Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 21 décembre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Radu Duta et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie Linster en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 décembre 2016. ___________________________________________________________________________italiennes avaient accepté de prendre,

Audience publique du 21 décembre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 décembre 2016. ___________________________________________________________________________Les autorités luxembourgeoises

Audience publique du 19 décembre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Serkan Serbest, en remplacement de Maître Bernard Felten, et Monsieur le délégué du gouvernement Eric Pralong en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 décembre 2016. __________________________________________________________________________qu'

Audience publique du 19 décembre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Arthur Schuster, en remplacement de Maître Edmond Dauphin, et Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 novembre 2016.

Audience publique du 19 décembre 2016Le vice-président, président de la première chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Stephanie Linster en sa plaidoirie à l’audience publique du 12 décembre 2016.Ni la police, ni les adultes de son entourage n’auraient entrepris des démarches pour alerter les

Audience publique du 12 décembre 2016en matière de marchés publics ___________________________________________________________________________Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Vincent Isitmez, en remplacement de Maître Gérard Schank, et Maître Steve Helminger en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 novembre 2016.

Audience publique du 7 décembre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Franck Simans, en remplacement de Maître Pascal Peuvrel, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 novembre 2016. ___________________________________________________________________________A

Audience publique du 5 décembre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. Hellal et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 décembre 2016. ___________________________________________________________________________Les autorités luxembourgeoises contactèrent

Audience publique du 30 novembre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Bruno Vier, en remplacement de Maître Yann Baden, et Maître Steve Helminger en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 novembre 2016.Considérant encore que lors du passage de l’ingénieur-technicien en date du 15 mars 2011 chargé du contrôle de l’

Audience publique du 28 novembre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, et Maître Anne-Laure Jabin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 novembre 2016. ___________________________________________________________________________La commune de Contern

Audience publique du 28 novembre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 novembre 2016. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 23 novembre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Réguia Amiali et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 octobre 2016.Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Réguia Amiali et Monsieur le délégué du

Audience publique du 23 novembre 2016Le premier juge, siégeant en remplacement du vice-président présidant la première chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 novembre 2016.Ils précisent à cet

Audience publique du 23 novembre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier Unsen, en remplacement de Maître Marianne Yazback, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 novembre 2016. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 21 novembre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, et Maître Martial Barbian, en remplacement de Maître Christian Point, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 octobre 2016.

Audience publique du 16 novembre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, et Maître Nathalie Prüm-Carré en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 octobre 2016. _________________________________________________________________________ __En date du 14

Audience publique du 16 novembre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier Unsen, en remplacement de Maître Eric Says, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 novembre 2016. ___________________________________________________________________________Des

Audience publique du 14 novembre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique du 26 octobre 2016. ___________________________________________________________________________Par courrier de leur mandataire du 4 juin 2014, les consorts ... sollicitèrent l’

Audience publique du 7 novembre 2016en matière de marchés publics ___________________________________________________________________________Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Vincent Isitmez, en remplacement de Maître Gérard Schank, et Maître Martial Barbian, en remplacement de Maître Christian Point, en leurs plaidoiries respectives

Audience publique du 7 novembre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en sa plaidoirie à l’audience publique du 7 novembre 2016. ___________________________________________________________________________Le 14 septembre 2016, les autorités françaises sollicitèrent la reprise en charge de