Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne les demandeurs aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

Au-delà de ces incohérences factuelles, le tribunal relève encore que si l’Italie a certes été condamnée en 2022 à deux reprises par la Cour européenne des droits de l’homme, à savoir une première fois11 du fait de la passivité des autorités policières et judiciaires italiennes face à des allégations sérieuses de mauvais traitements infligés par le mari à sa

Par jugement du 19 décembre 2022, le tribunal déclara non fondé le recours principal en réformation, en rejoignant en substance la conclusion du ministre ayant mis en question la crédibilité du récit de Madame (A), dit qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le recours subsidiaire en annulation et condamna Madame (A) au des frais et dépens de l’instance.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne la demanderesse aux frais et dépens.

A l’appui de ses affirmations quant à l’existence de défaillances systémiques en Italie, le demandeur verse encore un article intitulé « Le Conseil de l’Europe condamne l’Italie pour son décret sur l’Immigration » publié sur le site internet « euractiv » ainsi qu’un article intitulé « Réfugiés et demandeurs d’asile en Italie : exclus des systèmes d’accueil

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

condamne la demanderesse aux frais et dépens de l’instance.

condamne les demandeurs aux frais et dépens de l’instance.

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

A l’appui de ses affirmations quant à l’existence de défaillances systémiques en Italie, le demandeur verse encore un article publié sur le site internet www.euractiv.fr le 3 février 2023, intitulé « Le Conseil de l’Europe condamne l’Italie pour son décret sur l’Immigration », ainsi qu’un article publié sur le site internet de médecins sans frontières le 20

condamne le demandeur aux frais et dépens.

En ce qui concerne les points a) et b) de l'article 48, et je me permets de vous renvoyer aux développements ci-dessus, force est de constater que vous ne risquez pas d'être condamné à la peine de mort, voire d'être exécuté ou encore d'être victime d'un traitement inhumain et dégradant.condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l'Etat aux dépens des deux instances.