Filtrer les résultats
Date
Type de contentieux
Matière
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Agriculture et viticulture
- Armes prohibées
- Autorisations d'établissements
- Cabaretage
- Chambre de Commerce
- Classes moyennes
- Commissaire spécial
- Commission de Surveillance du Secteur Financier
- Communes
- Economie et Classes Moyennes
- Elections
- Energie
- Enseignement
- Expropriation pour cause d'utilité publique
- Famille
- Finances
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Impôts
- Justice
- Logement
- Médias éléctroniques
- Noms et prénoms
- Police des étrangers
- Postes et télécommunications
- Pratiques commcerciales
- Procédure contentieuse
- Protection de l'environnement
- Santé publique
- Sécurité sociale
- Sites et monuments
- Taxis
- Télécommunications
- Tourisme
- Transports
- Travail
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
44064.pdf
en matière de permis de construiretendant à l’annulation de la décision du bourgmestre de la commune de Sandweiler du 16 octobre 2019, référencée sous le numéro n° ..., portant autorisation de bâtir en faveur de l’association sans but lucatif X, établie et ayant son siège social à L-En date du 16 octobre 2019, le bourgmestre de la commune de Sandweiler, ci-
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
44743.pdf
contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Les déclarations de Monsieur ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la police grand-
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
44884.pdf
contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Le 19 mars 2019, après avoir obtenu une autorisation de séjour temporaire dans le cadre d’un regroupement familial avec son époux, Monsieur ..., un
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
42676-43952.pdf
sociétés de Luxembourg sous le numéro ... tendant à la réformation sinon l’annulation d’un arrêté du ministre de la Culture du 15 janvier 2019 proposant l’immeuble sis au ... à Kehlen, inscrit au cadastre de la commune de Kehlen, section ... de ..., sous le numéro ..., au classement comme monument national en raison de son intérêt historique, architectural
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
46158.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreAlbanie), de nationalité albanaise, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 17 juin 2021 ordonnant la prorogation de son placement au Centre de rétention pour une durée d’un mois à partir de sa
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
42669.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambrecontre des décisions du ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et de la Protection desVu la constitution de nouvel avocat à la Cour de Maître José Lopes Goncalves, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, déposée au greffe du tribunal administratif le 29 mai
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
44049.pdf
Afghanistan), tous de nationalité afghane, demeurant actuellement ensemble à L-demande de protection internationale au sens de la loi du 18 décembre 2015 relative à la protection internationale et à la protection temporaire, ci-après désignée par « la loi du 18 décembre 2015 ».Vous êtes accompagnés de votre enfant mineur ..., née leIl résulte de vos
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
43750.pdf
tendant principalement à l’annulation, subsidiairement à la réformation de la décision du ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable du 2 août 2019 suite à un recours gracieux du 14 mai 2019 et confirmant la décision du même ministre du 25 avril 2019 portant refus de leur délivrer une autorisation « pour la construction d’un abri de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
45705C.pdf
Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, au nom de Monsieur (A), demeurant à F-..., dirigée contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 20 janvier 2021 (n° 43044 du rôle), par lequel ledit tribunal, après s’être déclaré incompétent pour connaître de son recours en ce qu’il est dirigé contre une contrainte de paiement du
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
-
43919.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 43919 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 décembre 2019 par la société anonyme SCHILTZ & SCHILTZ SA, établie et ayant son siège social à L-1610 Luxembourg, 24-26 avenue de la Gare, immatriculée au registre de commerce et des sociétés sous le numéro B 220.251, inscrite sur la liste V du tableau de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
43457.pdf
contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) __________________________________________________________________________Les déclarations de Monsieur ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la police grand-ducale
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
46000.pdf
la décision d’implémentation de la Commission Européenne du 21 décembre 2020 accordant l’autorisation conditionnelle centralisée de mise sur le marché, sur l’avis/recommandation de l’Agence Européenne du Médicament (ci-après, « EMA ») (Décision C(2020) 9598), ultérieurement amendé par décision d’implémentation de la Commission du 8 janvier 2021,3. ou à titre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
-
43564.pdf
Les requérants expliquent reprocher, en substance, au projet d’urbanisation de ce site de ne pas tenir compte de la présence de nombreuses espèces intégralement protégées par la directive (UE) 92/43/CEE concernant la conservation des habitats naturels, ainsi que des espèces de la faune et de la flore sauvages, dite « directive Habitats », considérations dont
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
42406.pdf
en sa qualité de gérant de la société à responsabilitéà titre de l’impôt sur les traitements et salaires :En vertu de l’article 136 alinéa 2 de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu, l’employeur est tenu de retenir l’impôt qui est dû sur les traitements et salaires de son personnel.En vertu de l’article 136 alinéa 6 de la loi
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
43580.pdf
accorder les autorisations relevant de sa compétence en vue de l’aménagement [section ... de ... et par la même retrait rétroactif à l’autorisation préalablement émise le 22.3.2019 », 2) « pour autant que de besoin » de la décision du même ministre du 31 octobre 2018 « portant refus d[les autorisations relevant de sa compétence en vue de l’aménagement [
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
43298.pdf
tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable du 24 avril 2019 portant refus de lui accorder une autorisation pour la démolition et la reconstruction d’un abri sur un fonds inscrit au cadastre de la commune de Waldbredimus (« ... ») sous les numéros ... et ...Moyennant un formulaire portant la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
45853.pdf
Danemark), tous de nationalité iranienne, demeurant actuellement ensemble àdemande de protection internationale au sens de la loi du 18 décembre 2015 relative à la protection internationale et à la protection temporaire, ci-après désignée par « la loi du 18 décembre 2015 ».Le 17 novembre 2020, Monsieur ...et Madame ... furent encore entendus séparément par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
43947.pdf
Conformément aux dispositions combinées du paragraphe 228 de la loi générale des impôts du 22 mai 1931, appelée « Abgabenordnung », en abrégé « AO », et de l’article 8, paragraphe (3), point 3. de la loi modifiée du 7 novembre 1996 portant organisation des juridictions de l'ordre administratif, ci-après désignée par « la loi du 7 novembre 1996 », le tribunal
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
45844.pdf
J'ai l'honneur de me référer à votre deuxième demande en obtention d'une protection internationale que vous avez introduite le 15 février 2021 auprès du service compétent du Ministère des Affaires étrangères et européennes.Il ressort de votre dossier que vous avez introduit une première demande de protection internationale le 8 février 2018, qui a été
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
44017.pdf
contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Les déclarations de Monsieur ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la police grand-
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
- Page précédente
- ...
- Page 61
- Page 62
- Page 63
- Page 64
- Page 65
- ...
- Page suivante