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30947.pdf
Le même jour, les consorts ... furent entendus par un agent de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, sur leur identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg.Monsieur ... fut entendu par un agent du ministère des Affaires étrangères, direction de l’Immigration, en date des 31 mai et 6 juin 2012, sur sa situation et sur
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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30970.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 30970 du rôle Inscrit le 30 juillet 2012contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006) ______________________________________________________________________________Vu le mémoire en réponse du délégué du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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30960.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 30960 du rôle Inscrit le 27 juillet 2012En vertu des dispositions de l’article 20§ 1 de la loi précitée du 5 mai 2006, je vous informe qu’il est statué sur le bien-fondé de vos demandes de protection internationale dans le cadre d’une procédure accélérée parce qu’il apparaît que vous tombez
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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30919.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 30919 du rôle Inscrit le 23 juillet 2012contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’ImmigrationEn date du 23 mars 2012, Monsieur ... et Madame ..., agissant tant en leur nom personnel ainsi qu’au nom et pour le compte de leurs enfants mineurs ... et ..., ci-après désignés
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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30912.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 30912 du rôle Inscrit le 20 juillet 2012En date du même jour, Monsieur ... fut entendu par un agent de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg.Par décision du 9 juillet 2012, notifiée par envoi
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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30896.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 30896 du rôle Inscrit le 20 juillet 2012Le même jour, les consorts ... furent entendus par un agent du service de police judiciaire, police des étrangers et des jeux, de la police grand-ducale sur leur identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg.Par décision du 9 juillet 2012,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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30930.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 30930 du rôle Inscrit le 24 juillet 2012introduisirent auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères une demande de protection internationale au sens de la loi modifiée du 5 mai 2006 relative auLe même jour, les consorts ... furent entendus par un agent du service de police
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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30907.pdf
des Affaires étrangères une demande de protection internationale au sens de la loi modifiée du 5 mai 2006 relative au droit d’asile et à des formes complémentaires de protection, ci-après « la loi du 5 mai 2006 ».En vertu des dispositions de l’article 20§ 1 de la loi précitée du 5 mai 2006, je vous informe qu’il est statué sur le bien-fondé de vos demandes
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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30916jug.pdf
Le même jour, les consorts MURIC-MULIC furent entendus par un agent de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, sur leur identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg.En vertu des dispositions de l'article 20§1 de la loi précitée du 5 mai 2006, je vous informe qu'il est statué sur le bien-fondé de vos demandes de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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30862.pdf
N° 30862 du rôle Inscrit le 13 juillet 2012contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)Le 11 mai 2012, Monsieur ... introduisit auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères une demande de protection internationale au sens de la loi modifiée du 5
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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N° 30863 du rôle Inscrit le 13 juillet 2012contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)En date du 26 avril 2012, Monsieur ... introduisit auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères une demande de protection internationale au sens de la loi
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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30766.pdf
Le même jour, les consorts ... furent entendus par un agent du service de police judiciaire, section police des étrangers et des jeux, de la police grand-ducale sur leur identité et l’itinéraire suivi pour venir au Grand-Duché de Luxembourg.En vertu des dispositions de l'article 20§1 de la loi précitée du 5 mai 2006, je vous informe qu'il est statué sur le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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30784.pdf
N° 30784 du rôle Inscrit le 4 juillet 2012Le 6 avril 2012, Monsieur ... ... fut entendu par un agent du service de police judiciaire, section police des étrangers et des jeux, de la police grand-ducale sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg.En vertu des dispositions de l'article 20§1 de la loi précitée du 5 mai 2006, je vous
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- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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30782.pdf
N° 30782 du rôle Inscrit le 4 juillet 2012contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’ImmigrationEn date du 20 mars 2012, Monsieur ... ... et son épouse Madame ... ...-..., accompagnés par leur enfant mineur ..., ci-après désignés par « les consorts ...introduisirent auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères une
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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30804.pdf
Le même jour, les époux ... furent entendus par un agent du service de police judiciaire, police des étrangers et des jeux, de la police grand-ducale sur leur identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg.En vertu des dispositions de l'article 20§1 de la loi précitée du 5 mai 2006, je vous informe qu'il est statué sur le bien-fondé de vos
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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30787.pdf
Numéro 30787 du rôle Inscrit le 4 juillet 2012contre une décision du ministre de l’Emploi, du Travail et de l’ImmigrationEn date du même jour, Monsieur ... et Madame ... furent entendus par un agent du service de police judiciaire, section police des étrangers et des jeux de la police grand-ducale, sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg et sur leur
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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30725.pdf
N° 30725 du rôle Inscrit le 25 juin 2012tendant 1) à l’annulation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 11 juin 2012 de statuer sur le bien-fondé de sa demande de protection internationale dans le cadre d’une procédure accélérée, 2) à la réformation, sinon à l’annulation de la décision du même ministre du 11 juin 2012
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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30695.pdf
N° 30695 du rôle Inscrit le 15 juin 2012Le même jour, Madame ... fut entendue par un agent du service de police judiciaire, section police des étrangers et des jeux, de la police grand-ducale sur son identité et l’itinéraire suivi pour venir au Grand-Duché de Luxembourg.Par décision du 1er juin 2012, envoyée par lettre recommandée du même jour, le ministre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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30710.pdf
N° 30710 du rôle Inscrit le 19 juin 2012contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigrationintroduisirent auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères une demande de protection internationale au sens de la loi modifiée du 5 mai 2006Le même jour, les consorts ... furent entendus par un agent du service de police
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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29637.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreNuméro 29637 du rôle Inscrit le 20 décembre 2011contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L. 5.5.2006) ______________________________________________________________________________tendant à la réformation d’une
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