Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 19 juin 2018et lu à l’audience publique du 19 juin 2018 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 19 juin 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. Hellal et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 juin 2018. ___________________________________________________________________________question, l’avocat du demandeur n’ayant par

Audience publique du 12 juin 2018et lu à l’audience publique du 12 juin 2018 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 12 juin 2018Ainsi jugé par : Carlo Schockweiler, premier vice-président, Anne Gosset, premier juge, Olivier Poos, premier juge, et lu à l’audience publique du 12 juin 2018 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 8 juin 2018et lu à l’audience publique du 8 juin 2018 par le premier vice-président en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 8 juin 2018et lu à l’audience publique du 8 juin 2018, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 8 juin 2018A l’audience publique des plaidoiries, le délégué du gouvernement soulève l’irrecevabilité du recours pour défaut d’objet, étant donné que les consorts ... ont été rapatriés le 20 septembre 2017 et que partant leur demande en obtention d’un sursis audit éloignement n’aurait plus d’objet.et lu à l’audience publique du 8 juin

Audience publique du 8 juin 2018A l’audience publique des plaidoiries, le tribunal a soulevé d’office la question de la recevabilité du mémoire intitulé « en réplique » déposé par Maître Sandra Cortinovis en date du 23 novembre 2017.et lu à l’audience publique du 8 juin 2018 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 8 juin 2018A l’audience publique des plaidoiries, le tribunal a soulevé d’office la question de la recevabilité du mémoire intitulé « en duplique » déposé par Maître Michel Karp en date du 13 novembre 2017.et lu à l’audience publique du 8 juin 2018 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique extraordinaire du 7 juin 2018et lu à l’audience publique extraordinaire du 7 juin 2018, à 15.00 heures par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 5 juin 2018Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 juin 2018 par le soussigné, Olivier Poos, premier juge au tribunal administratif, en remplacement du président de la quatrième chambre, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 1er juin 2018et lu à l’audience publique du 1er juin 2018 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 1er juin 2018et lu à l’audience publique du 1er juin 2018 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 1er juin 2018et lu à l’audience publique du 1er juin 2018 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 29 mai 2018A l’audience des plaidoiries et sur invitation du tribunal à prendre position oralement quant à ce moyen d’irrecevabilité, le litismandataire de Monsieur ... s’est rapporté à prudence de justice.En tout état de cause, le risque d’être renvoyé en Russie, sur lequel le litismandataire a particulièrement insisté à l’audience des

Audience publique du 29 mai 2018et lu à l’audience publique du 29 mai 2018 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 29 mai 2018A titre liminaire et quant au problème de recevabilité du mémoire en réplique relevé par la partie gouvernementale dans son mémoire en duplique et soulevé d’office par le tribunal à l’audience des plaidoiries en raison de son caractère d’ordre public, le litismandataire de Madame ... se rapporta à prudence de justice.et lu à l

Audience publique du 22 mai 2018Le premier juge, en remplacement du président de la quatrième chambre du tribunal administratif entendu en son rapport, et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin entendue en sa plaidoirie à l’audience publique du 15 mai 2018.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 mai 2018 par la soussignée, Anne Gosset

Audience publique du 18 mai 2018A l’audience publique des plaidoiries, le tribunal a soulevé d’office la question de la recevabilité du recours au regard de l’intérêt à agir de Madame ... en considération du fait (i) qu’il ressort de l’ordonnance présidentielle précitée du 21 mars 2018 que le ministre a décidé de suspendre son transfert jusqu’au terme de sa

Audience publique du 15 mai 2018Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 mai 2018 par Carlo Schockweiler, premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.