Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne la Ville d’Esch-sur-Alzette aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

ministre a été informé qu’il était incarcéré au Centre pénitentiaire après avoir été condamné à une peine d’emprisonnement de 30 mois, dont 10 mois avec sursis, pour une infraction à la loi sur les stupéfiants.condamne le demandeur aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne la société requérante aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

Par arrêt de la Cour d’appel de Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, du 2 juillet 2014, Madame... fut condamnée à une peine d’emprisonnement de 12 mois et à une amende de 500.- euros du chef d’infractions à la loi sur les stupéfiants.Par jugement du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, du 29 juillet 2015, elle

condamne le demandeur aux frais.

condamne la demanderesse aux frais

condamne la demanderesse aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

rejette la demande en obtention d’une indemnité de procédure formulée par la demanderesse. condamne la demanderesse aux frais.

condamne le demandeur

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’Etat au frais.

Par jugement du 6 avril 2017, inscrit sous le numéro 26730/16/CD du rôle, le tribunal correctionnel à Luxembourg condamna Monsieur... à une peine d’emprisonnement d’une durée de douze mois.condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur au frais.