qu’il existe un risque de fuite dans le chef de l’intéressé, alors qu’il ne dispose pas d’une adresse au Grand-Duché de LuxembourgConsidérant que l’intéressé est signalé au système EURODAC comme ayant déposé deux demandes de protection

Attendu que l'intéressé est démuni d’un document de voyage valableAttendu que l’intéressé est en possession d’un titre de séjourAttendu que l’intéressé fait l’objet d’un signalement aux fins de non-admission dans le Système d’information Schengen (SISAttendu qu'il existe un risque de fuite dans le chef de l'intéressé, alors qu’il ne dispose pas d’une adresse

Ladite décision, notifiée à l’intéressé en date du 5 février 2016, est basée sur les motifs et considérations suivantsAttendu que l'intéressé est démuni de tout document de voyage valableAttendu que l'intéressé constitue une menace pour l'ordre publicAttendu qu'il existe un risque de fuite dans le chef de l'intéressé, alors qu'il ne dispose pas d'une adresse

Considérant que l’intéressé s’est opposé à l’éloignement de sorte que celui-ci a dû être interrompuConsidérant que l’éloignement immédiat de l’intéressé est impossible encommunes applicables dans les Etats membres au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulierlégaux et les catégories de décisions y énumérées limitativement, en l’occurrence

Par arrêté pris et notifié à l’intéressé le même jour, le ministre ordonna son placement au Centre de rétention pour une durée d’un mois, l’arrêté ayant la teneur suivanteAttendu que l’intéressé est démuni de tout document d’identité et de voyage valableAttendu qu’il existe un risque de fuite dans le chef de l’intéressé, alors qu’il ne disposeConsidérant que

demande de protection internationale introduite dans l’un des États membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride, dénommé ci-après « le règlement Dublin IIIPar une décision du 26 mars 2015, notifiée à l’intéressé en mains propres le 20 avril 2015, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après dénommé le « ministre », informaPar arrêté du

Par arrêté du 14 octobre 2014, la prorogation du placement de l’intéressé au Centre de rétention fut prononcée pour une durée d’un moisPar arrêté du 10 juillet 2015, le placement de l’intéressé au Centre de rétention pour une durée d’un mois fut prononcéPar arrêté du 25 janvier 2016, notifié en main propres le 28 janvier 2016, le ministre de l’Immigration et

Attendu que l'intéressé est démuni de tout document d'identité et de voyage valableAttendu qu'au vu de la situation particulière de l'intéressé, il n'existe pas de mesureAttendu qu'il existe un risque de fuite dans le chef de l'intéresséConsidérant que les démarches nécessaires en vue de l'éloignement de l'intéressé seront engagées dans les plus brefsPar

Par décision du 7 mai 2013, notifiée à l’intéressé par courrier recommandé, envoyé le 10 mai 2013, et non réclamé et retourné au ministère des Affaires étrangères, Direction de l’Immigration, le ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration, informa Monsieur ... qu’il avait statué sur le bien-fondé de sa demande de protection internationale dans leEn

Attendu que l’intéressé est démuni de tout document d’identité et de voyage valableAttendu que l’intéressé a été pris en flagrant délit de volAttendu qu’il existe un risque de fuite dans le chef de l’intéressé, alors qu’il ne dispose pas d’une adresse au Grand-Duché de LuxembourgConsidérant que les démarches nécessaires en vue de l’identification et de l’

est fondée sur le procès-verbal n° 54635 du 18 novembre 2015 de la police grand-ducale et sur la considération que l’intéressé n’était pas en possession d’un passeport ou d’un document d’identité en cours de validité, que son identité n’était pas établie, qu’il n’était pas en possession d’un visa en cours de validité, ni d’une autorisation de séjour valable

Vu les antécédents judiciaires de l'intéresséAttendu que l'intéressé est démuni de tout document d'identité et de voyage valableAttendu qu'au vu de la situation particulière de l'intéressé, il n'existeAttendu que l'intéressé ne dispose pas d'adresse effective au LuxembourgAttendu qu'il existe un risque de fuite dans le chef de l'intéressénécessaires en vue