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39533.pdf
N° 39533 du rôle Inscrit le 8 mai 2017Monsieur ... fut entendu le même jour par un agent du service de police judiciaire, section police des étrangers et des jeux, de la police grand-ducale, sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg, lequel constata encore qu’il disposa un visa délivré par les autorités belges valable du 28 décembre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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39643.pdf
N° 39643 du rôle Inscrit le 26 mai 2017contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Le 11 mai 2017, Monsieur ... introduisit auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères, direction
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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38397.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambrecontre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Les déclarations des consorts ... sur leur identité et sur l’itinéraire suivi pour venir
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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38863C.pdf
Numéro du rôle : 38863C Inscrit le 14 décembre 2016contre un jugement du tribunal administratif du 29 novembre 2016 (n° 37734 du rôle)dans un litige les opposant à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asiledirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 29 novembre 2016, les ayant déboutés de leur
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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39546.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 39546 du rôle Inscrit le 10 mai 2017Les déclarations de Monsieur ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, dans un rapport du même jour.En date du 3 janvier 2017,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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37914.pdf
N° 37914 du rôle Inscrit le 13 mai 2016contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’AsileEn date du 24 janvier 2003, Monsieur ..., de nationalité albanaise, sollicita un visa pour le Grand-Duché de Luxembourg, demande à laquelle le ministre de la Justice refusa de faire droit par avis du 12 février 2003.Par courrier du 10 avril 2009, Monsieur ...
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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39505.pdf
N° 39505 du rôle Inscrit le 3 mai 2017Les déclarations de Monsieur ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, dans un rapport du même jour.Par décision du 20 avril 2017, notifiée à l’intéressé par lettre recommandée expédiée le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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39583.pdf
N° 39583 du rôle Inscrit le 16 mai 2017par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’AsileVu la requête inscrite sous le numéro 39583 du rôle et déposée le 16 mai 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Felix MGBEKONYE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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38417.pdf
N° 38417 du rôle Inscrit le 30 août 2016contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________introduisirent auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères et européennes, direction de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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39482.pdf
N° 39482 du rôle Inscrit le 28 avril 2017Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif en date du 11 mai 2017 ;Les déclarations des consorts ... sur leurs identités et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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39584.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambreNuméro 39584 du rôle Inscrit le 17 mai 2017Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 19 mai 2017 ;Il résulte d’un acte d’écrou du 31 janvier 2017 délivré par le Centre pénitentiaire de Luxembourg que Monsieur ... fut condamné par un jugement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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37796.pdf
Les déclarations de Monsieur ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, dans un rapport du même jour.En date du 20 octobre 2015, Monsieur ... fut entendu par un agent du ministère des Affaires étrangères et européennes, direction de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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39455.pdf
introduisirent auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères et européennes, direction de l’Immigration, ci-après désigné par « le ministère », une demande de protection internationale, au sens de la loi du 18 décembre 2015 relative à la protection internationale et à la protection temporaire, ci-après désignée par « la loi du 18 décembre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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39448.pdf
Les déclarations des consorts ... sur leur identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, dans un rapport du même jour.du trafic avec ces gens-là », deuxièmement, de la circonstance selon laquelle ils auraient craint pour leur sécurité lors des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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38362.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 38362 du rôle Inscrit le 18 août 2016introduisirent auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères et européennes, direction de l’Immigration, une demande de protection internationale au sens de la loi modifiée du 5Les déclarations des consorts ... sur leur identité et sur l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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39456.pdf
Numéro 39456 du rôle Inscrit le 24 avril 2017Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif en date du 11 mai 2017 ;introduisirent auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères et européennes, direction de l’Immigration, ciaprès désigné par « le ministère », une demande de protection
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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38338.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 38338 du rôle Inscrit le 11 août 2016contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 38338 du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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39468.pdf
N° 39468 du rôle Inscrit le 26 avril 2017tendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 11 avril 2017 de statuer sur le bien-fondé de sa demande de protection internationale dans le cadre d’une procédure accélérée, de la décision du même ministre du même jour portant refus de faire droit à sa
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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39467.pdf
N° 39467 du rôle Inscrit le 26 avril 2017tendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 11 avril 2017 de statuer sur le bien-fondé de sa demande de protection internationale dans le cadre d’une procédure accélérée, de la décision du même ministre du même jour portant refus de faire droit à sa
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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38112.pdf
N° 38112 du rôle Inscrit le 30 juin 2016contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Les déclarations de Monsieur ... et de Madame ... sur leur identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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