Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 29 mai 2000 ==========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Georges PIERRET et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 mai 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 29 mai 2000 par :

Audience publique du 29 mai 2000 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Georges PIERRET et Georges KRIEGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 mai 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 29 mai 2000 par :

Audience publique du 29 mai 2000 ==========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Georges PIERRET et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 mai 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 29 mai 2000 par :

Audience publique du 24 mai 2000 ===========================et lu à l’audience publique du 24 mai 2000, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 18 MAI 2000qu'il s'ensuit que les pièces produites seulement après le rapport fait à l'audience sont à rejeter des débats à moins que la Cour n'ait fait une demande pour disposer de ces pièces (CA 4 mars 1997 n° 9517C du rôle);qu'en l'espèce, la pièce requise aux termes de l'article 83 de la loi communale n’a pas seulement été

Audience publique du 3 mai 2000 ==========================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 3 mai 2000 par:

Audience publique du 27 avril 2000 ===========================Dans ses conclusions transmises à la commission des pensions de l’Etat, le délégué du gouvernement auprès de ladite commission, en prenant position par rapport à la demande de rupture du délibéré précitée du 29 septembre 1999, conclut qu’il maintenait ses conclusions prises lors de l’audience de

Audience publique du 26 avril 2000 =============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Marie-Anne MEYERS et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 avril 2000.Considérant que dans ses conclusions orales après rapport d’expertise formulées à l’audience, le

Audience publique du 26 avril 1999 ===========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Georges PIERRET et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries. respectives à l’audience publique du 19 avril 1999.Que sur base du rapport du docteur Z., déposé en date du 23 septembre 1998, la commission des

Audience publique du 22 mars 2000 ===========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Monique WATGEN et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 janvier 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 mars 2000 par :

Audience publique du 22 mars 2000 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Christian-Charles LAUER, et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 janvier 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 mars 2000 par :

Audience publique du 22 mars 2000 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean KAUFFMAN et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 février 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 mars 2000 par :

Audience publique du 21 mars 2000 =======================A l'audience, la mandataire du demandeur a expliqué que celui-ci avait déjà été débité de la somme de 36.866,- francs avant l'introduction de la demande en sursis à exécution, et elle a en conséquence déclaré réduire la demande en sursis à l'exécution concernant le recalcul des traitements mensuels

AUDIENCE PUBLIQUE DU 3 FEVRIER 2000ouï le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 13 janvier 2000 ainsi que Maître Fernand ENTRINGER et le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives. ___________________________________________________________________________Du temps où il rédigeait les rapports d'audience, ceux-ci n’auraient

AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 MARS 2000Contrairement au libellé de sa description de tâche, il a été exclusivement chargé de la rédaction des rapports d’audience à partir de 1992-1993.Speller a consisté depuis 1992 jusque fin 1997 à préparer les rapports à l’audience du Conseil d’Etat, Comité du Contentieux.et lu par le premier conseiller en audience publique à

Audience publique du 17 février 2000 =============================et lu à l’audience publique du 17 février 2000, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 FEVRIER 2000 Recours formé par ...et lu par le président Georges KILL en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 24 janvier 2000 ===============================MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives aux audiences publiques des 6 et 20 décembre 1999, de même que du 17 janvier 2000.Considérant qu’il résulte des conclusions concordantes des parties à l’audience du 6 décembre 1999 que le nom patronymique du demandeur s’énonce « BOLLENDORFF »,

Audience publique du 20 janvier 2000et lu par la vice-présidente Marion LANNERS en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 20 janvier 2000et lu par la vice-présidente Marion LANNERS en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.