Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 25 avril 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sandrine Francis, en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 février 2016.prise en charge de... ... peut être [dans le pays d'origine (...) l'

Audience publique du 14 avril 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en sa plaidoirie à l’audience publique du 11 avril 2016.Par décision du 17 février 2016, notifiée à l’intéressé par courrier recommandé envoyé le lendemain, le ministre de l'Immigration et de l'Asile, entretemps

Audience publique du 11 avril 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hakima Gouni, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 mars 2016. ___________________________________________________________________________qu’elle aurait été titulaire d’un visa valable du

Audience publique du 11 avril 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Denise Parisi, en remplacement de Maître Philippe Stroesser, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 avril 2016.

Audience publique du 21 mars 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, Maître Ines Biwer, en remplacement de Maître Yvette Hamilius, Maître Steve Helminger et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbruck en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5

Audience publique du 29 septembre 2014Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, Maître Yvette Hamilius, Maître Steve Helminger et Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 janvier 2014.Vu l’avis publié par voie d’

Audience publique du 17 mars 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nadège Le Gouellec, en remplacement de Maître Jean-Pierre Winandy, et Monsieur le délégué du gouvernement JeanLou Thill en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 janvier 2016.En votre qualité d'administrateur-délégué et de représentant légal vous

Audience publique du 17 mars 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Saliha Dekhar et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 mars 2016. ___________________________________________________________________________Considérant que la prise en charge de ... ...peut être

Audience publique du 17 mars 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Denise Parisi, en remplacement de Maître Philippe Stroesser, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 mars 2016. ______________________________________________________________________________Suite

Audience publique du 14 mars 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Sandrine Francis en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 février 2016.

Audience publique du 10 mars 2016considérée comme permettant la liquidation raisonnable des charges d’impôt relatives à une année d'imposition pour laquelle une déclaration d'impôts a été dûment remise à l'administration conformément au devoir de diligence général de l'administration.Or, elle donne à considérer qu’elle serait mariée et mère de trois enfants

Audience publique du 10 mars 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en sa plaidoirie à l’audience publique du 15 février 2016, à laquelle Maître Mike Erniquin n’était ni présent, ni représenté.Dans le même jugement, le tribunal administratif renvoya l’affaire en prosécution de cause devant le

Audience publique du 7 mars 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Rhett Sinner et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 novembre 2015. _________________________________________________________________________ __Il y a encore lieu de relever que la charge de la

Audience publique du 7 mars 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, Maître Roby Schons et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 janvier 2016.le comportement personnel de l’intéressé constitue une menace réelle, actuelle et suffisamment grave à l’ordre public, étant donné que ce

Audience publique du 3 mars 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sandrine Francis, en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 février 2016.Par courrier de son litismandaire du 14 janvier 2015, Monsieur ... introduisit

Audience publique du 29 février 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Karima Hammouche et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Gillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er février 2016.Par décision du 12 septembre 2014, notifiée à l’intéressé par affichage public, le ministre de l'Immigration

Audience publique du 14 janvier 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Edévi Amegandji et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 janvier 2016. ___________________________________________________________________________Par courrier du 10 mai 2011, le ministre

Audience publique du 22 février 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier Lang et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 février 2016.A l’appui de leur recours et en fait, les demandeurs, qui déclarent être d’origine ethnique serbe, de langue bosniaque et de

Audience publique du 18 février 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Karima Hammouche et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 janvier 2016. ___________________________________________________________________________l’entourage psychiatrique est à même de

Audience publique du 4 février 2016Monsieur ..... en sa qualité de directeur général en charge de la gestion journalière gérant de la société ....., ledit bulletin déclarant Monsieur ..... co-débiteur solidaire d’un montant total deEn votre qualité de directeur général vous avez été en charge de la gestion journalière de la société ......Considérant le fait