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14855.pdf
Dans ses courriers des 1er septembre et 23 octobre 2000, Monsieur ... conteste ces conclusions du réviseur et fait valoir que les transformations de la susdite maison auraient débuté en 1988 et qu’il aurait pensé ne pas avoir besoin d’emprunt pour les financer.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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12028.pdf
Il suit des considérations qui précèdent que la demanderesse est à débouter de son recours en réformation et le bulletin litigieux est à confirmer purement et simplement.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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11387.pdf
refuser la déductibilité au motif que la construction n’a débuté que plusieurs années après l’acquisition du prédit terrain.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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11634.pdf
Quant au fond, le tribunal a déclaré le recours non justifié pour en débouter le demandeur, après avoir rejeté la demande en relevé de forclusion.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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11793.pdf
Par jugement du 10 novembre 1999, le tribunal administratif accueillit le recours en la forme et en débouta au fond.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Référé
- Chambre : 2
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