Décisions des juridictions administ. depuis leur création

au fond, le déclare cependant non justifié et en déboute ;

invraisemblances contenues dans les déclarations de celui-ci, de sorte qu’il serait à débouter de son recours.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

Quant au fond, le délégué du gouvernement estime que le ministre compétent a fait une saine appréciation de la situation du demandeur, de sorte que celui-ci serait à débouter de son recours.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

Le délégué du gouvernement estime que le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration a fait une saine appréciation de la situation des demandeurs, de sorte qu’ils seraient à débouter de leur recours.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

Le délégué du gouvernement estime pour sa part que le ministre compétent a fait une saine appréciation de la situation du demandeur, de sorte que celui-ci serait à débouter de son recours.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare cependant non justifié et en déboute ;

Maître Pascale Petoud, avocate à la Cour, a déposé le 21 janvier 2005 au greffe de la Cour administrative au nom de XXX XXX, de nationalité nigériane, demeurant actuellement à LXXX, une requête d’appel à l’encontre d’un jugement rendu à la date du 16 décembre 2004 par le tribunal administratif en matière de statut de réfugié politique et ayant débouté l’

la dit cependant non fondée et en déboute ;

Par jugement rendu le 16 décembre 2004, le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties, a reçu le recours en réformation en la forme et, au fond, l’a déclaré non justifié et en a débouté Monsieur XXX.la dit cependant non fondée et en déboute ;

Par jugement rendu à la date du 19 janvier 2005, le tribunal administratif a débouté XXX XXX, de nationalité ivoirienne, demeurant actuellement à L-XXX, de son recours en réformation d’une décision du ministre de la Justice du 5 juillet 2004 portant refus du bénéfice du statut de réfugié politique au sens de la Convention de Genève.le dit non fondé et en

Par jugement rendu le 16 décembre 2004, le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties, a reçu le recours en réformation en la forme et, au fond, l’a déclaré non justifié et en a débouté Monsieur XXX.

Par jugement rendu le 13 décembre 2004, le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, a reçu le recours en réformation en la forme et, au fond, l’a déclaré non justifié et en a débouté Monsieur XXX.

la dit cependant non fondée et en déboute ;

la dit cependant non fondée et en déboute ;

Le délégué du gouvernement estime que le ministre des Affaires étrangères et de l’immigration a fait une saine appréciation de la situation des demandeurs, de sorte qu’ils seraient à débouter de leur recours.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute,

la dit cependant non fondée et en déboute ;

la dit cependant non fondée et en déboute ;

Par jugement rendu le 8 décembre 2004, le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties, a reçu le recours principal en réformation en la forme, au fond, l’a déclaré non justifié et en a débouté ... et a déclaré irrecevable le recours subsidiaire en annulation.la dit cependant non fondée et en déboute ;