Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 23 novembre 2018Ainsi jugé par : Carlo Schockweiler, premier vice-président, Anne Gosset, premier juge, Olivier Poos, premier juge, et lu à l’audience publique du 23 novembre 2018, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 20 novembre 2018et lu à l’audience publique du 20 novembre 2018 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 16 novembre 2018et lu à l’audience publique du 16 novembre 2018 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 16 novembre 2018que le demandeur n’a pas introduit de demande de protection internationale au Luxembourg, tel que cela a été admis par lui-même et confirmé par son litismandataire à l’audience des plaidoiries.et lu à l’audience publique du 16 novembre 2018 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 13 novembre 2018Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 novembre 2018 par le soussigné, Olivier Poos, premier juge au tribunal administratif, en remplacement du président de la quatrième chambre, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 13 novembre 2018A l’audience publique des plaidoiries, le délégué du gouvernement soulève l’irrecevabilité du recours pour défaut d’intérêt à agir dans le chef de Monsieur ... au motif qu’il aurait disparu de la SHUK depuis le 24 septembre 2018 et qu’il ressortirait d’une récente consultation de la base de données EURODAC que ce dernier

Audience publique du 9 novembre 2018A l’audience publique des plaidoiries, le litismandataire de Monsieur ... a précisé que son mandant considérerait l’obtention d’un statut de réfugié politique comme constituant la seule protection internationale « complète » dont il pourrait bénéficier, étant donné qu’elle lui permettrait, tel qu’il le souhaiterait, de

Audience publique du 9 novembre 2018Dans ce contexte, il fait valoir qu’il aurait été convoqué par le Parquet devant une chambre correctionnelle pour une audience fixée le 22 novembre 2018.et lu à l’audience publique du 9 novembre 2018 par le premier vice-président en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 9 novembre 2018et lu à l’audience publique du 9 novembre 2018 par le premier vice-président en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 26 octobre 2018Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katy Demarche et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 octobre 2018.A l’audience des plaidoiries, le litismandataire de Monsieur ... s’en est remis à prudence de justice sur cette

Audience publique extraordinaire du 24 octobre 2018et lu à l’audience publique extraordinaire du 24 octobre 2018, à 17.00 heures, par le premier vice-président, en présence du greffier Xavier Drebenstedt.

Audience publique du 23 octobre 2018et lu à l’audience publique du 23 octobre 2018 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 23 octobre 2018et lu à l’audience publique du 23 octobre 2018 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 23 octobre 2018et lu à l’audience publique du 23 octobre 2018 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 16 octobre 2018Le premier juge, en remplacement du président de la quatrième chambre du tribunal administratif entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter entendu en sa plaidoirie à l’audience publique du 2 octobre 2018.Il est constant en cause que le règlement

Audience publique du 16 octobre 2018Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 octobre 2018, par le soussigné, Carlo Schockweiler, premier vice-président du tribunal administratif, en présence du greffier Xavier Drebenstedt.

Audience publique du 12 octobre 2018A l’audience des plaidoiries, le litismandataire du demandeur a encore argumenté que l’organisation du retour vers le Danemark aurait pris un retard exagéré notamment en raison du délai de recours effectif ménagé par la décision de transfert du 26 septembre 2018, alors même qu’il n’aurait jamais eu l’intention d’attaquer

Audience publique du 9 octobre 2018et lu à l’audience publique du 9 octobre 2018 par le premier vice-président en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 9 octobre 2018et lu à l’audience publique du 9 octobre 2018 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 9 octobre 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. Hellal et Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 avril 2018 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Nour E. Hellal et Monsieur le délégué du