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1988 résultat(s) trouvé(s)
  1. Numéro 13561 du rôle Inscrit le 12 juin 2001contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête, inscrite sous le numéro 13561 du rôle, déposée le 12 juin 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Valérie DUPONG, avocat à la Cour, assistée de Maître Sarah TURK, avocat, tous les deux inscrits au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 14127 du rôle Inscrit le 5 novembre 2001Audience publique du 5 juin 2002contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête, inscrite sous le numéro 14127 du rôle, déposée le 5 novembre 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Michel

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 14128 du rôle Inscrit le 5 novembre 2001Audience publique du 5 juin 2002 ==========================contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 14128 et déposée au greffe du tribunal administratif le 5 novembre 2001 par Maître

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 14140 du rôle Inscrit le 7 novembre 2001Audience publique du 5 juin 2002 ============================contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 14140 et déposée au greffe du tribunal administratif le 7 novembre 2001 par Maître

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 14175 du rôle Inscrit le 14 novembre 2001Audience publique du 5 juin 2002 ==========================contre une décision du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 14175 et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 novembre 2001 par Maître Mathias PONCIN, avocat à la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. Numéro 14167 du rôle Inscrit le 13 novembre 2001contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête, inscrite sous le numéro 14167 du rôle, déposée le 13 novembre 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. Numéro 14194 du rôle Inscrit le 16 novembre 2001contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête, inscrite sous le numéro 14194 du rôle, déposée le 16 novembre 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. Numéro 14163 du rôle Inscrit le 12 novembre 2001contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête, inscrite sous le numéro 14163 du rôle, déposée le 12 novembre 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Guy THOMAS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 14282 du rôle Inscrit le 10 décembre 2001Audience publique du 3 juin 2002 ==============================contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 14282 et déposée au greffe du tribunal administratif le 10 décembre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. N° 14164 du rôle Inscrit le 12 novembre 2001contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 14164 et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 novembre 2001 par Maître Claude DERBAL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 14385 du rôle Inscrit le 3 janvier 2002Audience publique du 27 mai 2002 ===============================contre deux décisions du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro 14385 du rôle et déposée le 3 janvier 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Anne FERRY, avocat à la Cour

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. N° 14337 du rôle Inscrit le 21 décembre 2001contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête inscrite sous le numéro 14337 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 21 décembre 2001 par Maître Christian GAILLOT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. N° 14162 du rôle Inscrit le 12 novembre 2001Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 14162 et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 novembre 2001 par Maître Jos STOFFEL, avocat à la Cour, assisté de Maître Stéphanie GUERISSE, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. N° 14185 du rôle Inscrit le 15 novembre 2001Audience publique du 16 mai 2002 ============================et consorts, Luxembourg contre deux décisions du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 14185 et déposée au greffe du tribunal administratif le 15 novembre 2001 par Maître Edmond DAUPHIN, avocat à la Cour, inscrit au tableau

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 14075 du rôle Inscrit le 23 octobre 2001Audience publique du 16 mai 2002 ============================contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ----------------Vu la requête inscrite sous le numéro 14075 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 14072 du rôle Inscrit le 24 octobre 2001Audience publique du 16 mai 2002 ============================Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 14072 et déposée au greffe du tribunal administratif le 24 octobre 2001 par Maître Michel MOLITOR, avocat à la Cour, assisté de Maître Eric PRALONG, avocat,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 14226 du rôle Inscrit le 23 novembre 2001Audience publique du 15 mai 2002 ===========================contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête inscrite sous le numéro 14226 du rôle et déposée le 23 novembre 2001 au greffe du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 14531 du rôle Inscrit le 4 février 2002Audience publique du 15 mai 2002 =============================des mineures ... et ...,contre une décision du ministre de la Justiceen matière de police des étrangers --------------------------------------Vu la requête inscrite sous le numéro 14531 du rôle et déposée

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. Numéro 14091 du rôle Inscrit le 26 octobre 2001Audience publique du 13 mai 2002contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête, inscrite sous le numéro 14091 du rôle, déposée le 26 octobre 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Edmond DAUPHIN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 14132 du rôle Inscrit le 6 novembre 2001Audience publique du 13 mai 2002contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête, inscrite sous le numéro 14132 du rôle, déposée le 6 novembre 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître José VILLOLDO

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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