Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 31 janvier 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pierre THIELEN, et Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 novembre 2016. ________________________________________________________________________________Provisions pour risques et charges

Audience publique du 31 janvier 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien LIMAT et Monsieur le délégué du gouvernement Monsieur Eric PRALONG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 novembre 2016. ___________________________________________________________________________que dans ce contexte il n'appartient

Audience publique extraordinaire du 26 janvier 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel MARIGO, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 janvier 2017.

Audience publique extraordinaire du 26 janvier 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pascale CLAUDE, en remplacement de Maître Philippe STROESSER, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 janvier 2017.

Audience publique du 25 janvier 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Karima HAMMOUCHE et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 décembre 2016.En date du 16 janvier 2015, le ministre de l’Immigration et de l’Asile entretemps en charge du dossier, ci-après

Audience publique du 25 janvier 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, et Maître Anne-Claire BLONDIN en remplacement de Maître Steve HELMINGER, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 décembre 2016.En dernier lieu veuillez noter que notre commune

Audience publique du 24 janvier 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nabil KADRI, en remplacement de Maître Olivier RODESCH, en sa plaidoirie à l’audience publique du 11 janvier 2017.Le litismandataire de la demanderesse fit valoir au cours de l’audience publique des plaidoiries que l’intitulé de l’acte introductif d’instance du 2

Audience publique du 18 janvier 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pierre FELTGEN, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou THILL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 novembre 2016.En votre qualité de gérante vous avez été en charge de la gestion journalière pour l’année 2013.Considérant qu’en l’

Audience publique du 18 janvier 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Martine KRIEPS et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 janvier 2017. ___________________________________________________________________________notamment en vue de l’obtention d’un accord

Audience publique du 18 janvier 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, Maître Laurent NIEDNER, Maître Anne-Claire BLONDIN, en remplacement de Maître Steve HELMINGER, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience

Audience publique du 17 janvier 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître David GROBER, en remplacement de Maître Andrée BRAUN, et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 janvier 2017. ___________________________________________________________________________En

Audience publique du 17 janvier 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en sa plaidoirie à l’audience publique du 11 janvier 2017. ___________________________________________________________________________Les autorités luxembourgeoises contactèrent les autorités belges en date du 2 novembre 2016

Audience publique du 17 janvier 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, Maître Laurent NIEDNER, Maître Anne-Claire BLONDIN, en remplacement de Maître Steve HELMINGER, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience

Audience publique extraordinaire du 9 janvier 2017Le premier juge au tribunal administratif, siégeant en remplacement du président de la troisième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en sa plaidoirie à l’audience publique du 4 janvier 2017.explications circonstanciées de la part de la

Audience publique extraordinaire du 30 décembre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en sa plaidoirie à l’audience publique du 28 décembre 2016. ___________________________________________________________________________Par une décision du 30 novembre 2016, notifiée à l’intéressé par la remise

Audience publique du 21 décembre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Edévi AMEGANDJI et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 décembre 2016. ___________________________________________________________________________Les autorités luxembourgeoises contactèrent

Audience publique du 21 décembre 2016Le juge-rapporteur entendu en ses rapports, ainsi que Maître Alain STEICHEN, et Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 novembre 2016. ________________________________________________________________________________Considérant qu’en vertu du § 243 AO,

Audience publique du 21 décembre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Julie CHARTRAINHECKLEN, en remplacement de Maître Jean SCHAFFNER et Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 novembre 2016.

Audience publique du 21 décembre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Yvette NGONO YAH et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 novembre 2016. ___________________________________________________________________________Par décision du 4 août 2015, le

Audience publique du 21 décembre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ella SCHONKERT, en remplacement de Maître Marc KLEYR et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou THILL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 novembre 2016. ______________________________________________________________________________