Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 12 novembre 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Anne-Laure Jabin et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 octobre 2018.S’agissant de la question de savoir si le retrait administratif d’une décision ayant fait l’objet d’une réformation par le

Audience publique extraordinaire du 9 novembre 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Jeanine Dennewald en sa plaidoirie à l’audience publique du 7 novembre 2018. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 9 novembre 2018

Audience publique extraordinaire du 9 novembre 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ibrahima Diassy, en remplacement de Maître Edévi Amegandji, et Madame le délégué du gouvernement Jeannine Dennewald en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 novembre 2018.courrier du 5 novembre 2018, que le demandeur ne pourra pas

Audience publique du 7 novembre 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. Hellal et Madame le délégué du gouvernement Jeannine Dennewald en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 novembre 2018.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 7 novembre 2018Le premier juge, siégeant en remplacement du vice-président présidant la première chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître José Steffen, en remplacement de Maître Michel Karp, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du

Audience publique du 24 octobre 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Estelle Buret, en remplacement de Maître Pascal Peuvrel, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 octobre 2018.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 octobre 2018 par :

Audience publique du 22 octobre 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Raffaela Ferrandino, en remplacement de Maître Georges Krieger, en sa plaidoirie à l’audience publique du 10 octobre 2018. ___________________________________________________________________________A l’audience des plaidoiries du 10 octobre 2018, le tribunal a

Audience publique du 22 octobre 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Charles Steichen et Maître Steve Helminger en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 octobre 2018. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 octobre 2018 par :

Audience publique du 22 janvier 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pierre Goerens et Maître Maxime Florimond, en remplacement de Steve Helminger, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 novembre 2019. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’

Audience publique du 17 octobre 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître José Steffen, en remplacement de Maître Michel Karp, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 octobre 2018. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé

Audience publique du 15 octobre 2018Le juge, en remplacement du président de la première chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître José Steffen, en remplacement de Maître Michel Karp, et Madame le délégué du gouvernement Danièle Nosbusch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 octobre 2018.A titre

Audience publique 15 octobre 2018Le président de la première chambre du tribunal administratif entendu en son rapport, et Maître Louis Tinti et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 octobre 2018.fixe l’affaire à l’audience publique de la première chambre du mercredi 24 octobre 2018 à 15.00

Audience publique 15 octobre 2018Le président de la première chambre du tribunal administratif entendu en son rapport, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 octobre 2018.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 octobre 2018, par la soussignée, vice-président présidant la

Audience publique 28 novembre 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en sa plaidoirie à l’audience publique du 24 octobre 2018.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 novembre 2018, par :

Audience publique extraordinaire du 12 octobre 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 octobre 2018.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 12 octobre 2018, à 10.00 heures, par :

Audience publique du 19 juin 2019Le juge rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Thibault Chevrier et Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mars 2019. ___________________________________________________________________________analyse sollicités, l’échange

Audience publique du 8 octobre 2018Le président de la première chambre du tribunal administratif entendu en son rapport, ainsi que Maître Mariam Yazback et Madame le délégué du gouvernement Danièle Nosbusch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 octobre 2018.A l’audience des plaidoiries, sur question afférente de la soussignée, le

Audience publique du 8 octobre 2018Le juge rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Thibault Chevrier et Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 juin 2018. ___________________________________________________________________________A l’audience des plaidoiries,

Audience publique du 3 octobre 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Alexandre Chateaux et Madame le délégué du gouvernement Danièle Nosbusch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 octobre 2018.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3 octobre 2018 par :

Audience publique du 3 octobre 2018Le président de la première chambre du tribunal administratif entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 septembre 2018.S’il est vrai que, tel que cela a été retenu à travers le jugement du