Filtrer les résultats
Date
Type de contentieux
Matière
- Accès au dossier administratif
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Agriculture et viticulture
- Armes prohibées
- Assurances sociales
- Autorisations d'établissements
- Avocats
- Cabaretage
- Chambre de Commerce
- Chasse
- Classes moyennes
- Commissaire spécial
- Commission de Surveillance du Secteur Financier
- Communes
- Culture
- Douanes et Accises
- Elections
- Energie
- Enseignement
- Entraide administrative
- Famille
- Finances
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Impôts
- Justice
- Logement
- Médias éléctroniques
- Nationalité
- Noms et prénoms
- Police des étrangers
- Postes et télécommunications
- Pratiques commcerciales
- Presse
- Procédure contentieuse
- Protection de l'environnement
- Protection des données
- Santé publique
- Sites et monuments
- Sports
- Transports
- Travail
- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
38451-38453.pdf
encore introduit une demande en institution d’une mesure provisoire tendant à voir surseoir à l’exécution de son transfert vers l’Italie et à se voir autoriser à séjourner provisoirement au Luxembourg jusqu’au jour où le tribunal administratif aura statué sur le mérite de son recours au fond, demande dont il a été débouté par ordonnance du 20 septembre 2016.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
38480.pdf
Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Dans ces circonstances, la soussignée retient que le recours sous examen est à déclarer manifestement infondé et que les demandeurs sont à débouter de leur demande de protectionau fond,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
38309C.pdf
administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 4 juillet 2016 (n° 36264 du rôle), par lequel il a été débouté de son recours tendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 7 avril 2015 rejetant sa demande de protection internationale et, d’autre part, à l’annulation de l’ordre de quitter le territoireL’appel
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
38546.pdf
Le 17 octobre 2011, Monsieur ... introduisit auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères, direction de l’Immigration, une demande de protection internationale au sens de la loi modifiée du 5 mai 2006 relative au droit d’asile et à des formes complémentaires de protection dont il fut débouté par une décision du ministre du Travail, de l
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
38234.pdf
Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Il s’ensuit que le demandeur est à débouter de sa demande de protection internationale.au fond, déclare le recours dirigé contre ces trois décisions manifestement infondé et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
38266.pdf
Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Le recours est partant à déclarer comme manifestement infondé et le demandeur est à débouter de sa demande de protection internationale.au fond, déclare le recours dirigé contre ces trois
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
38157.pdf
Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Dès lors, le recours dirigé contre le refus d’accorder au demandeur une protection internationale est à déclarer manifestement infondé et le demandeur est à débouter de sa demande de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
38203.pdf
Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.remplie, que le recours est à déclarer comme manifestement infondé et que les demandeurs sont à débouter de leur demande de protection internationale.au fond, déclare le recours dirigé
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
38498.pdf
au fond, déclare le recours en réformation non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
38332.pdf
au fond le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
38483.pdf
Le 2 octobre 2014, Monsieur ... introduisit auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères et européennes, direction de l’Immigration, une demande de protection internationale au sens de la loi modifiée du 5 mai 2006 relative au droit d’asile et à des formes complémentaires de protection dont il fut définitivement débouté par décision duau
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
36006.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
38102.pdf
Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.remplie, que le recours est à déclarer comme manifestement infondé et que les demandeurs sont à débouter de leur demande de protection internationale.au fond, déclare le recours dirigé
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
35964.pdf
au fond le dit non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
35139.pdf
La partie étatique estime, pour sa part, que les décisions de refus seraient justifiées en fait et en droit, de sorte que le demandeur serait à débouter de son recours, en soulignant que l’aide financière sollicitée aurait été refusée au motif que la formation poursuivie au courant de l’année 2013-2014 ne remplirait pas les critères prévus par l’article 1er,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
38182.pdf
au fond, la dit non justifiée, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
36628.pdf
déclare le recours en annulation non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
36138.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
36411-36979.pdf
partant en déboute ;au fond, déclare ledit recours non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
37037.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
- Page précédente
- ...
- Page 61
- Page 62
- Page 63
- Page 64
- Page 65
- ...
- Page suivante