Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne l’Etat aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

refusa l’autorisation d’entrée et de séjour aux motifs suivants : « - a été condamné le 5 juin 1996 par le tribunal d’arrondissement de Luxembourg à une peine d’emprisonnement de 3 ans ainsi qu’à une amende de 100.000.- Luf du chef de coups et blessures volontaires portés à une personne ayant causé une maladie paraissant incurable et de coups et blessuresa

condamne la demanderesse aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

ZHOU, dit l’appel non fondé et en déboute, en l’occurrence, confirme le jugement entrepris du 30 octobre 2000 dans toute sa teneur, condamne l’appelante aux frais d’instance.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne l’appelant aux frais de l’instance.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

Le 28 avril 1997, il a été condamné par le tribunal correctionnel de et à Luxembourg à 6 mois de prison avec sursis du chef de détention d’héroïne, en vue de l’usage par autrui.Le 5 mai 1997, il a été condamné par le tribunal de police de et à Luxembourg à 51 amendes pour stationnement non réglementaire, circulation d’un véhicule non couvert par un

condamne l’Etat aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne l’appelant aux frais de l’instance d’appel.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.