Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 12 juillet 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Martine LAMESCH, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou THILL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 juillet 2017. ________________________________________________________________________En l’espèce, et mis à part les considérations

Audience publique du 18 juillet 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Catherine SCHNEIDERS, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Maître Sébastien COÏ, en remplacement de Maître Georges PIERRET, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 juin 2018.

Audience publique du 12 juillet 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Anne De Bourcy, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 juillet 2017. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 12 juillet 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sophie SCHANNES, en remplacement de Maître Philippe STROESSER, et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________Par

Audience publique du 12 juillet 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 juillet 2017.A l'instar des premiers juges, la Cour est amenée à constater que les appelants sont restés et restent en défaut

Audience publique du 11 juillet 2017Le juge rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Frank WIES et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 juin 2017. ___________________________________________________________________________lieux publics, respectivement à proximité des

Audience publique du 11 juillet 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Elise ORBAN, en remplacement de Maître Frank WIES et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 mai 2017.Concernant les craintes de persécution de Monsieur ... en tant qu’ancien membre du parti

Audience publique du 11 juillet 2017tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du 12 août 2012 de la Commission des pensions instituée auprès du ministère de la Fonction publique et de la Réforme administrative déclarant la demande de réintégration de Monsieur ... non fondée ;Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître

Audience publique du 11 juillet 2017Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Elise ORBAN, en remplacement de Maître Frank WIES, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 mai 2017. ___________________________________________________________________________Après avoir

Audience publique du 11 juillet 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Michel KARP et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 mai 2017.commises surtout dans les lieux publics, respectivement à proximité des infrastructures officielles, ont délibérément et sans

Audience publique du 11 juillet 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Michel KARP et Madame le délégué du gouvernement Nancy CARIER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 juin 2017.Ces attaques, commises surtout dans les lieux publics, respectivement à proximité des infrastructures officielles, ont délibérément

Audience publique du 11 juillet 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Clément MARTINEZ, en remplacement de Maître Alex KRIEPS, et Maître Jean KAUFFMAN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mai 2017.Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Jean KAUFFMAN en sa plaidoirie à l’

Audience publique du 5 juillet 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maitre Felix MGBEKONYE et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 juillet 2017. ___________________________________________________________________________En date du 14 avril 2017, les autorités

Audience publique du 5 juillet 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Karima ROUIZI, en remplacement de Maître Cathy ARENDT, et Monsieur le délégué du gouvernement Sandro LARUCCIA en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 juin 2017.Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Cathy

Audience publique du 5 juillet 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mariame YAZBACK et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 mai 2017. ___________________________________________________________________________nombre ont été tués ou blessés, lesdites attaques

Audience publique du 5 juillet 2017Le juge rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Elise ORBAN, en remplacement de Maître Frank WIES, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 mai 2017. ___________________________________________________________________________tentative d’

Audience publique du 5 juillet 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en sa plaidoirie à l’audience publique du 5 juillet 2017. ___________________________________________________________________________En date du 6 avril 2017, les autorités luxembourgeoises, après s’être vues opposer un refus de

Audience publique du 5 juillet 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ella GREDIE, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 5 juillet 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Gaëlle FELLY et Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 juin 2017. ___________________________________________________________________________En votre qualité d'administrateur vous avez été en charge

Audience publique du 4 juillet 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marco SCHMITZ et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou THILL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 mai 2017. ________________________________________________________________________________Considérant qu’en vertu du § 243 AO, une