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  1. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  2. au fond, déclare ledit recours en réformation non justifié et en déboute ;au fond le dit non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. au fond le dit non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  4. en déboute pour le surplus ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. Enfin, même à admettre que le demandeur ne puisse pas accéder, en tant que demandeur de protection internationale débouté, au système de santé allemand en cas de besoin, il lui appartiendrait de faire valoir ses droits directement auprès des autorités allemandes en usant des voies de droit adéquates, respectivement devant les instances européennes adéquates.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  6. au fond le dit non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  7. S’agissant du fait qu’il n’aurait pas été membre du mouvement MRC, le demandeur précise qu’il aurait débuté son militantisme en 2012 et que de nombreux Africains militeraient en faveur d’un parti politique sans pour autant en être membre par peur d’aggraver leur situation.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  9. au fond le dit non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  10. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  11. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  12. au fond, déclare le recours non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  13. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. définitivement débouté de votre première demande de protection internationale, le tribunal ayant dans ce contexte émis des forts doutes quant à votre sincérité.Il ressort des éléments de votre dossier que vous avez introduit votre nouvelle demande de protection internationale le 9 juin 2021, soit après que avoir été définitivement débouté par le jugement du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  15. au fond, déclare le recours non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  16. Par requête séparée déposée le même jour, inscrite sous le numéro 46185 du rôle, il fit encore introduire une demande tendant à voir ordonner un sursis à exécution par rapport à la décision du ministre du 14 juin 2021, requête dont il fut débouté par ordonnance du 5 juillet 2021.particulièrement de la politique d’asile polonaise ou du renvoi des demandeurs d

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  17. les conditions d’accès à la procédure d’asile et à l’hébergement par les demandeurs de protection internationale transférés vers les Pays-Bas et qui ont été définitivement déboutés d’une précédente demande d’asile risqueraient d’entraîner une violation de l’article 4 de la Charte dans son chef.des déficiences systémiques qui existeraient dans la procédure d’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  18. au fond le dit non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  19. Par le même jugement, le tribunal reçut en la forme le recours en annulation introduit par Monsieur ...O... contre la décision ministérielle précitée, le déclara non justifié quant au fond et en débouta Monsieur ...O..., tout en le condamnant avec Madame ...W... et consorts aux frais et dépens.Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  20. au fond, le déclare non justifié et en déboute;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
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