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19515C.pdf
condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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19360C.pdf
Les premiers juges ont justifié leur décision en retenant que l’actuel appelant, déclarant être originaire de la Ville de XXX en Guinée, avoir dû quitter son pays d’origine en raison de ses sympathies pour le parti politique d’opposition U.P.R. et avoir été emprisonné pendant plus de trois ans sans avoir été jugé et condamné, en raison de ce qu’il se serait
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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19353.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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19361C.pdf
condamne l’appelant aux frais et dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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19508C.pdf
condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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19510C.pdf
la Cour, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, sur le rapport de la présidente, déclare la demande subsidiaire en annulation de la décision ministérielle du 30 juillet 2004 irrecevable, reçoit l’acte d’appel du 18 mars 2005 pour le surplus, le dit non fondé et en déboute, partant, confirme le jugement du 16 février 2005, condamne l’appelant aux
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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19517C.pdf
condamne les appelantes aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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19516C.pdf
condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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19518C.pdf
condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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19527C.pdf
condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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19319C.pdf
condamne l’appelant aux frais et dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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19658C.pdf
la Cour, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’acte d’appel du 13 avril 2005, le dit non fondé et en déboute, partant, confirme le jugement du 16 mars 2005, condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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19422.pdf
déclare le recours en annulation irrecevable, condamne le demandeur aux frais .
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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19519.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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19436.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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19115C.pdf
condamne la partie intimée aux dépens des deux instances.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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19300C.pdf
la Cour, statuant à l’égard de toutes les parties, sur le rapport de son vice-président, reçoit l’acte d’appel du 11 février 2005, le dit non fondé et en déboute, partant, confirme le jugement du 12 janvier 2005, condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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19350.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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19437.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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19292.pdf
le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, déclare le recours irrecevable, condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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